Va-t-on vers une réforme de la TGAP déchets ? En tous cas, le Commissariat général au développement durable s’engage en ce sens par ce document, consultable en cliquant sur le lien ci-dessous et qui fait le bilan contrasté des effets réels ou supposés (et en tous cas limités et incertains) de cette TGAP :
TGAP déchets.
Cette TGAP déchets vise à inciter au recyclage en augmentant le coût de la mise en décharge et de l’incinération. Sauf qu’il n’est pas certain du tout que cette TGAP ait été déterminante dans l’évolution des flux ni même des méthodes de traitement.
Ce document n’est pas clair sur les axes d’une possible réforme, dont il est pourtant de plus en plus question (mais ce sera sans doute plus pour l’après 2017…). Mais le bilan qu’il dresse est intéressant, même s’il ne surprendra guère les acteurs de la filière.