TGAP : la circulaire 2019 est sortie. 198 pages alanguies. Sans le moindre raccourci. Merci Bercy 😁

Mieux que le beaujolais nouveau (ce qui n’est pas difficile), plus effréné que le décompte des douze coups au coeur du Réveillon, plus mielleux que les chansons de Noël : voici le rendez vous annuel que vous attendez tous avec frénésie : la circulaire millésimée sur la TGAP.

Avec 4 nouveautés pour les petits veinards qui vont pouvoir la lire sur la plage :

• La loi de finances 2019 a apporté des modifications relatives aux exonérations de TGAP en intégrant, notamment, une exonération de TGAP aux réceptions de déchets dont la valorisation matière est interdite ou dont l’élimination est prescrite.
• Une nouvelle trajectoire pluriannuelle des tarifs de TGAP a également été définie et s’applique aux réceptions et transferts de déchets non dangereux vers les installations de stockage et de traitement thermique.
• Des tarifs réduits de TGAP sont instaurés pour les installations de traitement thermique de déchets non dangereux dans les collectivités d’outre-mer (Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Guyane et Mayotte).
• La loi de finances pour 2019 établit les modalités de transfert de la gestion et du recouvrement de la TGAP vers la direction générale des finances publiques (DGFIP) à compter du 1er janvier 2020 pour l’ensemble des composantes de TGAP à l’exception des « déchets » et à partir du 1er janvier 2021 pour la composante « déchets ».

 

Voici donc cette édition 2019 ci-dessous, toute belle, toute prête, avec un joli paquet cadeau…. et ses 198 pages de bonheur brut non taxé.

Merci Bercy :

Circulaire du 27 juin 2019, Taxe générale sur les activités polluantes, NOR : CPAD1918823C

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NB : cette circulaire est remarquable, un modèle du genre. Nos moqueries ne sont donc que d’humbles facéties estivales face au courage qu’il va nous falloir pour compulser cela. Un péché d’été fruit de nos langueurs caniculaires en somme.