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TGAP déchets

Déchets de dépôts non autorisés et TGAP : enfin le décret…

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L’article 24 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 prévoyait que la […]

Éric Landot 20/11/2019 Brèves et articles

TGAP : la circulaire 2019 est sortie. 198 pages alanguies. Sans le moindre raccourci. Merci Bercy 😁

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Mieux que le beaujolais nouveau (ce qui n’est pas difficile), plus effréné que le décompte des douze coups […]

Éric Landot 08/07/2019 Brèves et articles

TGAP : 192 pages de circulaires

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Oyez oyez : voici 192 pages de circulaire diffusées pour le prix d’une ci-dessous, au sujet de la […]

Éric Landot 09/07/2018 Brèves et articles

Les déchets verts enfouis sont-ils exonérés de TGAP ?

Les déchets verts qui arrivent dans une ISDND (ex CSDU) sont-ils exonérés de TGAP ?      I. […]

Éric Landot 16/03/2017 Brèves et articles

TGAP déchets : un document de synthèse intéressant sur ses effets réels ou supposés

Va-t-on vers une réforme de la TGAP déchets ? En tous cas, le Commissariat général au développement durable […]

Éric Landot 16/05/2016 Brèves et articles
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