Les contrats d’exécution du service de l’archéologie préventive (avec l’INRAP ou autre) sont bien des contrats publics car il s’agit d’un service […]
Archéologie préventive
L’article L. 524-7 du code du patrimoine, dans sa rédaction résultant de la loi du 17 février 2009 mentionnée ci-dessus, fixe les modalités de calcul du montant de la redevance d’archéologie préventive. Son paragraphe
Voir :
Une société critiquait la soumission à la redevance d’archéologie préventive des entreprises exerçant des activités d’extraction de granulats provenant du sous-sol des fonds marins, considérées comme des travaux visés au b de l’article L. 524-2 du code du patrimoine.
Pour 2020, le taux de la redevance d’archéologie préventive passe de 0,55 à 0,56 euro par mètre carré. […]
Dans les conditions prévues par l’article 38 de la Constitution, le b du 3° du I de […]
Le droit de l’archéologie préventive et les modalités d’intervention de l’INRAP ne cessent d’évoluer. Voir par exemple : […]
L’Etat vient de renforcer son contrôle sur les procédures d’archéologie préventive par le décret n° 2017-925 du 9 mai […]
Au JO du 10 février dernier, se cachait, enfoui, le décret n° 2017-156 du 8 février 2017 relatif au […]
Au pied du sapin, au JO de ce matin, se trouve le nouveau taux de la redevance d’archéologie préventive (arrêté […]
Au JO de ce matin, se trouve un décret qui réforme le régime des des subventions assurant le financement des […]
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