L’Etat revient en force (paritairement) dans la gestion du Mont-Saint-Michel via un nouvel EPIC aux compétences larges. Sur ce dossier comme sur d’autres, l’équilibre entre Etat et collectivités évolue, dans un sens partenarial et moins marqué par le désengagement de l’Etat qu’autrefois, nous semble-t-il.
Tourisme
M. Jérôme BIGNON et plusieurs de ses collègues sénateurs ont déposé une proposition de loi « l’hyper-fréquentation » de sites […]
Dans le projet de loi engagement et proximité, en matière de tourisme, l’Assemblée Nationale est globalement revenue au […]
En application de la loi ELAN, a été publié au JO le décret n° 2019-1104 du 30 octobre […]
C’est avec presque un mois de retard qu’a été diffusée la note technique relative aux autorisations d’urbanisme et […]
Les interventions de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) en matière de tourisme interrogent la Cour des […]
Le projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique » a donc […]
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La DGE de Bercy et la DGCL viennent de diffusion une version mise à jour de leur très […]
Le JO de ce matin modifie les règles de classement en station de tourisme avec la promulgation : […]
Nouvelle diffusion En matière de tourisme, à quelle échelle agir ? Avec, surtout, quel mode de gestion ? […]
NB le texte ci-dessous reprend des informations publiées par divers sites ministériels La loi n°2017-1775 du 28 décembre […]
C’est une victoire par KO des espèces protégées contre le sport et le tourisme. Un bassin d’aviron devait […]
La loi de finances rectificative pour 2017 a modifié le régime en matière de taxe de séjour. Pour […]
En vertu du b quater de l’article 279 du code général des impôts, la taxe sur la valeur […]
La compétence GEMAPI (voir ici) donne lieu à bien des débats, des approximations, des contestations, notamment sur ses […]
Aux termes de l’article L. 3132-24 du code du travail, dans sa rédaction issue de la loi n° […]
Le JO de ce matin recèle l’Ordonnance no 2018-22 du 17 janvier 2018 relative au contrôle de la […]
Notre cabinet avait, il y a quelques mois, réalisé une vidéo de 30 minutes qui fait le point […]
Nombre de communes touristiques, surtout les stations de ski, sont atteintes par le phénomène des « lits froids […]
Une commune peut adopter un schéma d’aménagement de plage… mais ce n’est là qu’une mesure préparatoire : un requérant […]
Après la recomposition touristique induite par les lois Notre et Montagne II (voir le présent blog), se pose […]
Nouvelle diffusion En matière de tourisme, à quelle échelle agir ? Avec, surtout, quel mode de gestion […]
Nouvelle diffusion En matière de tourisme, à quelle échelle agir ? Avec, surtout, quel mode de gestion ? […]
Nouvelle diffusion En matière de tourisme, à quelle échelle agir ? Avec, surtout, quel mode de […]
Nouvelle diffusion En matière de tourisme, à quelle échelle agir ? Avec, surtout, quel mode de gestion ? […]
En matière de tourisme, à quelle échelle agir ? Avec, surtout, quel mode de gestion ? Voici le […]
Le préfet de la Manche a pris un arrêté permettant d’encadrer l’activité de guide-accompagnateur de la baie du […]
Depuis le printemps, est revenue la période de lutte contre les tiques au moment où une bonne […]
Le décret n°2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage (NOR: EQUT0600697D) ne cesse de faire […]
Le nombre de ports labellisés Pavillon bleu 2017 progresse encore, mais avec un recul du nombre de plages […]
… par la loi Montagne La loi Montagne II au JO de ce matin … puis maintenant par un […]
Ce WE et paru au JO le décret 2017-678 du 28 avril 2017 relatif à la déclaration prévue au […]
L’ouvrage d’Eric Landot « Compétence tourisme : quelle intercommunalisation ? quels modes de gestion ? », mis à jour […]
C’est peu de dire que le tourisme, le classement en stations classées a un impact sur l’intercommunalisation de […]
MISE À JOUR IMPORTANTE VOIR : Un port de plaisance est-il intercommunalisé automatiquement au titre de la compétence […]
Au JO de ce matin, figure la fameuse loi 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement […]
Notre blog a souvent traité des questions de tourisme en ces temps d’intercommunalisation : https://blog.landot-avocats.net/?s=tourisme N.B. : sujet […]
Notre blog a souvent traité des questions d’intercommunalisation (et de modes de gestion) du tourisme : https://blog.landot-avocats.net/?s=tourisme […]
Notre blog a souvent traité des questions d’intercommunalisation (et de modes de gestion) du tourisme : https://blog.landot-avocats.net/?s=tourisme […]
Fini le scepticisme, y compris celui de l’auteur de ces lignes : oui la loi Montagne a de […]
Oui mais pas sans limites. Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont libres depuis la […]
Eric Landot vient de commettre un nouvel ouvrage aux éditions Territorial sur le tourisme, son intercommunalisation et ses […]
A quelques jours du premier octobre 2016, le petit monde du tourisme et celui de l’intercommunalité communient dans […]
Hier a été lancé un nouvel appel à projets pour les Contrats de Structuration de Pôles Touristiques Territoriaux […]
La réforme du classement des communes touristiques et des stations classées de tourisme, introduite par la loi du […]
Que se passe-t-il quand une commune bénéficiant du statut de « station classée » se marie, en justes noces, […]
Tourisme et intercommunalité : une vidéo à visionner Au premier janvier 2017, tous les EPCI à fiscalité […]
La perception de la taxe de séjour est le fait des communes et des intercommunalités : il y […]
L’intercommunalisation de la compétence promotion du tourisme dont offices de tourisme, prévue par la loi Notre du 7 […]
La loi du 7 août 2015 est claire : c’est au plus tard au premier janvier 2017 que tous […]
[OUI] Une SPL (société publique locale) , ne peut compter au titre de ses actionnaires — c’est entendu […]