Tourisme et urbanisme : les lits froids laissent le juge de glace

Nombre de communes touristiques, surtout les stations de ski, sont atteintes par le phénomène des « lits froids ». Citons TourMag.com (journal professionnel du tourisme) : « Les lits froids sont les logements qui sont rarement occupés par leurs propriétaires, qui ne sont pas proposés à la location, ou, quand ils le sont, ne trouvent pas […]

Sous le SCOT, le schéma de plage

Une commune peut adopter un schéma d’aménagement de plage… mais ce n’est là qu’une mesure préparatoire : un requérant ne peut y planter son contentieux… De fait, cette position est logique, cette procédure s’achevant par un décret (voir les art. L. 146-6-1, R. 146-3 et R. 146-4 du code de l’urbanisme).  En revanche, ce schéma doit être […]

Comment faire un office de tourisme supra-communautaire ?

Après la recomposition touristique induite par les lois Notre et Montagne II (voir le présent blog), se pose souvent la question de savoir comment coopérer à une échelle supra-communautaire, comment faire un Office de tourisme (OT) entre communautés (comme à Blois-Chambord par exemple ; voir aussi le Lac de Der qui promeut son site, mais […]

Tourisme : à quelle échelle agir ? avec quel mode de gestion ? [VIDEO]

En matière de tourisme, à quelle échelle agir ? Avec, surtout, quel mode de gestion ? Voici le point sur cette question passionnante sous la forme d’une vidéo pédagogique et vivante :     Pour ceux qui veulent approfondir le sujet au delà de cette vidéo, un ouvrage en mains, voir : Mise à jour […]

Tourisme : pour des motifs d’Ordre public, le préfet peut réglementer l’activité des guides-accompagnateurs

Le préfet de la Manche a pris un arrêté permettant d’encadrer l’activité de guide-accompagnateur de la baie du Mont Saint- Michel. Les guides doivent désormais obtenir une attestation, qui est conditionnée à la réussite d’une épreuve théorique et pratique. Le préfet a agi dans le cadre des pouvoirs généraux de police qu’il détient en vertu […]

Maladie de Lyme : que faire au niveau communal ?

  Depuis le printemps, est revenue la période de lutte contre les tiques au moment où une bonne partie du monde entier connaît une pandémie de maladie de Lyme, avec des dommages parfois très graves et, souvent, une absence de symptômes identifiables ou identifiés au moment (stade précoce) où il serait encore possible de traiter […]

Décret plages de 2006 : chronique d’un tsunami annoncé

  Le décret n°2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage (NOR: EQUT0600697D) ne cesse de faire des vagues.   A Cannes, ce jour, les hôteliers se sont réunis pour réclamer que ce texte, vieux de 11 ans et en pleine phase de mise en oeuvre, soit endigué. Et la presse y voit, en […]

Moins de plages… et plus de ports labellisés « Pavillon bleu »

Le nombre de ports labellisés Pavillon bleu 2017 progresse encore, mais avec un recul du nombre de plages ayant obtenu.. ou voulu décrocher, ledit label. Pour en savoir plus, voir le bref, mais intéressant, article de Dorothée Laperche, in Actu-environnement : https://www.actu-environnement.com/ae/news/-plages-ports-labellises-pavillon-bleu-2017-29032.php4#.WSKVilyRXkw.twitter

Office de tourisme, classement en station classée et intercommunalisation : enfin une circulaire utile

C’est peu de dire que le tourisme, le classement en stations classées a un impact sur l’intercommunalisation de la compétence offices de tourisme. Sur ce point, voir nos nombreux articles de blog : https://blog.landot-avocats.net/?s=tourisme   et un ouvrage que j’ai commis, et dont la mise à jour aux éditions Territorial va sortir dans les jours qui […]

Qu’est-ce qu’une zone d’activité économique portuaire à transférer à la communauté ? Une circulaire peine à tracer un cap…

Ca tangue dans le monde littoral. Le port n’est plus un abri mais une zone de tempête. Le préfet des Alpes-Maritimes s’avère par exemple coulant quand son voisin du Var ne met plus de digue à son envie intercommunalisatrice. Certes partout chacun tâtonne pour savoir ce que sont les zones d’activité économiques (ZAE) à transférer aux […]

La loi Montagne II au JO de ce matin

Au JO de ce matin, figure la fameuse loi 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, dite loi Montagne II, qui a fait tant de bruit. Dont son fameux article 18 devenu l’article 69 dans la loi définitive sur les stations classées et l’intercommunalisation. La loi […]

Tourisme : le Ministre circularise plus vite que son ombre… et plus vite que la loi

Notre blog a souvent traité des questions de tourisme en ces temps d’intercommunalisation : https://blog.landot-avocats.net/?s=tourisme N.B. : sujet où j’ai d’ailleurs commis un ouvrage aux éditions Territorial. Avec notamment les questions relatives aux stations classées à l’heure où la loi Montagne va permettre un maintien des Offices de tourisme desdites stations, ou desdites futures stations […]

Comment gérer le pataquès juridique des communes stations classées qui ne veulent pas de l’intercommunalisation au premier janvier 2017 ?

Notre blog a souvent traité des questions d’intercommunalisation (et de modes de gestion) du tourisme : https://blog.landot-avocats.net/?s=tourisme   Un des points majeurs pour les acteurs de ce domaine, ces temps-ci, consiste à anticiper sur le futur article 18 du projet de loi Montagne qui est en cours d’examen au Sénat (hier et ce jour) et qui devrait […]

Offices de tourisme classés : vers un ajustement de l’article 18 de la « Loi Montagne » permettant à tous les OT concernés, même hors zone de montagne, d’échapper à l’intercommunalisation

Notre blog a souvent traité des questions d’intercommunalisation (et de modes de gestion) du tourisme : https://blog.landot-avocats.net/?s=tourisme   Un des points majeurs pour les acteurs de ce domaine, ces temps-ci, consiste à anticiper sur le futur article 18 du projet de loi Montagne lequel prévoit que pour les stations classées de première catégorie et pour ceux qui […]