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Tourisme
C’est avec presque un mois de retard qu’a été diffusée la note technique relative aux autorisations d’urbanisme et […]
Les interventions de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) en matière de tourisme interrogent la Cour des […]
Le projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique » a donc […]
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La DGE de Bercy et la DGCL viennent de diffusion une version mise à jour de leur très […]
Le JO de ce matin modifie les règles de classement en station de tourisme avec la promulgation : […]
Nouvelle diffusion En matière de tourisme, à quelle échelle agir ? Avec, surtout, quel mode de gestion ? […]
NB le texte ci-dessous reprend des informations publiées par divers sites ministériels La loi n°2017-1775 du 28 décembre […]
C’est une victoire par KO des espèces protégées contre le sport et le tourisme. Un bassin d’aviron devait […]
La loi de finances rectificative pour 2017 a modifié le régime en matière de taxe de séjour. Pour […]
En vertu du b quater de l’article 279 du code général des impôts, la taxe sur la valeur […]
La compétence GEMAPI (voir ici) donne lieu à bien des débats, des approximations, des contestations, notamment sur ses […]
Aux termes de l’article L. 3132-24 du code du travail, dans sa rédaction issue de la loi n° […]