Le décret n°2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage (NOR: EQUT0600697D) ne cesse de faire des vagues. A Cannes, ce jour, les hôteliers se sont réunis pour réclamer que ce texte, vieux de 11 ans et en pleine phase de mise en oeuvre, soit endigué. Et la presse y voit, en […]
Moins de plages… et plus de ports labellisés « Pavillon bleu »
Le nombre de ports labellisés Pavillon bleu 2017 progresse encore, mais avec un recul du nombre de plages ayant obtenu.. ou voulu décrocher, ledit label. Pour en savoir plus, voir le bref, mais intéressant, article de Dorothée Laperche, in Actu-environnement : https://www.actu-environnement.com/ae/news/-plages-ports-labellises-pavillon-bleu-2017-29032.php4#.WSKVilyRXkw.twitter
La procédure UTN renouvelée
… par la loi Montagne La loi Montagne II au JO de ce matin … puis maintenant par un décret glissé au milieu de l’énorme JO de cette nuit (chant du cygne du Gouvernement Cazeneuve) : le décret 2017-1039 du 10 mai 2017 relatif à la procédure de création ou d’extension des unités touristiques nouvelles (NOR : […]
Les villes vont pouvoir contrôler les loueurs AirB&B
Ce WE et paru au JO le décret 2017-678 du 28 avril 2017 relatif à la déclaration prévue au II de l’article L. 324-1-1 du code du tourisme et modifiant les articles D. 324-1 et D. 324-1-1 du même code (NOR : ECFI1705839D). Ce décret détermine les informations exigées pour l’enregistrement d’un local meublé faisant l’objet […]
Mise à jour de l’ouvrage d’E. Landot sur le tourisme
L’ouvrage d’Eric Landot « Compétence tourisme : quelle intercommunalisation ? quels modes de gestion ? », mis à jour des lois de décembre 2016 (loi Montagne II et lois de finances), est disponible : Compétence tourisme – Quelle intercommunalisation ? Quels modes de gestion?
Office de tourisme, classement en station classée et intercommunalisation : enfin une circulaire utile
C’est peu de dire que le tourisme, le classement en stations classées a un impact sur l’intercommunalisation de la compétence offices de tourisme. Sur ce point, voir nos nombreux articles de blog : https://blog.landot-avocats.net/?s=tourisme et un ouvrage que j’ai commis, et dont la mise à jour aux éditions Territorial va sortir dans les jours qui […]
Qu’est-ce qu’une zone d’activité économique portuaire à transférer à la communauté ? Une circulaire peine à tracer un cap…
Ca tangue dans le monde littoral. Le port n’est plus un abri mais une zone de tempête. Le préfet des Alpes-Maritimes s’avère par exemple coulant quand son voisin du Var ne met plus de digue à son envie intercommunalisatrice. Certes partout chacun tâtonne pour savoir ce que sont les zones d’activité économiques (ZAE) à transférer aux […]
La loi Montagne II au JO de ce matin
Au JO de ce matin, figure la fameuse loi 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, dite loi Montagne II, qui a fait tant de bruit. Dont son fameux article 18 devenu l’article 69 dans la loi définitive sur les stations classées et l’intercommunalisation. La loi […]
Tourisme : le Ministre circularise plus vite que son ombre… et plus vite que la loi
Notre blog a souvent traité des questions de tourisme en ces temps d’intercommunalisation : https://blog.landot-avocats.net/?s=tourisme N.B. : sujet où j’ai d’ailleurs commis un ouvrage aux éditions Territorial. Avec notamment les questions relatives aux stations classées à l’heure où la loi Montagne va permettre un maintien des Offices de tourisme desdites stations, ou desdites futures stations […]
Comment gérer le pataquès juridique des communes stations classées qui ne veulent pas de l’intercommunalisation au premier janvier 2017 ?
Notre blog a souvent traité des questions d’intercommunalisation (et de modes de gestion) du tourisme : https://blog.landot-avocats.net/?s=tourisme Un des points majeurs pour les acteurs de ce domaine, ces temps-ci, consiste à anticiper sur le futur article 18 du projet de loi Montagne qui est en cours d’examen au Sénat (hier et ce jour) et qui devrait […]
Offices de tourisme classés : vers un ajustement de l’article 18 de la « Loi Montagne » permettant à tous les OT concernés, même hors zone de montagne, d’échapper à l’intercommunalisation
Notre blog a souvent traité des questions d’intercommunalisation (et de modes de gestion) du tourisme : https://blog.landot-avocats.net/?s=tourisme Un des points majeurs pour les acteurs de ce domaine, ces temps-ci, consiste à anticiper sur le futur article 18 du projet de loi Montagne lequel prévoit que pour les stations classées de première catégorie et pour ceux qui […]
Loi Montagne : le délai d’adoption de la loi devrait, finalement, être tenu.
Fini le scepticisme, y compris celui de l’auteur de ces lignes : oui la loi Montagne a de fortes chances d’être adoptée avant la fin de l’année, y compris son article 18 sur les offices de tourisme (permettant de conserver un office communal en cas de station classée — nouvelle norme donc — ou de […]
Peut-on financer, par une « subvention », un office de tourisme constitué en EPIC ?
Oui mais pas sans limites. Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont libres depuis la loi du 18 août 2004 de donner la forme juridique qui leur semble bonne à leurs offices de tourisme (OT). Ceux qui optent pour la forme de l’établissement public industriel et commercial (EPIC) ont un directeur de […]
Tourisme : un ouvrage indispensable quelques mois de l’intercommunalisation
Eric Landot vient de commettre un nouvel ouvrage aux éditions Territorial sur le tourisme, son intercommunalisation et ses modes de gestion, à quelques mois de la grande bascule prévue par la loi NOTRe : http://boutique.lagazette.fr/competence-tourisme-quelle-intercommunalisation-quels-modes-de-gestion.html
Taxe de séjour communale et/ou communautaire à instituer avant le 1er octobre : quels scénarios possibles ?
A quelques jours du premier octobre 2016, le petit monde du tourisme et celui de l’intercommunalité communient dans une même fébrilité : va-t-on conserver des offices de tourisme (OT) à l’échelle communale ou infra-communale, au titre soit des marques territoriales protégées, soit des stations classées ? Et les plus croyants tentent de convertir toute cette […]
Tourisme : nouvel appel à projets SPôTT (entre le 23 août et le 31 octobre 2016).
Hier a été lancé un nouvel appel à projets pour les Contrats de Structuration de Pôles Touristiques Territoriaux (SPôTT). Avec à la clef le soutien de l’Etat (surtout en ingénierie d’Atout France). Cet appel à projets, géré par la DGE en lien avec les Directions régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail […]
Stations classées : pour les derniers (mais nombreux) retardataires, il faut préparer d’urgence le passage au nouveau régime
La réforme du classement des communes touristiques et des stations classées de tourisme, introduite par la loi du 14 avril 2006, crée un nouveau régime juridique beaucoup plus sévère pour les stations classées. Et l’échéance approche à une heure où nombreux sont les retardataires pour préparer cette transition… nombre de territoires ne se sont appropriés cette […]
Station classée et commune nouvelle
Que se passe-t-il quand une commune bénéficiant du statut de « station classée » se marie, en justes noces, pour fonder une commune nouvelle avec une autre commune qui, elle, ne bénéficie pas de ce classement ? Réponse : la commune nouvelle va pouvoir bénéficier de ce classement en station classée, mais seulement pour la fraction de son territoire […]
Tourisme et intercommunalité : une vidéo à visionner
Tourisme et intercommunalité : une vidéo à visionner Au premier janvier 2017, tous les EPCI à fiscalité propre de France auront leur compétence « promotion du tourisme » étendue aux offices de tourisme. Toute la France ? Non car quelques villages gaulois continueront de résister à l’envahisseur, le législateur ayant ménagé quelques exceptions et dérogations […]
Taxe de séjour : une réponse nuancée s’impose
La perception de la taxe de séjour est le fait des communes et des intercommunalités : il y a débat sur le transfert ou non de la taxe de séjour. Pour la Ministre, la taxe ne serait pas transférée, mais une interprétation plus prudente pourrait être avancée. Quoi qu’il en soit en ce qui concerne […]
Offices de tourisme et intercommunalité : vers un maintien des offices en station classée
L’intercommunalisation de la compétence promotion du tourisme dont offices de tourisme, prévue par la loi Notre du 7 août 2015 avec une date d’effet au premier janvier 2017, doit, en vertu des versions actuelles du CGCT et du code du tourisme, permettre un transfert des offices à la communauté, avec maintien des offices existants en […]
Taxe de séjour : qui pourra la lever après intercommunalisation ?
La loi du 7 août 2015 est claire : c’est au plus tard au premier janvier 2017 que tous les établissements publics à fiscalité propre seront dotés de la compétence « promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme ». Reste que le cadre général de cette intercommunalisation forcée s’avère fort tendu pour gérer le transfert de […]
