Les plans locaux d’urbanisme peuvent préciser l’usage des constructions qu’ils autorisent. Ainsi, les constructions regroupées en 5 destinations, dont la destination « commerce et activités de service », et, jusqu’à présent, 20 sous-destinations, dont la sous-destination « hébergement hôtelier et touristique ».
Plus précisément, au 3° de l’article R. 151-28 du code de l’urbanisme, la destination » commerce et activités de service » : était subdivisée via les sous-destinations suivantes :
« artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, hébergement hôtelier et touristique, cinéma ; »
Au JO du 1er février, la sous-destination « hébergement hôtelier et touristique, cinéma » est reformulée ainsi : « cinéma, hôtels, autres hébergements touristiques » (mais avec des mesures transitoires souples prévues à l’article 2 du décret).
Le décret introduit désormais une distinction entre les hôtels et les autres hébergements touristiques permettant aux plans locaux d’urbanisme de définir des règles différenciées entre ces différentes constructions. Il précise, en outre, les conditions dans lesquelles il s’applique aux plans locaux d’urbanisme en cours d’élaboration ou de révision. Un arrêté du même jour opère lui aussi cette distinction, cette scission, entre les nouvelles sous-destinations de construction que sont les « hôtels », d’une part, et les « autres hébergements touristiques », d’autre part.
Notamment :
- « La sous-destination “hôtels” recouvre les constructions destinées à l’accueil de touristes dans des hôtels, c’est-à-dire des établissements commerciaux qui offrent à une clientèle de passage qui, sauf exception, n’y élit pas domicile, des chambres ou des appartements meublés en location, ainsi qu’un certain nombre de services.
- « La sous-destination “autres hébergements touristiques” recouvre les constructions autres que les hôtels destinées à accueillir des touristes, notamment les résidences de tourisme et les villages de vacances, ainsi que les constructions dans les terrains de camping et dans les parcs résidentiels de loisirs. »
Sources :