Aller au contenu principal

Le blog juridique du monde public
Navigation principale
  • Cabinet
  • Brèves
  • Vidéos/tutos
  • Ouvrages
  • Sites/blogs
  • Connexion

TGAP

Un décret sur la TGAP

Lire la Suite
A été publié le décret n° 2020-442 du 16 avril 2020 relatif aux composantes de la taxe générale sur les activités polluantes (NOR: CPAE2009024D) qui réforme :
Lire la suite →
Éric Landot 20/04/2020 Brèves et articles

Déchets de dépôts non autorisés et TGAP : enfin le décret…

Lire la Suite

L’article 24 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 prévoyait que la […]

Éric Landot 20/11/2019 Brèves et articles

TGAP : la circulaire 2019 est sortie. 198 pages alanguies. Sans le moindre raccourci. Merci Bercy 😁

Lire la Suite

Mieux que le beaujolais nouveau (ce qui n’est pas difficile), plus effréné que le décompte des douze coups […]

Éric Landot 08/07/2019 Brèves et articles

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la TGAP sans jamais oser le demander

Lire la Suite

192 pages sur la TGAP… 192 de pur bonheur. 192 pages de révélations inédites et de dévoilement de […]

Éric Landot 13/11/2018 Brèves et articles

TGAP : 192 pages de circulaires

Lire la Suite

Oyez oyez : voici 192 pages de circulaire diffusées pour le prix d’une ci-dessous, au sujet de la […]

Éric Landot 09/07/2018 Brèves et articles

Les déchets verts enfouis sont-ils exonérés de TGAP ?

Les déchets verts qui arrivent dans une ISDND (ex CSDU) sont-ils exonérés de TGAP ?      I. […]

Éric Landot 16/03/2017 Brèves et articles

TGAP déchets : un document de synthèse intéressant sur ses effets réels ou supposés

Va-t-on vers une réforme de la TGAP déchets ? En tous cas, le Commissariat général au développement durable […]

Éric Landot 16/05/2016 Brèves et articles
Create a website or blog at WordPress.com par Pixelgrade.
  • Accueil
  • À propos
  • Contact
  • Derniers billets
  • Le cabinet Landot & associés
  • Les équipes
  • My Account
  • Nos sites / blogs
  • Rechercher
  • Registration
  • widget
Navigation Secondaire
  • Recherche

Commencez à taper votre recherche ci-dessous et appuyez sur Entrée pour chercher. Appuyez sur Esc pour annuler.

 

Chargement des commentaires…
 

Vous devez être connecté pour poster un commentaire.