Une semaine d’actualité sanitaire et sociale – édition du 29/11/2021

Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité sanitaire et sociale. En voici l’édition du 29 novembre 2021 :

 

I – Quelques- uns des articles de la semaine passée (sur notre blog général et sur notre blog sanitaire et social)

 

 

II – Autres informations

 

A – Publics

 

216 – Quelles personnes en recherche d’emploi abandonnent leur stage en cours de formation et pourquoi ?

Source – Dares.

Quelles personnes en recherche d’emploi abandonnent leur stage en cours de formation et pourquoi ?

217 – Financement de la formation des élus locaux par leur collectivité

Source – Direction Générale des Collectivités Locales – DGCL.

Financement de la formation des élus locaux par leur collectivité

218 – Les violences conjugales enregistrées par les services de sécurité en 2020

Source – Ministère de l’Intérieur.

Les violences conjugales enregistrées par les services de sécurité en 2020

219 – Décret n° 2021-1516 du 23 novembre 2021 tendant à renforcer l’effectivité des droits des personnes victimes d’infractions commises au sein du couple ou de la famille

Source – JO.

Décret n° 2021-1516 du 23 novembre 2021 tendant à renforcer l’effectivité des droits des personnes victimes d’infractions commises au sein du couple ou de la famille

220 – Quels sont les métiers qui emploient le plus de jeunes à la sortie de leurs études ?

Source – Dares.

Quels sont les métiers qui emploient le plus de jeunes à la sortie de leurs études ?

221 – La traversée adolescente des années collège

Source – Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge – HCFEA.

Observation – Documents téléchargeables sur le site de France Stratégie.

Synthèse du rapport – La traversée adolescente des années collège

Rapport – La traversée adolescente des années collège

Annexe 1 du rapport – La traversée adolescente des années collège

Annexe 2 du rapport – La traversée adolescente des années collège

Annexe 3 du rapport – La traversée adolescente des années collège

222 – Une année seuls ensemble. Enquête sur les effets de la crise sanitaire sur l’année universitaire 2020-2021

Source – Observatoire National de la Vie Étudiante.

Une année seuls ensemble. Enquête sur les effets de la crise sanitaire sur l’année universitaire 2020-2021

223 – Rapport annuel 2020-2021 sur l’état du sexisme en France

Source – Haut Conseil à l’Égalité.

Rapport annuel 2020-2021 sur l’état du sexisme en France

224 – Parlons Égalité Femmes-Hommes

Source – Ministère de la Justice.

Observations (2)

Ce guide est le fruit d’un projet partenarial de la DIRPJJ Sud Est d’octobre 2020 à octobre 2021.

Le document est téléchargeable sur le site de la Fédération nationale des Centres d’Information sur les Droits de Femmes et des Familles – FNCIDFF.

Parlons Égalité Femmes-Hommes

225 – Étude comparative de la prise en charge des auteurs d’infractions qui souffrent de troubles psychiques dans huit pays européens

Source – Unafam – Prison Insider.

Etude comparative de la prise en charge des auteurs d’infractions qui souffrent de troubles psychiques dans huit pays européens

226 – Discrimination à l’embauche des personnes d’origine supposée maghrébine : quels enseignements d’une grande étude par testing ?

Source – Dares.

Discrimination à l’embauche des personnes d’origine supposée maghrébine : quels enseignements d’une grande étude par testing ?

227 – La vaccination contre la Covid-19 en Ehpad et son effet sur la contamination des résidents – La campagne de vaccination des résidents d’Ehpad au début de l’année 2021

Source – Drees.

La vaccination contre la Covid-19 en Ehpad et son effet sur la contamination des résidents – La campagne de vaccination des résidents d’Ehpad au début de l’année 2021

228 – Loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels

Source – JO.

Loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels

229 – Un tiers des salariés ont peu d’autonomie dans leurs horaires et une vie privée exposée aux aléas professionnels

Source – Insee.

Un tiers des salariés ont peu d’autonomie dans leurs horaires et une vie privée exposée aux aléas professionnels

230 – Prévention du Mal Être et Accompagnement des Agriculteurs en difficulté

Source – Ministère de l’Agriculture.

Prévention du Mal Être et Accompagnement des Agriculteurs en difficulté

231 – Les sages-femmes hospitalières revalorisées de 500 € par mois

Source – Gouvernement.

Les sages-femmes hospitalières revalorisées de 500 € par mois

 

B – Cadre Juridique et Institutionnel

 

B1 – Action Sociale

 

232 – Les écoles de production, une autre façon d’apprendre un métier – Soutien financier du Gouvernement à 34 nouveaux projets pour développer les écoles de production

Source – Gouvernement.

Les écoles de production, une autre façon d’apprendre un métier – Soutien financier du Gouvernement à 34 nouveaux projets pour développer les écoles de production

233 – Rapport 2020 sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique

Source – Ministère de la Transformation et de la Fonction Publiques.

Rapport 2020 sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique

234 – Acteurs internationaux et enjeux transnationaux de la protection sociale – Revue Informations sociales 2021/2-3 (n° 203-204)

Source – Caisse nationale des allocations familiales – CNAF.

Acteurs internationaux et enjeux transnationaux de la protection sociale – Revue Informations sociales 2021/2-3 (n° 203-204) – En libre accès

235 – Lettre circulaire sur l’indemnité Inflation

Source – Union des Caisses Nationales de Sécurité Sociale – Ucanss.

Lettre circulaire sur l’indemnité Inflation

Lettre circulaire sur l’indemnité Inflation – Annexe

236 – Circulaire du 23 novembre 2021 relative au barème commun applicable pour certaines prestations pour séjours d’enfants au bénéfice des agents dont la gestion relève des secrétariats généraux communs départementaux

Source – Légifrance – Section Circulaires.

Circulaire du 23 novembre 2021 relative au barème commun applicable pour certaines prestations pour séjours d’enfants au bénéfice des agents dont la gestion relève des secrétariats généraux communs départementaux

237 – Renforcement du pouvoir d’achat – Augmentation exceptionnelle du plafond des chèques-cadeaux distribués aux salariés

Source – Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance.

Renforcement du pouvoir d’achat – Augmentation exceptionnelle du plafond des chèques-cadeaux distribués aux salariés

238 – Lauréats du contrat à impact « Innover pour l’accès à l’emploi »

Source – Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance.

Lauréats du contrat à impact « Innover pour l’accès à l’emploi »

239 – Étude qualitative sur l’obligation d’attributions de logements sociaux situés en dehors d’un quartier prioritaire de la politique de la ville à des ménages modestes

Source – Agence nationale de contrôle du logement social.

Étude qualitative sur l’obligation d’attributions de logements sociaux situés en dehors d’un quartier prioritaire de la politique de la ville à des ménages modestes

240 – Coûts de construction des logements sociaux : un prix de revient en hausse modérée

Source – Banque des Territoires.

Coûts de construction des logements sociaux : un prix de revient en hausse modérée

241 – Attractivité des métiers de l’autonomie : 13 millions d’euros pour soutenir la mise en place de 20 plateformes des métiers de l’autonomie

Source – Cnsa.

Attractivité des métiers de l’autonomie : 13 millions d’euros pour soutenir la mise en place de 20 plateformes des métiers de l’autonomie

242 – Les prix des résidences autonomie en 2018 et 2019 – Diversité des territoires et des modèles

Source – Cnsa.

Les prix des résidences autonomie en 2018 et 2019 – Diversité des territoires et des modèles

243 – La prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées

Source – Cour des Comptes.

La prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées – Rapport

La prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées – Synthèse

244 – Second rapport du comité scientifique de l’évaluation du Plan d’investissement dans les compétences

Source – Dares.

Second rapport du comité scientifique de l’évaluation du Plan d’investissement dans les compétences

245 – Avis du HCFEA sur le projet d’ordonnance relative à l’extension, à l’amélioration et à l’adaptation de prestations de sécurité sociale à Mayotte

Source – Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge – HCFEA.

Avis du HCFEA sur le projet d’ordonnance relative à l’extension, à l’amélioration et à l’adaptation de prestations de sécurité sociale à Mayotte

246 – Décret n° 2021-1530 du 26 novembre 2021 relatif à la couverture contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des doctorants et chercheurs étrangers accueillis dans le cadre d’un séjour de recherche

Source – JO.

Décret n° 2021-1530 du 26 novembre 2021 relatif à la couverture contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des doctorants et chercheurs étrangers accueillis dans le cadre d’un séjour de recherche

247 – Décret n° 2021-1534 du 26 novembre 2021 pris pour l’application de l’ordonnance n° 2019-418 du 7 mai 2019 relative à la vente de logements appartenant à des organismes d’habitations à loyer modéré à des personnes physiques avec application différée du statut de la copropriété

Source – JO.

Décret n° 2021-1534 du 26 novembre 2021 pris pour l’application de l’ordonnance n° 2019-418 du 7 mai 2019 relative à la vente de logements appartenant à des organismes d’habitations à loyer modéré à des personnes physiques avec application différée du statut de la copropriété

 

B2 – Santé Publique

 

248 – Journée d’Échanges Régionale – Puberté(s) précoce(s)et perturbateurs endocriniens

Source – Dispositif Régional d’Appui en Prévention et Promotion de la Santé Occitanie – Drapps.

Journée d’Échanges Régionale – Puberté(s) précoce(s)et perturbateurs endocriniens

249 – Évolution des symptomatologies anxieuses et dépressives et leurs facteurs associés chez les actifs occupés en France métropolitaine en 2020

Source – Bulletin épidémiologique hebdomadaire – BEH.

Évolution des symptomatologies anxieuses et dépressives et leurs facteurs associés chez les actifs occupés en France métropolitaine en 2020

250 – Note relative à la mise en œuvre du temps partiel thérapeutique

Source – FHF.

Note relative à la mise en œuvre du temps partiel thérapeutique

251 – Arrêté du 9 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 19 mai 2020 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « CMA numérique – AXONE » relatif à la gestion des dossiers médicaux par le service de santé des armées et à la médecine de prévention pour les personnels civils et militaires

Source – JO.

Arrêté du 9 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 19 mai 2020 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « CMA numérique – AXONE » relatif à la gestion des dossiers médicaux par le service de santé des armées et à la médecine de prévention pour les personnels civils et militaires

252 – La pratique d’activités physiques et sportives en France – Revue de la littérature et des données statistiques

Source – Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire – INJEP.

La pratique d’activités physiques et sportives en France – Revue de la littérature et des données statistiques

253 – Les freins à la pratique des Français peu ou non sportifs : des situations hétérogènes

Source – Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire – INJEP.

Les freins à la pratique des Français peu ou non sportifs : des situations hétérogènes

254 – Promouvoir la littératie en santé dans la première ligne. Les leçons de 24 pratiques en Belgique

Source – Fondation Roi Baudouin – Belgique.

Observation – La littératie est définie par l’OCDE comme « l’aptitude à comprendre et à utiliser l’information écrite dans la vie courante, à la maison, au travail et dans la collectivité en vue d’atteindre des buts personnels et d’étendre ses connaissances et ses capacités ».

Promouvoir la littératie en santé dans la première ligne. Les leçons de 24 pratiques en Belgique

255 – Avis n° 2021.0083/AC/AC/SESPEV du 24 novembre 2021 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à l’intégration des personnes de 18 ans et plus dans la campagne de rappel dès que 5 mois se sont écoulés depuis la complétude du premier schéma vaccinal

Avis n° 2021.0083/AC/AC/SESPEV du 24 novembre 2021 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à l’intégration des personnes de 18 ans et plus dans la campagne de rappel dès que 5 mois se sont écoulés depuis la complétude du premier schéma vaccinal

256 – COVID-19 : suivre l’évolution de l’épidémie au plus près des territoires

Source – Santé Publique France.

Bulletin de santé publique COVID-19 en Auvergne-Rhône-Alpes

Bulletin de santé publique COVID-19 en Bretagne

Bulletin de santé publique COVID-19 en Bourgogne-Franche-Comté

Bulletin de santé publique COVID-19 en Centre Val-de-Loire

Bulletin de santé publique COVID-19 en Corse

Bulletin de santé publique COVID-19 en Grand-Est

Bulletin de santé publique COVID-19 en Guyane

Bulletin de santé publique COVID-19 dans les Hauts-de-France

Bulletin de santé publique COVID-19 en Ile-de-France

Bulletin de santé publique COVID-19 à Mayotte

Bulletin de santé publique COVID-19 en Normandie

Bulletin de santé publique COVID-19 en Nouvelle-Aquitaine

Bulletin de santé publique COVID-19 en Occitanie

Bulletin de santé publique COVID-19 en PACA

Bulletin de santé publique COVID-19 en Pays de la Loire

Bulletin de santé publique COVID-19 à la Réunion

257 – Rapport 2021 sur la résistance aux médicaments contre le VIH

Source – OMS.

Rapport 2021 sur la résistance aux médicaments contre le VIH

258 – Atlas de la santé au travail dans les Hauts-de-France – actualisation 2020

Source – Dreets Hauts-de-France.

Atlas de la santé au travail dans les Hauts-de-France – actualisation 2020

259 – Accès à la troisième dose de vaccin

Source – Conseil National de l’Ordre des Médecins.

Date de mise en ligne – 24 novembre 2021.

Accès à la troisième dose de vaccin

260 – Décret n° 2021-1526 du 26 novembre 2021 relatif aux maisons de naissance

Source – JO.

Décret n° 2021-1526 du 26 novembre 2021 relatif aux maisons de naissance

261 – Vaccination anti Covid 19 – Nouvelles modalités de la campagne de rappel

Source – Direction Générale de la Santé – DGS.

Date de mise en ligne – 26 novembre 2021.

Vaccination anti Covid 19 – Nouvelles modalités de la campagne de rappel

Vaccination anti Covid 19 – Nouvelles modalités de la campagne de rappel – Annexe

262 – Variant B.1.1.529 – Renforcement du Dépistage et des Mesures aux frontières

Source – Direction Générale de la Santé – DGS.

Date de mise en ligne – 27 novembre 2021.

Variant B.1.1.529 – Renforcement du Dépistage et des Mesures aux frontières

263 – Le logement, déterminant majeur de la santé des populations

Source – Santé Publique France.

Observation – Revue « La Santé en action », Septembre 2021, n°457.

Le logement, déterminant majeur de la santé des populations

264 – Délibération n° 2021-123 du 2 novembre 2021 portant rectification du référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre à des fins de création d’entrepôts de données dans le domaine de la santé adopté le 7 octobre 2021

Source – JO.

Délibération n° 2021-123 du 2 novembre 2021 portant rectification du référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre à des fins de création d’entrepôts de données dans le domaine de la santé adopté le 7 octobre 2021

 

C – Cadre Comptable et Financier

 

265 – Stratégie régionale des investissements Ségur en Bretagne

Source – Gouvernement.

Stratégie régionale des investissements Ségur en Bretagne

266 – Mise à jour de la lettre-circulaire sur le forfait mobilités durables

Source – Union des Caisses Nationales de Sécurité Sociale – Ucanss.

Mise à jour de la lettre-circulaire sur le forfait mobilités durables

Mise à jour de la lettre-circulaire sur le forfait mobilités durables – Annexe

267 – La générosité des Français face au Covid

Source – Recherches et Solidarités.

La générosité des Français face au Covid

La générosité des Français face au Covid – Infographie

268 – Arrêté du 18 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 20 mai 2021 fixant pour l’année 2021 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d’assurance maladie au fonds d’intervention régional des agences régionales de santé

Source – JO.

Arrêté du 18 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 20 mai 2021 fixant pour l’année 2021 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d’assurance maladie au fonds d’intervention régional des agences régionales de santé

269 – Arrêté du 18 novembre 2021 fixant pour 2021 le niveau de la contribution du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » au fonds d’intervention régional

Source – JO.

Arrêté du 18 novembre 2021 fixant pour 2021 le niveau de la contribution du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » au fonds d’intervention régional

270 – Mise en œuvre des mesures résultant de l’axe 2 du Ségur de la santé pour la fonction publique hospitalière

Source – FHF.

Mise en œuvre des mesures résultant de l’axe 2 du Ségur de la santé pour la fonction publique hospitalière

Trame Négociation Accord Collectif

271 – Circulaire – Revenu annuel moyen de base – pension communautaire

Source ‐ Source ‐ Caisse Nationale dʹAssurance vieillesse – CNAV.

Circulaire – Revenu annuel moyen de base – pension communautaire

272 – 161 milliards d’euros consacrés à l’éducation en 2020 : 7,0 % du PIB

Source : Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

161 milliards d’euros consacrés à l’éducation en 2020 : 7,0 % du PIB

273 – Arrêté du 23 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 15 septembre 2021 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicaps naturels au titre de la campagne 2021 dans les régions d’outre-mer

Source – JO.

Arrêté du 23 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 15 septembre 2021 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicaps naturels au titre de la campagne 2021 dans les régions d’outre-mer

274 – Arrêté du 23 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 15 septembre 2021 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel au titre de la campagne 2021

Source – JO.

Arrêté du 23 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 15 septembre 2021 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel au titre de la campagne 2021

275 – Arrêté du 15 avril 2021 fixant le taux relatif à la détermination des dépenses de gestion du Fonds national d’accompagnement vers et dans le logement

Source – JO.

Arrêté du 15 avril 2021 fixant le taux relatif à la détermination des dépenses de gestion du Fonds national d’accompagnement vers et dans le logement

276 – Choix des hypothèses économiques de long terme

Source : Conseil d’Orientation des Retraites – COR.

Choix des hypothèses économiques de long terme – Accès Documentaire

277 – Rapport sur l’avenir des dettes publiques

Source – Sénat.

Rapport sur l’avenir des dettes publiques

Rapport sur l’avenir des dettes publiques – Synthèse

278 – Arrêté du 17 novembre 2021 pris pour l’application au titre de l’année 2021 des dispositions prévues aux articles 16 et 208 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020

Source – JO.

Observation – Porte sur les attributions individuelles aux collectivités territoriales, au titre de la fraction de taxe sur la valeur ajoutée pour l’exercice 2021.

Arrêté du 17 novembre 2021 pris pour l’application au titre de l’année 2021 des dispositions prévues aux articles 16 et 208 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020

279 – Stratégie régionale des investissements Ségur en Haut-de-France

Source – Gouvernement.

Stratégie régionale des investissements Ségur en Haut-de-France

280 – Arrêté du 15 octobre 2021 fixant la majoration maximale de rémunération des titres associatifs

Source – JO.

Arrêté du 15 octobre 2021 fixant la majoration maximale de rémunération des titres associatifs

281 – Décret n° 2021-1532 du 26 novembre 2021 relatif aux modalités de transfert du recouvrement des cotisations destinées au financement du régime de retraite complémentaire obligatoire mentionné à l’article L. 921-4 du code de la sécurité sociale

Source – JO.

Décret n° 2021-1532 du 26 novembre 2021 relatif aux modalités de transfert du recouvrement des cotisations destinées au financement du régime de retraite complémentaire obligatoire mentionné à l’article L. 921-4 du code de la sécurité sociale

282 – Arrêté du 24 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 30 septembre 2021 fixant les montants du paiement redistributif et en faveur des jeunes agriculteurs pour la campagne 2021

Source – JO.

Arrêté du 24 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 30 septembre 2021 fixant les montants du paiement redistributif et en faveur des jeunes agriculteurs pour la campagne 2021

 

D – Inclassables

 

283 – Les accords de performance collective : quels usages durant la crise sanitaire ?

Source – Dares.

Les accords de performance collective : quels usages durant la crise sanitaire ?

284 – Campus France – 10 ans de mobilités en chiffres

Source – Campus France.

Observation – Campus France est un organisme public créé en 2010 dans le but de promouvoir à l’étranger le système d’enseignement supérieur et de formation professionnelle français.

Campus France – 10 ans de mobilités en chiffres

285 – Le guide de l’autopartage pour les territoires

Source – Association des Acteurs de l’Autopartage.

Le guide de l’autopartage pour les territoires

286 – Attaques par rançongiciel envers les entreprises et les institutions – Interstats Analyse N°37

Source – Ministère de l’Intérieur.

Attaques par rançongiciel envers les entreprises et les institutions – Interstats Analyse N°37

287 – Guide de sensibilisation au RGPD pour les Associations

Source – Cnil.

Guide de sensibilisation au RGPD pour les Associations

288 – Avis sur la proposition de loi de préservation de l’espace humanitaire

Source – Commission nationale consultative des droits de l’homme.

Avis sur la proposition de loi de préservation de l’espace humanitaire

289 – Intelligence artificielle : 193 pays adoptent le premier accord sur l’éthique de l’IA

Source – United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization – Unesco.

Intelligence artificielle : 193 pays adoptent le premier accord sur l’éthique de l’IA

290 – Observatoire du Travail Dissimulé – Note de Synthèse

Source – Haut Conseil du financement de la protection sociale.

Observatoire du Travail Dissimulé – Note de Synthèse

291 – Le télétravail depuis la crise sanitaire :  un mode d’organisation hybride privilégié dans les accords d’entreprise

Source – Dreets Paca.

Le télétravail depuis la crise sanitaire :  un mode d’organisation hybride privilégié dans les accords d’entreprise

292 – Conférence Régionale de l’économie sociale et solidaire – 14 novembre 2021

Source – Dreets Île-de-France.

Conférence Régionale de l’économie sociale et solidaire – 14 novembre 2021

293 – Le regroupement de l’ANACT et du réseau des ARACT

Source – IGAS.

Le regroupement de l’ANACT et du réseau des ARACT

294 – Rapport sur la Vague épidémique en outre-mer : territorialiser les réponses, amplifier le soutien

Source – Sénat.

Rapport sur la Vague épidémique en outre-mer : territorialiser les réponses, amplifier le soutien

Rapport sur la Vague épidémique en outre-mer : territorialiser les réponses, amplifier le soutien – Synthèse

295 – Le Resah vient de publier un nouveau guide intitulé : Comment se prémunir des cyberattaques ?

Source – Réseau des Acheteurs Hospitaliers – Resah.

Observation – Le Resah est un groupement d’intérêt public (GIP) dont l’objectif est d’appuyer la mutualisation et la professionnalisation des achats du secteur de la santé, public et privé non lucratif.

Comment se prémunir des cyberattaques ?

296 – Politiques culturelles intercommunales – Etat des lieux et perspectives

Source – Assemblée des communautés de France – AdCF.

Politiques culturelles intercommunales – Etat des lieux et perspectives

297 – Pour une université inclusive

Source – Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.

Pour une université inclusive

298 – Territoires urbains, économie sociale et solidaire et innovation sociale

Source – Avise – France urbaine – Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire – RTES.

Territoires urbains, économie sociale et solidaire et innovation sociale

299 – Rapport Spécial du Protecteur du Citoyen – La COVID-19 dans les CHSLD durant la première vague de la pandémie – Cibler les causes de la crise, agir, se souvenir

Source – Protecteur du Citoyen – Québec.

Observation – Le Protecteur du citoyen est l’ombudsman du Québec depuis 1969. Indépendant, il ne relève pas du gouvernement du Québec. Il fait rapport à l’Assemblée nationale.

Rapport Spécial du Protecteur du Citoyen – La COVID-19 dans les CHSLD durant la première vague de la pandémie – Cibler les causes de la crise, agir, se souvenir

 


 

Article publié en partenariat avec Le sens de la mesure :

 

 

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