Depuis le printemps, est revenue la période de lutte contre les tiques au moment où une bonne partie du monde entier connaît une pandémie de maladie de Lyme, avec des dommages parfois très graves et, souvent, une absence de symptômes identifiables ou identifiés au moment (stade précoce) où il serait encore possible de traiter […]
Le décret n°2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage (NOR: EQUT0600697D) ne cesse de faire des vagues. A Cannes, ce jour, les hôteliers se sont réunis pour réclamer que ce texte, vieux de 11 ans et en pleine phase de mise en oeuvre, soit endigué. Et la presse y voit, en […]
Le nombre de ports labellisés Pavillon bleu 2017 progresse encore, mais avec un recul du nombre de plages ayant obtenu.. ou voulu décrocher, ledit label. Pour en savoir plus, voir le bref, mais intéressant, article de Dorothée Laperche, in Actu-environnement : https://www.actu-environnement.com/ae/news/-plages-ports-labellises-pavillon-bleu-2017-29032.php4#.WSKVilyRXkw.twitter
… par la loi Montagne La loi Montagne II au JO de ce matin … puis maintenant par un décret glissé au milieu de l’énorme JO de cette nuit (chant du cygne du Gouvernement Cazeneuve) : le décret 2017-1039 du 10 mai 2017 relatif à la procédure de création ou d’extension des unités touristiques nouvelles (NOR : […]
Ce WE et paru au JO le décret 2017-678 du 28 avril 2017 relatif à la déclaration prévue au II de l’article L. 324-1-1 du code du tourisme et modifiant les articles D. 324-1 et D. 324-1-1 du même code (NOR : ECFI1705839D). Ce décret détermine les informations exigées pour l’enregistrement d’un local meublé faisant l’objet […]
L’ouvrage d’Eric Landot « Compétence tourisme : quelle intercommunalisation ? quels modes de gestion ? », mis à jour des lois de décembre 2016 (loi Montagne II et lois de finances), est disponible : Compétence tourisme – Quelle intercommunalisation ? Quels modes de gestion?
C’est peu de dire que le tourisme, le classement en stations classées a un impact sur l’intercommunalisation de la compétence offices de tourisme. Sur ce point, voir nos nombreux articles de blog : https://blog.landot-avocats.net/?s=tourisme et un ouvrage que j’ai commis, et dont la mise à jour aux éditions Territorial va sortir dans les jours qui […]
Ca tangue dans le monde littoral. Le port n’est plus un abri mais une zone de tempête. Le préfet des Alpes-Maritimes s’avère par exemple coulant quand son voisin du Var ne met plus de digue à son envie intercommunalisatrice. Certes partout chacun tâtonne pour savoir ce que sont les zones d’activité économiques (ZAE) à transférer aux […]
Au JO de ce matin, figure la fameuse loi 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, dite loi Montagne II, qui a fait tant de bruit. Dont son fameux article 18 devenu l’article 69 dans la loi définitive sur les stations classées et l’intercommunalisation. La loi […]
Notre blog a souvent traité des questions de tourisme en ces temps d’intercommunalisation : https://blog.landot-avocats.net/?s=tourisme N.B. : sujet où j’ai d’ailleurs commis un ouvrage aux éditions Territorial. Avec notamment les questions relatives aux stations classées à l’heure où la loi Montagne va permettre un maintien des Offices de tourisme desdites stations, ou desdites futures stations […]
Notre blog a souvent traité des questions d’intercommunalisation (et de modes de gestion) du tourisme : https://blog.landot-avocats.net/?s=tourisme Un des points majeurs pour les acteurs de ce domaine, ces temps-ci, consiste à anticiper sur le futur article 18 du projet de loi Montagne qui est en cours d’examen au Sénat (hier et ce jour) et qui devrait […]
Notre blog a souvent traité des questions d’intercommunalisation (et de modes de gestion) du tourisme : https://blog.landot-avocats.net/?s=tourisme Un des points majeurs pour les acteurs de ce domaine, ces temps-ci, consiste à anticiper sur le futur article 18 du projet de loi Montagne lequel prévoit que pour les stations classées de première catégorie et pour ceux qui […]
Fini le scepticisme, y compris celui de l’auteur de ces lignes : oui la loi Montagne a de fortes chances d’être adoptée avant la fin de l’année, y compris son article 18 sur les offices de tourisme (permettant de conserver un office communal en cas de station classée — nouvelle norme donc — ou de […]
Oui mais pas sans limites. Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont libres depuis la loi du 18 août 2004 de donner la forme juridique qui leur semble bonne à leurs offices de tourisme (OT). Ceux qui optent pour la forme de l’établissement public industriel et commercial (EPIC) ont un directeur de […]
Eric Landot vient de commettre un nouvel ouvrage aux éditions Territorial sur le tourisme, son intercommunalisation et ses modes de gestion, à quelques mois de la grande bascule prévue par la loi NOTRe : http://boutique.lagazette.fr/competence-tourisme-quelle-intercommunalisation-quels-modes-de-gestion.html
A quelques jours du premier octobre 2016, le petit monde du tourisme et celui de l’intercommunalité communient dans une même fébrilité : va-t-on conserver des offices de tourisme (OT) à l’échelle communale ou infra-communale, au titre soit des marques territoriales protégées, soit des stations classées ? Et les plus croyants tentent de convertir toute cette […]
Hier a été lancé un nouvel appel à projets pour les Contrats de Structuration de Pôles Touristiques Territoriaux (SPôTT). Avec à la clef le soutien de l’Etat (surtout en ingénierie d’Atout France). Cet appel à projets, géré par la DGE en lien avec les Directions régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail […]
La réforme du classement des communes touristiques et des stations classées de tourisme, introduite par la loi du 14 avril 2006, crée un nouveau régime juridique beaucoup plus sévère pour les stations classées. Et l’échéance approche à une heure où nombreux sont les retardataires pour préparer cette transition… nombre de territoires ne se sont appropriés cette […]
Que se passe-t-il quand une commune bénéficiant du statut de « station classée » se marie, en justes noces, pour fonder une commune nouvelle avec une autre commune qui, elle, ne bénéficie pas de ce classement ? Réponse : la commune nouvelle va pouvoir bénéficier de ce classement en station classée, mais seulement pour la fraction de son territoire […]
Tourisme et intercommunalité : une vidéo à visionner Au premier janvier 2017, tous les EPCI à fiscalité propre de France auront leur compétence « promotion du tourisme » étendue aux offices de tourisme. Toute la France ? Non car quelques villages gaulois continueront de résister à l’envahisseur, le législateur ayant ménagé quelques exceptions et dérogations […]
La perception de la taxe de séjour est le fait des communes et des intercommunalités : il y a débat sur le transfert ou non de la taxe de séjour. Pour la Ministre, la taxe ne serait pas transférée, mais une interprétation plus prudente pourrait être avancée. Quoi qu’il en soit en ce qui concerne […]
L’intercommunalisation de la compétence promotion du tourisme dont offices de tourisme, prévue par la loi Notre du 7 août 2015 avec une date d’effet au premier janvier 2017, doit, en vertu des versions actuelles du CGCT et du code du tourisme, permettre un transfert des offices à la communauté, avec maintien des offices existants en […]
