Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité sanitaire et sociale. En voici l’édition du 14 février 2022 :
I – Quelques- uns des articles de la semaine passée (sur notre blog général et sur notre blog sanitaire et social)
- Indemnisation du déficit fonctionnel permanent et évolution des causes dudit déficit
- Pas de référé suspension… contre une décision juridictionnelle rendue par la chambre disciplinaire nationale de l’ordre des médecins.
- Licenciement d’un contractuel : la méconnaissance du préavis n’entraîne pas l’annulation totale de la décision.
- Une nouvelle autorisation spéciale d’absence pour les fonctionnaires qui apprennent que leur enfant souffre d’une pathologie chronique ou d’un cancer.
- Une nouvelle autorisation spéciale d’absence pour les fonctionnaires qui apprennent que leur enfant souffre d’une pathologie chronique ou d’un cancer.
- Sécurité juridique : quand, en matière éducative notamment, est-il trop tard pour changer les règles du jeu ?
- Quelle pension de réversion pour l’époux bigame veuf de sa seconde épouse fonctionnaire ?
- Heureux comme un animal (reconnu sujet de droit) en Equateur
- Une organisation syndicale peut demander réparation à l’administration pour le préjudice causé à l’intérêt collectif qu’elle défend.
- L’ordonnance Covid (n°2020-306) s’applique bel et bien aux recours Tarn-et-Garonne !
- La liberté pédagogique de l’enseignant… n’interdit pas la réforme du Bac
- L’indemnité inflation prise en compte dans la M14
- Quelle signalisation utiliser pour les baignades ouvertes gratuitement au public, aménagées et autorisées ?
- Loi relative à la protection des enfants
- Recentralisation du RSA : un décret post loi de finances
- Conseil d’Etat : pas de dérogation au passe vaccinal pour aller en train voir une administration, un juge ou son avocat
II – Autres informations
A – Publics
110 – Loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants
Source – JO.
Loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants
111 – Inclusion des enfants autistes en milieu scolaire : publication des rapports d’évaluation en UEEA et UEMA
Source – ARS Île-de-France.
Observation – UEMA signifiant unités d’enseignement en maternelle et UEEA signifiant unités d’enseignement en élémentaire autisme.
Rapport consacré aux unités d’enseignement en maternelle autisme (UEMA)
Rapport consacré aux unités d’enseignement en élémentaire autisme (UEEA)
112 – Arrêté du 8 février 2022 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux modalités d’organisation du contrôle continu pour l’évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique
Source – JO.
113 – Renforcement de la vaccination des femmes enceintes – Note du 2 février 2022
Source – Conseil d’Orientation de la Stratégie Vaccinale.
Renforcement de la vaccination des femmes enceintes – Note du 2 février 2022
114 – Le Guide des Parasports pour les élus aux sports
Source – France Paralympique.
Le Guide des Parasports pour les élus aux sports
115 – Vivre, travailler et habiter en France : où est-on le plus satisfait ?
Source – Insee.
Vivre, travailler et habiter en France : où est-on le plus satisfait ?
B – Cadre Juridique et Institutionnel
B1 – Action Sociale
116 – Aide alimentaire : une fréquentation accrue des centres de distribution dans les grandes villes les plus exposées à la pauvreté début 2021
Source – Drees.
117 – Observatoire des Droits – 1ère édition
Source – APF France Handicap.
Observatoire des Droits – 1ère édition
118 – Réforme des services à domicile dans le cadre du projet de loi de finances de la sécurité sociale 2022 – Notice explicative
Source – Direction Générale de la Cohésion Sociale.
119 – Saisine d’initiative sur les métiers du travail social et de la cohésion sociale
Source – Conseil économique, social et environnemental – CESE.
Saisine d’initiative sur les métiers du travail social et de la cohésion sociale
120 – Mutations des entreprises : lancement du réseau de délégués à l’accompagnement des reconversions professionnelles
Source ‐ Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion.
121 – La production de logements sociaux à son plus haut niveau en Centre-Val de Loire en 2021
Source – Préfecture région Centre-Val de Loire.
La production de logements sociaux à son plus haut niveau en Centre-Val de Loire en 2021
122 – Rapport sur la Mission flash relative à la situation des Missions locales dans les outre-mer
Source – Assemblée Nationale.
Rapport sur la Mission flash relative à la situation des Missions locales dans les outre-mer
123 – Cités éducatives : Trois nouveaux projets sélectionnés à La Réunion
Source – Préfecture de la Réunion.
Cités éducatives : Trois nouveaux projets sélectionnés à La Réunion
124 – Instruction DGEFP/2022/35 du 7 février 2022 relative au déploiement du dispositif « Transitions collectives » prévu par France relance
Source : Légifrance – Section circulaires.
Observations – (1) Accès des petites et moyennes entreprises au dispositif Transitions collectives. (2) Dispositif complémentaire, dénommé « Transco-congé de mobilité ».
125 – Aides techniques pour la communication alternative et améliorée : un appel à projets pour constituer des parcs d’aides à l’essai
Source – Cnsa.
126 – Versement de la revalorisation des petites retraites des conjoints et conjointes agricoles
Source – Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation.
Observation – Communiqué.
Versement de la revalorisation des petites retraites des conjoints et conjointes agricoles
127 – Mesurer régulièrement le non-recours au RSA et à la prime d’activité : méthode et résultats
Source – Drees.
Mesurer régulièrement le non-recours au RSA et à la prime d’activité : méthode et résultats
128 – Décret n° 2022-160 du 9 février 2022 relatif à la création du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « PIX emploi »
Source – JO.
Observation – Mise à disposition de Pôle emploi par l’État de la plateforme d’évaluation des compétences numériques.
129 – Arrêté du 26 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 5 janvier 2010 pris en application de l’article R. 411-3 du code de la construction et de l’habitation
Source – JO.
Observation – Porte sur la constitution et de l’actualisation du répertoire des logements locatifs.
130 – Enquête typologique sur le surendettement des ménages en 2021
Source – Banque de France.
Enquête typologique sur le surendettement des ménages en 2021
131 – Arrêté du 9 février 2022 relatif à la participation financière des personnes hébergées dans un lieu d’hébergement pour demandeurs d’asile
Source – JO.
132 – Arrêté du 3 février 2022 modifiant l’arrêté du 30 mars 2009 relatif aux conditions d’application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique des logements anciens
Source – JO.
133 – Arrêté du 3 février 2022 modifiant l’arrêté du 25 mai 2011 relatif à l’application en outre-mer de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique des logements anciens
Source – JO.
B2 – Santé Publique
134 – Les chiffres clés de l’emploi et de la formation dans le secteur de la santé et du prendre soin en Bretagne
Source – Pôle Emploi.
135 – Hépatites B, C et delta : des données épidémiologiques aux recommandations en vue de l’élimination
Source : Bulletin épidémiologique hebdomadaire.
Observation – Composé de 6 articles.
Hépatites B, C et delta : des données épidémiologiques aux recommandations
136 – Arrêté du 7 février 2022 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
Source – JO.
137 – Bilan 2014-2021 de la Conférence de la Santé et de l’Autonomie
Source – ARS Guadeloupe.
Bilan 2014-2021 de la Conférence de la Santé et de l’Autonomie
138 – Le nombre d’hospitalisations liées à la vague Omicron est en baisse, pour les patients admis pour Covid-19 comme pour l’ensemble de ceux porteurs du virus
Source – Drees.
139 – Accès aux soins : publication du nouveau zonage de médecine générale
Source – ARS Auvergne Rhône-Alpes.
Accès aux soins : publication du nouveau zonage de médecine générale
140 – Études de marché 2021 des industriels pour établissements de santé et pour professionnels de santé libéraux
Source ‐ GIE SESAM‐Vitale.
Étude de marché 2021 des industriels pour établissements de santé.
Étude de marché 2021 des industriels pour professionnels de santé libéraux
141 – Mortalité attribuable à la pollution atmosphérique
Source – Observatoire Régional de Santé ‐ ORS ‐ Île-de-France.
Mortalité attribuable à la pollution atmosphérique
142 – La santé des enfants
Source – Cour des Comptes.
143 – Ouverture d’un nouveau téléservice pour lister ses cas contacts
Source – Caisse Nationale de l’Assurance Maladie – CNAM.
Ouverture d’un nouveau téléservice pour lister ses cas contacts
144 – La consommation d’alcool des jeunes adultes : un risque global d’alcoolisation excessive bien plus élevé pour les hommes mais un risque ponctuel en augmentation pour les femmes
Source : IRDES ‐ Institut de recherche et documentation en économie de la santé.
145 – Les vulnérabilités d’approvisionnement en produits de santé
Source – Igas.
Les vulnérabilités d’approvisionnement en produits de santé
146 – La recherche en infectiologie
Source – Cour des Comptes.
La recherche en infectiologie – Synthèse
147 – Caractéristiques associées au risque résiduel de forme sévère de COVID-19 après un schéma vaccinal complet en France
Source – EPI‐PHARE ‐ Groupement d’intérêt scientifique (GIS) ANSM ‐ CNAM.
Observation – Étude de pharmaco-épidémiologie sur 28 millions de personnes avec un schéma vaccinal complet.
148 – Décret n° 2022-161 du 10 février 2022 étendant le bénéfice du complément de traitement indiciaire à certains agents publics en application de l’article 42 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022
Source – JO.
149 – Proposition de loi visant à renforcer le droit à l’avortement
Observation – En fin de processus législatif.
Proposition de loi visant à renforcer le droit à l’avortement
150 – Arrêté du 25 janvier 2022 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à manifestation d’intérêt « Autonomie : vieillissement et situations de handicap »
Source – JO.
151 – Décret n° 2022-164 du 11 février 2022 relatif aux cadres de prescription compassionnelle et modifiant les dispositions du code de la santé publique relatives aux autorisations d’accès précoce et compassionnel
Source – JO.
152 – Arrêté du 3 février 2022 relatif aux vacations des étudiants en santé pour la réalisation des activités d’aide-soignant et d’auxiliaire de puériculture ou des actes et activités d’infirmier, et à l’obtention du diplôme d’État d’aide-soignant par les étudiants en santé non médicaux et du diplôme d’État d’auxiliaire de puériculture par les étudiants sages-femmes
Source – JO.
153 – Publication de la CIM-11 2022
Source – Organisation Mondiale de la santé.
Observation – La CIM désignant la classification internationale des maladies.
154 – Le second hôpital de Mayotte sera implanté à Combani
Source – Ars Mayotte.
Le second hôpital de Mayotte sera implanté à Combani
155 – 1) Mise en place de l’application « sauve mon vaccin » 2) Ouverture du portail pour la commande de vaccins entre les 14 et 15 février 2022
Source – Direction Générale de la Santé – DGS.
Date de mise en ligne – 11 février 2022.
156 – La HAS propose l’extension du dépistage néonatal au déficit immunitaire combiné sévère (DICS)
Source – HAS.
La HAS propose l’extension du dépistage néonatal au déficit immunitaire combiné sévère (DICS)
157 – La Cnam et l’ANSM renouvellent EPI-PHARE pour 3 ans
Source – EPI‐PHARE ‐ Groupement d’intérêt scientifique (GIS) ANSM ‐ CNAM.
La Cnam et l’ANSM renouvellent EPI-PHARE pour 3 ans
158 – Décret n° 2022-169 du 11 février 2022 relatif à la certification des prestataires de service et distributeurs de matériels
Source – JO.
Observation – Concerne les prestataires de service et les distributeurs de matériels, y compris les dispositifs médicaux, destinés à favoriser le retour à domicile et l’autonomie des personnes malades ou présentant une incapacité ou un handicap au sens de l’article L. 114 du code de l’action sociale et des familles.
C – Cadre Comptable et Financier
159 – Baromètre des prélèvements obligatoires en France – Première édition 2021
Source – Conseil des Prélèvements Obligatoires.
Baromètre des prélèvements obligatoires en France – Première édition 2021
160 – Précisions sur le champ d’application de l’exonération des aides octroyées par le fonds de solidarité (loi n° 2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021, art. 1er)
Source – DGFIP.
161 – Frais de carburant en euro au kilomètre – Barèmes applicables pour 2021
Source – DGFIP.
Frais de carburant en euro au kilomètre – Barèmes applicables pour 2021
162 – Arrêté du 1er février 2022 fixant le barème forfaitaire permettant l’évaluation des frais de déplacement relatifs à l’utilisation d’un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles
Source – JO.
163 – Arrêté du 25 janvier 2022 fixant les montants des aides financières susceptibles d’être attribués aux entreprises adaptées hors expérimentation
Source – JO.
164 – Arrêté du 25 janvier 2022 revalorisant le montant de l’aide financière susceptible d’être attribué aux entreprises adaptées de travail temporaire et aux entreprises adaptées autorisées à mettre en œuvre l’expérimentation des contrats à durée déterminée tremplin
Source – JO.
165 – Remboursements de soins à fin 2021
Source – Caisse Nationale de l’Assurance Maladie – CNAM.
Remboursements de soins à fin 2021
166 – Arrêté du 28 janvier 2022 fixant le montant pour l’exercice 2022 du financement de l’Agence nationale de santé publique
Source – JO.
167 – Arrêté du 28 janvier 2022 fixant le montant pour l’exercice 2022 du financement de l’Agence de la biomédecine
Source – JO.
168 – Arrêté du 28 janvier 2022 fixant le montant pour l’exercice 2022 du financement de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Source – JO.
169 – Arrêté du 28 janvier 2022 fixant le montant pour l’exercice 2022 du financement de la Plateforme des données de santé
Source – JO.
170 – Arrêté du 28 janvier 2022 fixant la dotation des régimes obligatoires d’assurance maladie à l’Agence du numérique en santé pour l’exercice 2022
Source – JO.
171 – Arrêté du 7 février 2022 déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l’innovation du système de santé pour l’exercice 2022
Source – JO.
172 – Aides départementales destinées à la relance des exploitations agricoles de La Réunion, affectées par des événements climatiques (pluies et vents) extrêmes
Source – Département de la Réunion.
Observation – Afin d‘accompagner les agriculteurs ayant perdu leurs potentiels de production agricole lors du cyclone BATSIRAI le 03 février 2022, le Département de La Réunion déploie son régime d’aide destiné à la relance et/ou la préservation des productions affectées par les intempéries.
173 – La Cnaf revalorise la Prestation de service unique des crèches de 3% pour 2022
Source – Caisse Nationale d’Allocations Familiales – CNAF.
La Cnaf revalorise la Prestation de service unique des crèches de 3% pour 2022
174 – TVA – Prorogation de l’application du taux réduit aux produits adaptés à la lutte contre la propagation du virus covid-19 jusqu’au 31 décembre 2022 (loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, art. 31) – Fin du dispositif des franchises COVID-19 pour la France le 31 décembre 2021 (Décision [UE] 2021/2313 du 22 décembre 2021)
Source – DGFIP.
175 – CVAE – Exonérations et abattements facultatifs applicables dans certaines zones urbaines en difficulté – Actualisation des plafonds pour 2021
Source – DGFIP.
176 – La gestion des participations financières de l’État durant la crise sanitaire
Source – Cour des Comptes.
La gestion des participations financières de l’État durant la crise sanitaire
La gestion des participations financières de l’État durant la crise sanitaire – Synthèse
177 – Arrêté du 31 janvier 2022 fixant les modalités de déclaration des éléments d’assiette des cotisations dues à la Caisse de garantie du logement locatif social et de la cotisation due à l’Agence nationale de contrôle du logement social
Source – JO.
178 – Arrêté du 21 janvier 2022 fixant pour 2022 le niveau de la contribution du programme 364 « cohésion » au fonds d’intervention régional
Source – JO.
179 – Redistribution, innovation, lutte contre le changement climatique : trois enjeux fiscaux majeurs en sortie de crise sanitaire
Source – Cour des Comptes.
180 – Décret n° 2022-167 du 11 février 2022 relatif aux zones d’aide à finalité régionale dans les départements et régions d’outre-mer et la collectivité de Saint-Martin pour la période 2022-2027
Source – JO.
181 – Décret n° 2022-168 du 11 février 2022 relatif au financement des hôpitaux de proximité
Source – JO.
Décret n° 2022-168 du 11 février 2022 relatif au financement des hôpitaux de proximité
182 – Décret n° 2022-170 du 11 février 2022 modifiant le décret n° 2021-75 du 27 janvier 2021 relatif à l’application des mesures concernant les cotisations et contributions sociales des entreprises, travailleurs indépendants et artistes-auteurs mentionnées à l’article 9 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021
Source – JO.
D – Inclassables
183 – Affaire Orpea : les contrôles menés en Ile-de-France dans les établissements médico-sociaux du groupe
Source – ARS Île-de-France.
184 – Le Service national universel (SNU)
Source ‐ Ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports.
Le Service national universel (SNU)
185 – Programme de travail 2022
Source – HAS.
186 – Guide de prévention et de traitement des difficultés des entreprises
Source – Dreets Auvergne Rhône-Alpes.
Guide de prévention et de traitement des difficultés des entreprises
187 – « Choisir le service public », la plateforme de recrutement des services publics
Source – Gouvernement.
https://choisirleservicepublic.gouv.fr/
188 – ESS et lutte contre les violences conjugales
Source – Observatoire Régional de l’Économie Sociale et Solidaire en Île-de-France.
ESS et lutte contre les violences conjugales
189 – COVID-19: la Commission propose de prolonger d’un an le certificat COVID numérique de l’UE
Source – Commission Européenne.
190 – Prospective 2040-2060 des transports et des mobilités – 20 ans pour réussir collectivement les déplacements de demain
Source – Gouvernement.
191 – La décision de justice européenne à propos du temps de travail des militaires
Source – Institut de recherche stratégique de l’École militaire – Irsem.
La décision de justice européenne à propos du temps de travail des militaires
192 – Une jeunesse plurielle – Enquête auprès des 18-24 ans
Source – Institut Montaigne – NdA. Think Tank.
Une jeunesse plurielle – Enquête auprès des 18-24 ans
Une jeunesse plurielle – Enquête auprès des 18-24 ans – Résumé
193 – Télétravail durant la crise sanitaire. Quelles pratiques en janvier 2021 ? Quels impacts sur le travail et la santé ?
Source – Dares.
194 – L’âgisme dans l’intelligence artificielle pour la santé
Source – Organisation Mondiale de la Santé.
L’âgisme dans l’intelligence artificielle pour la santé
Article publié en partenariat avec Le sens de la mesure :
Le Sens de la Mesure – Le Site
Le Sens de la Mesure – Le Blog
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