En vertu du b quater de l’article 279 du code général des impôts, la taxe sur la valeur […]
Tourisme
La compétence GEMAPI (voir ici) donne lieu à bien des débats, des approximations, des contestations, notamment sur ses […]
Aux termes de l’article L. 3132-24 du code du travail, dans sa rédaction issue de la loi n° […]
Le JO de ce matin recèle l’Ordonnance no 2018-22 du 17 janvier 2018 relative au contrôle de la […]
Notre cabinet avait, il y a quelques mois, réalisé une vidéo de 30 minutes qui fait le point […]
Nombre de communes touristiques, surtout les stations de ski, sont atteintes par le phénomène des « lits froids […]
Une commune peut adopter un schéma d’aménagement de plage… mais ce n’est là qu’une mesure préparatoire : un requérant […]
Après la recomposition touristique induite par les lois Notre et Montagne II (voir le présent blog), se pose […]
Nouvelle diffusion En matière de tourisme, à quelle échelle agir ? Avec, surtout, quel mode de gestion […]
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En matière de tourisme, à quelle échelle agir ? Avec, surtout, quel mode de gestion ? Voici le […]
Le préfet de la Manche a pris un arrêté permettant d’encadrer l’activité de guide-accompagnateur de la baie du […]
Depuis le printemps, est revenue la période de lutte contre les tiques au moment où une bonne […]
Le décret n°2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage (NOR: EQUT0600697D) ne cesse de faire […]
Le nombre de ports labellisés Pavillon bleu 2017 progresse encore, mais avec un recul du nombre de plages […]
… par la loi Montagne La loi Montagne II au JO de ce matin … puis maintenant par un […]
Ce WE et paru au JO le décret 2017-678 du 28 avril 2017 relatif à la déclaration prévue au […]
L’ouvrage d’Eric Landot « Compétence tourisme : quelle intercommunalisation ? quels modes de gestion ? », mis à jour […]
C’est peu de dire que le tourisme, le classement en stations classées a un impact sur l’intercommunalisation de […]
Ca tangue dans le monde littoral. Le port n’est plus un abri mais une zone de tempête. Le […]
Au JO de ce matin, figure la fameuse loi 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement […]
