« Logement social : diversifier les sources de financement sans remettre en cause les fondements du modèle »… telle est l’ambition, au delà des appartenances partisanes, des sénateurs membres de la commission des finances du Palais du Luxembourg.
Le rapport ad hoc sous la houlette de M. Philippe Dallier (rapport de contrôle budgétaire relatif aux sources de financement du logement social) préconise :
- de réaffirmer la nécessité de préserver le socle constitué par les prêts de la Caisse des Dépôts
- d’explorer les moyens de faire face à une éventuelle persistance sur le long terme de taux d’intérêts plus bas que le taux du livret A
- de diversifier les sources de financement
- de faciliter l’ accès du monde du logement social à des financements européens en mettant en place une plateforme de mutualisation.
- de prendre garde aux faiblesses liées aux garanties accordées à la plupart des opérations de logement social par les collectivités territoriales
- de mieux compenser aux collectivités territoriales le coût des exonérations de taxe foncière décidées par l’État au profit, notamment, des organismes de logement social, afin de ne pas décourager les communes de continuer à construire.
SOIT les constats et préconisations suivants dans la version provisoire de ce rapport :
Voir le rapport n° 731 (2018-2019, disponible en version provisoire sur le site du Sénat : http://www.senat.fr/commission/fin/index.html (version provisoire).
Le rapport définitif sera prochainement disponible : http://www.senat.fr/dossiers-legislatifs/depots/depots-2018.html