Schématiquement, en matière de fixation des taux de taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), le juge estime : […]
taux
Il y a un régime bien connu de loi SRU, d’ailleurs assoupli par la loi 3DS de 2022. […]
Nos blogs ont souvent eu à traiter des taxes d’enlèvement des ordures ménagères excédentaires et de leur illégalité […]
Par une décision à publier aux tables du recueil Lebon, le Conseil d’Etat vient de traiter de la […]
La CJUE vient de poser, par un arrêt rendu ce jour, que les coûts liés à la police de […]
Pour 2020, le taux de la redevance d’archéologie préventive passe de 0,55 à 0,56 euro par mètre carré. […]
Un contribuable attaque, par exception d’illégalité, sa TEOM, jugée illégale car excédentaire (en application de la jurisprudence Auchan)… […]
MISE À JOUR AU 5/12/2017 : VOIR La jurisprudence Auchan fait encore des siennes (mise à jour au […]
Par arrêté du 29 décembre 2016, publié au JO du 30 décembre 2016, le taux de l’intérêt légal est […]
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