Légère hausse du taux de la redevance d’archéologie préventive Éric Landot il y a 6 ans Pour 2020, le taux de la redevance d’archéologie préventive passe de 0,55 à 0,56 euro par mètre carré. Source : arrêté du 23 décembre 2019 portant fixation du taux de la redevance d’archéologie préventive (NOR: MICC1937324A) Partager : Partager sur LinkedIn(ouvre dans une nouvelle fenêtre) LinkedIn Partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Facebook Envoyer un lien par e-mail à un ami(ouvre dans une nouvelle fenêtre) E-mail Imprimer(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Imprimer Partager sur WhatsApp(ouvre dans une nouvelle fenêtre) WhatsApp Partager sur Mastodon(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Mastodon Partager sur Telegram(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Telegram Partager sur X(ouvre dans une nouvelle fenêtre) X Partager sur Bluesky(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Bluesky Plus Partager sur Reddit(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Reddit Partager sur Tumblr(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Tumblr Partager sur Pinterest(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Pinterest Redevance d’archéologie préventive : maintien du même taux qu’en 2016Date27/12/2016Légère hausse du taux de la redevance d’archéologie préventiveDate05/01/2021Fouillant dans la redevance d’archéologique préventive, le juge déterre une aide d’Etat !Date27/10/2020