Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité sanitaire et sociale. En voici l’édition du 29 novembre 2021 :
I – Quelques- uns des articles de la semaine passée (sur notre blog général et sur notre blog sanitaire et social)
- RIFSEEP : illégalité du maintien de l’IFSE aux agents territoriaux en congé de longue durée ou longue maladie
- CJUE : pas d’expiration de l’importation parallèle de médicament… prévue de plein droit et sans examen, après une expiration de l’AMM du médicament de référence
- Barème commun applicable pour certaines prestations pour séjours d’enfants au bénéfice des agents dont la gestion relève des SGCD
- Code de la fonction publique : l’ordonnance de codification (enfin) adoptée par le conseil des ministres !
- Un décret pour améliorer les droits des victimes de violences intra-familiales
- ACOSS et régime contentieux des actions en responsabilité
- Le Conseil d’Etat précise le régime contentieux des refus d’autoriser l’engagement dans le parcours de sortie de la prostitution
- Conseil d’Etat : le gardé à vue doit garder la santé
- Un décret sur les déclarations et le suivi des protocoles locaux de coopération au sein des dispositifs d’exercice coordonné et des ESMS
- Voici le nouveau « plan d’action national pour une gestion durable des eaux pluviales »
- Un déchet reste un déchet… même s’il peut être vendu, économiquement réutilisé, et même s’il a été conçu comme pouvant l’être dès sa production
- Fin de parcours parlementaire pour la rénovation de la LOLF
- Sur demande, après expiration d’une concession funéraire, le maire peut-il, et parfois doit-il, délivrer d’autorisation d’exhumation pour extraire des ossements d’un ossuaire ?
- Peut-on diffuser un film d’horreur à des élèves de 4e ?
- Le Conseil d’Etat précise le régime contentieux des refus d’autoriser l’engagement dans le parcours de sortie de la prostitution
II – Autres informations
A – Publics
216 – Quelles personnes en recherche d’emploi abandonnent leur stage en cours de formation et pourquoi ?
Source – Dares.
Quelles personnes en recherche d’emploi abandonnent leur stage en cours de formation et pourquoi ?
217 – Financement de la formation des élus locaux par leur collectivité
Source – Direction Générale des Collectivités Locales – DGCL.
Financement de la formation des élus locaux par leur collectivité
218 – Les violences conjugales enregistrées par les services de sécurité en 2020
Source – Ministère de l’Intérieur.
Les violences conjugales enregistrées par les services de sécurité en 2020
219 – Décret n° 2021-1516 du 23 novembre 2021 tendant à renforcer l’effectivité des droits des personnes victimes d’infractions commises au sein du couple ou de la famille
Source – JO.
220 – Quels sont les métiers qui emploient le plus de jeunes à la sortie de leurs études ?
Source – Dares.
Quels sont les métiers qui emploient le plus de jeunes à la sortie de leurs études ?
221 – La traversée adolescente des années collège
Source – Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge – HCFEA.
Observation – Documents téléchargeables sur le site de France Stratégie.
Synthèse du rapport – La traversée adolescente des années collège
Rapport – La traversée adolescente des années collège
Annexe 1 du rapport – La traversée adolescente des années collège
Annexe 2 du rapport – La traversée adolescente des années collège
Annexe 3 du rapport – La traversée adolescente des années collège
222 – Une année seuls ensemble. Enquête sur les effets de la crise sanitaire sur l’année universitaire 2020-2021
Source – Observatoire National de la Vie Étudiante.
223 – Rapport annuel 2020-2021 sur l’état du sexisme en France
Source – Haut Conseil à l’Égalité.
Rapport annuel 2020-2021 sur l’état du sexisme en France
224 – Parlons Égalité Femmes-Hommes
Source – Ministère de la Justice.
Observations (2)
Ce guide est le fruit d’un projet partenarial de la DIRPJJ Sud Est d’octobre 2020 à octobre 2021.
Le document est téléchargeable sur le site de la Fédération nationale des Centres d’Information sur les Droits de Femmes et des Familles – FNCIDFF.
225 – Étude comparative de la prise en charge des auteurs d’infractions qui souffrent de troubles psychiques dans huit pays européens
Source – Unafam – Prison Insider.
226 – Discrimination à l’embauche des personnes d’origine supposée maghrébine : quels enseignements d’une grande étude par testing ?
Source – Dares.
227 – La vaccination contre la Covid-19 en Ehpad et son effet sur la contamination des résidents – La campagne de vaccination des résidents d’Ehpad au début de l’année 2021
Source – Drees.
228 – Loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels
Source – JO.
229 – Un tiers des salariés ont peu d’autonomie dans leurs horaires et une vie privée exposée aux aléas professionnels
Source – Insee.
230 – Prévention du Mal Être et Accompagnement des Agriculteurs en difficulté
Source – Ministère de l’Agriculture.
Prévention du Mal Être et Accompagnement des Agriculteurs en difficulté
231 – Les sages-femmes hospitalières revalorisées de 500 € par mois
Source – Gouvernement.
Les sages-femmes hospitalières revalorisées de 500 € par mois
B – Cadre Juridique et Institutionnel
B1 – Action Sociale
232 – Les écoles de production, une autre façon d’apprendre un métier – Soutien financier du Gouvernement à 34 nouveaux projets pour développer les écoles de production
Source – Gouvernement.
233 – Rapport 2020 sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique
Source – Ministère de la Transformation et de la Fonction Publiques.
Rapport 2020 sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique
234 – Acteurs internationaux et enjeux transnationaux de la protection sociale – Revue Informations sociales 2021/2-3 (n° 203-204)
Source – Caisse nationale des allocations familiales – CNAF.
235 – Lettre circulaire sur l’indemnité Inflation
Source – Union des Caisses Nationales de Sécurité Sociale – Ucanss.
Lettre circulaire sur l’indemnité Inflation
Lettre circulaire sur l’indemnité Inflation – Annexe
236 – Circulaire du 23 novembre 2021 relative au barème commun applicable pour certaines prestations pour séjours d’enfants au bénéfice des agents dont la gestion relève des secrétariats généraux communs départementaux
Source – Légifrance – Section Circulaires.
237 – Renforcement du pouvoir d’achat – Augmentation exceptionnelle du plafond des chèques-cadeaux distribués aux salariés
Source – Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance.
238 – Lauréats du contrat à impact « Innover pour l’accès à l’emploi »
Source – Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance.
Lauréats du contrat à impact « Innover pour l’accès à l’emploi »
239 – Étude qualitative sur l’obligation d’attributions de logements sociaux situés en dehors d’un quartier prioritaire de la politique de la ville à des ménages modestes
Source – Agence nationale de contrôle du logement social.
240 – Coûts de construction des logements sociaux : un prix de revient en hausse modérée
Source – Banque des Territoires.
Coûts de construction des logements sociaux : un prix de revient en hausse modérée
241 – Attractivité des métiers de l’autonomie : 13 millions d’euros pour soutenir la mise en place de 20 plateformes des métiers de l’autonomie
Source – Cnsa.
242 – Les prix des résidences autonomie en 2018 et 2019 – Diversité des territoires et des modèles
Source – Cnsa.
Les prix des résidences autonomie en 2018 et 2019 – Diversité des territoires et des modèles
243 – La prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées
Source – Cour des Comptes.
La prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées – Rapport
La prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées – Synthèse
244 – Second rapport du comité scientifique de l’évaluation du Plan d’investissement dans les compétences
Source – Dares.
Second rapport du comité scientifique de l’évaluation du Plan d’investissement dans les compétences
245 – Avis du HCFEA sur le projet d’ordonnance relative à l’extension, à l’amélioration et à l’adaptation de prestations de sécurité sociale à Mayotte
Source – Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge – HCFEA.
246 – Décret n° 2021-1530 du 26 novembre 2021 relatif à la couverture contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des doctorants et chercheurs étrangers accueillis dans le cadre d’un séjour de recherche
Source – JO.
247 – Décret n° 2021-1534 du 26 novembre 2021 pris pour l’application de l’ordonnance n° 2019-418 du 7 mai 2019 relative à la vente de logements appartenant à des organismes d’habitations à loyer modéré à des personnes physiques avec application différée du statut de la copropriété
Source – JO.
B2 – Santé Publique
248 – Journée d’Échanges Régionale – Puberté(s) précoce(s)et perturbateurs endocriniens
Source – Dispositif Régional d’Appui en Prévention et Promotion de la Santé Occitanie – Drapps.
Journée d’Échanges Régionale – Puberté(s) précoce(s)et perturbateurs endocriniens
249 – Évolution des symptomatologies anxieuses et dépressives et leurs facteurs associés chez les actifs occupés en France métropolitaine en 2020
Source – Bulletin épidémiologique hebdomadaire – BEH.
250 – Note relative à la mise en œuvre du temps partiel thérapeutique
Source – FHF.
Note relative à la mise en œuvre du temps partiel thérapeutique
251 – Arrêté du 9 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 19 mai 2020 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « CMA numérique – AXONE » relatif à la gestion des dossiers médicaux par le service de santé des armées et à la médecine de prévention pour les personnels civils et militaires
Source – JO.
252 – La pratique d’activités physiques et sportives en France – Revue de la littérature et des données statistiques
Source – Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire – INJEP.
253 – Les freins à la pratique des Français peu ou non sportifs : des situations hétérogènes
Source – Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire – INJEP.
Les freins à la pratique des Français peu ou non sportifs : des situations hétérogènes
254 – Promouvoir la littératie en santé dans la première ligne. Les leçons de 24 pratiques en Belgique
Source – Fondation Roi Baudouin – Belgique.
Observation – La littératie est définie par l’OCDE comme « l’aptitude à comprendre et à utiliser l’information écrite dans la vie courante, à la maison, au travail et dans la collectivité en vue d’atteindre des buts personnels et d’étendre ses connaissances et ses capacités ».
Promouvoir la littératie en santé dans la première ligne. Les leçons de 24 pratiques en Belgique
255 – Avis n° 2021.0083/AC/AC/SESPEV du 24 novembre 2021 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à l’intégration des personnes de 18 ans et plus dans la campagne de rappel dès que 5 mois se sont écoulés depuis la complétude du premier schéma vaccinal
256 – COVID-19 : suivre l’évolution de l’épidémie au plus près des territoires
Source – Santé Publique France.
Bulletin de santé publique COVID-19 en Auvergne-Rhône-Alpes
Bulletin de santé publique COVID-19 en Bretagne
Bulletin de santé publique COVID-19 en Bourgogne-Franche-Comté
Bulletin de santé publique COVID-19 en Centre Val-de-Loire
Bulletin de santé publique COVID-19 en Corse
Bulletin de santé publique COVID-19 en Grand-Est
Bulletin de santé publique COVID-19 en Guyane
Bulletin de santé publique COVID-19 dans les Hauts-de-France
Bulletin de santé publique COVID-19 en Ile-de-France
Bulletin de santé publique COVID-19 à Mayotte
Bulletin de santé publique COVID-19 en Normandie
Bulletin de santé publique COVID-19 en Nouvelle-Aquitaine
Bulletin de santé publique COVID-19 en Occitanie
Bulletin de santé publique COVID-19 en PACA
Bulletin de santé publique COVID-19 en Pays de la Loire
Bulletin de santé publique COVID-19 à la Réunion
257 – Rapport 2021 sur la résistance aux médicaments contre le VIH
Source – OMS.
Rapport 2021 sur la résistance aux médicaments contre le VIH
258 – Atlas de la santé au travail dans les Hauts-de-France – actualisation 2020
Source – Dreets Hauts-de-France.
Atlas de la santé au travail dans les Hauts-de-France – actualisation 2020
259 – Accès à la troisième dose de vaccin
Source – Conseil National de l’Ordre des Médecins.
Date de mise en ligne – 24 novembre 2021.
Accès à la troisième dose de vaccin
260 – Décret n° 2021-1526 du 26 novembre 2021 relatif aux maisons de naissance
Source – JO.
Décret n° 2021-1526 du 26 novembre 2021 relatif aux maisons de naissance
261 – Vaccination anti Covid 19 – Nouvelles modalités de la campagne de rappel
Source – Direction Générale de la Santé – DGS.
Date de mise en ligne – 26 novembre 2021.
Vaccination anti Covid 19 – Nouvelles modalités de la campagne de rappel
Vaccination anti Covid 19 – Nouvelles modalités de la campagne de rappel – Annexe
262 – Variant B.1.1.529 – Renforcement du Dépistage et des Mesures aux frontières
Source – Direction Générale de la Santé – DGS.
Date de mise en ligne – 27 novembre 2021.
Variant B.1.1.529 – Renforcement du Dépistage et des Mesures aux frontières
263 – Le logement, déterminant majeur de la santé des populations
Source – Santé Publique France.
Observation – Revue « La Santé en action », Septembre 2021, n°457.
Le logement, déterminant majeur de la santé des populations
264 – Délibération n° 2021-123 du 2 novembre 2021 portant rectification du référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre à des fins de création d’entrepôts de données dans le domaine de la santé adopté le 7 octobre 2021
Source – JO.
C – Cadre Comptable et Financier
265 – Stratégie régionale des investissements Ségur en Bretagne
Source – Gouvernement.
Stratégie régionale des investissements Ségur en Bretagne
266 – Mise à jour de la lettre-circulaire sur le forfait mobilités durables
Source – Union des Caisses Nationales de Sécurité Sociale – Ucanss.
Mise à jour de la lettre-circulaire sur le forfait mobilités durables
Mise à jour de la lettre-circulaire sur le forfait mobilités durables – Annexe
267 – La générosité des Français face au Covid
Source – Recherches et Solidarités.
La générosité des Français face au Covid
La générosité des Français face au Covid – Infographie
268 – Arrêté du 18 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 20 mai 2021 fixant pour l’année 2021 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d’assurance maladie au fonds d’intervention régional des agences régionales de santé
Source – JO.
269 – Arrêté du 18 novembre 2021 fixant pour 2021 le niveau de la contribution du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » au fonds d’intervention régional
Source – JO.
270 – Mise en œuvre des mesures résultant de l’axe 2 du Ségur de la santé pour la fonction publique hospitalière
Source – FHF.
Trame Négociation Accord Collectif
271 – Circulaire – Revenu annuel moyen de base – pension communautaire
Source ‐ Source ‐ Caisse Nationale dʹAssurance vieillesse – CNAV.
Circulaire – Revenu annuel moyen de base – pension communautaire
272 – 161 milliards d’euros consacrés à l’éducation en 2020 : 7,0 % du PIB
Source : Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
161 milliards d’euros consacrés à l’éducation en 2020 : 7,0 % du PIB
273 – Arrêté du 23 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 15 septembre 2021 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicaps naturels au titre de la campagne 2021 dans les régions d’outre-mer
Source – JO.
274 – Arrêté du 23 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 15 septembre 2021 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel au titre de la campagne 2021
Source – JO.
275 – Arrêté du 15 avril 2021 fixant le taux relatif à la détermination des dépenses de gestion du Fonds national d’accompagnement vers et dans le logement
Source – JO.
276 – Choix des hypothèses économiques de long terme
Source : Conseil d’Orientation des Retraites – COR.
Choix des hypothèses économiques de long terme – Accès Documentaire
277 – Rapport sur l’avenir des dettes publiques
Source – Sénat.
Rapport sur l’avenir des dettes publiques
Rapport sur l’avenir des dettes publiques – Synthèse
278 – Arrêté du 17 novembre 2021 pris pour l’application au titre de l’année 2021 des dispositions prévues aux articles 16 et 208 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020
Source – JO.
Observation – Porte sur les attributions individuelles aux collectivités territoriales, au titre de la fraction de taxe sur la valeur ajoutée pour l’exercice 2021.
279 – Stratégie régionale des investissements Ségur en Haut-de-France
Source – Gouvernement.
Stratégie régionale des investissements Ségur en Haut-de-France
280 – Arrêté du 15 octobre 2021 fixant la majoration maximale de rémunération des titres associatifs
Source – JO.
Arrêté du 15 octobre 2021 fixant la majoration maximale de rémunération des titres associatifs
281 – Décret n° 2021-1532 du 26 novembre 2021 relatif aux modalités de transfert du recouvrement des cotisations destinées au financement du régime de retraite complémentaire obligatoire mentionné à l’article L. 921-4 du code de la sécurité sociale
Source – JO.
282 – Arrêté du 24 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 30 septembre 2021 fixant les montants du paiement redistributif et en faveur des jeunes agriculteurs pour la campagne 2021
Source – JO.
D – Inclassables
283 – Les accords de performance collective : quels usages durant la crise sanitaire ?
Source – Dares.
Les accords de performance collective : quels usages durant la crise sanitaire ?
284 – Campus France – 10 ans de mobilités en chiffres
Source – Campus France.
Observation – Campus France est un organisme public créé en 2010 dans le but de promouvoir à l’étranger le système d’enseignement supérieur et de formation professionnelle français.
Campus France – 10 ans de mobilités en chiffres
285 – Le guide de l’autopartage pour les territoires
Source – Association des Acteurs de l’Autopartage.
Le guide de l’autopartage pour les territoires
286 – Attaques par rançongiciel envers les entreprises et les institutions – Interstats Analyse N°37
Source – Ministère de l’Intérieur.
Attaques par rançongiciel envers les entreprises et les institutions – Interstats Analyse N°37
287 – Guide de sensibilisation au RGPD pour les Associations
Source – Cnil.
Guide de sensibilisation au RGPD pour les Associations
288 – Avis sur la proposition de loi de préservation de l’espace humanitaire
Source – Commission nationale consultative des droits de l’homme.
Avis sur la proposition de loi de préservation de l’espace humanitaire
289 – Intelligence artificielle : 193 pays adoptent le premier accord sur l’éthique de l’IA
Source – United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization – Unesco.
Intelligence artificielle : 193 pays adoptent le premier accord sur l’éthique de l’IA
290 – Observatoire du Travail Dissimulé – Note de Synthèse
Source – Haut Conseil du financement de la protection sociale.
Observatoire du Travail Dissimulé – Note de Synthèse
291 – Le télétravail depuis la crise sanitaire : un mode d’organisation hybride privilégié dans les accords d’entreprise
Source – Dreets Paca.
292 – Conférence Régionale de l’économie sociale et solidaire – 14 novembre 2021
Source – Dreets Île-de-France.
Conférence Régionale de l’économie sociale et solidaire – 14 novembre 2021
293 – Le regroupement de l’ANACT et du réseau des ARACT
Source – IGAS.
Le regroupement de l’ANACT et du réseau des ARACT
294 – Rapport sur la Vague épidémique en outre-mer : territorialiser les réponses, amplifier le soutien
Source – Sénat.
Rapport sur la Vague épidémique en outre-mer : territorialiser les réponses, amplifier le soutien
295 – Le Resah vient de publier un nouveau guide intitulé : Comment se prémunir des cyberattaques ?
Source – Réseau des Acheteurs Hospitaliers – Resah.
Observation – Le Resah est un groupement d’intérêt public (GIP) dont l’objectif est d’appuyer la mutualisation et la professionnalisation des achats du secteur de la santé, public et privé non lucratif.
Comment se prémunir des cyberattaques ?
296 – Politiques culturelles intercommunales – Etat des lieux et perspectives
Source – Assemblée des communautés de France – AdCF.
Politiques culturelles intercommunales – Etat des lieux et perspectives
297 – Pour une université inclusive
Source – Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.
298 – Territoires urbains, économie sociale et solidaire et innovation sociale
Source – Avise – France urbaine – Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire – RTES.
Territoires urbains, économie sociale et solidaire et innovation sociale
299 – Rapport Spécial du Protecteur du Citoyen – La COVID-19 dans les CHSLD durant la première vague de la pandémie – Cibler les causes de la crise, agir, se souvenir
Source – Protecteur du Citoyen – Québec.
Observation – Le Protecteur du citoyen est l’ombudsman du Québec depuis 1969. Indépendant, il ne relève pas du gouvernement du Québec. Il fait rapport à l’Assemblée nationale.
Article publié en partenariat avec Le sens de la mesure :
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