Légère hausse du taux de la redevance d’archéologie préventive

Pour 2021, le taux de la redevance d’archéologie préventive passe à 0,58 € le mètre carré (pour 0,55 en 2019, puis 0,56 euro par mètre carré en 2020).

Source : arrêté du 23 décembre 2020 portant fixation du taux de la redevance d’archéologie préventive (NOR : MICC2036178A) que voici :