Dans ce contexte de crise sanitaire, les pouvoirs publics s’interrogent sur les moyens dont ils peuvent disposer pour soutenir les commerces locaux. Notre cabinet a été particulièrement sollicité par des communes, des EPCI à fiscalité propre sur ces questions, y compris en organisant des interventions en « visio » pour préparer des plans d’action.
La question se pose à plusieurs niveaux :
- dans l’immédiat, nombre d’acteurs s’interrogent sur les moyens qu’ils peuvent mettre en œuvre pour soutenir les petits commerces (pour ce citer qu’eux) qui ne peuvent ouvrir ou soutenir les commerces encore ouverts (eux aussi sérieusement impactés soit financièrement, soit sur un plan plus matériel) ;
- puis il y aura l’après : nombre de nos clients déjà s’interrogent sur les moyens qui peuvent ou pourront être mis en place pour soutenir le redémarrage de ces activités.
Dans les deux cas la logique est la même, il s’agit d’éviter la disparition de commerces, d’activités souvent déjà fragilisées, à la fois pendant la crise du COVID-19 mais aussi sur les longs mois qui suivront lesquels, à n’en pas douter, seront durs.
Bien entendu une grande partie de ce soutien viendra de l’Etat lui-même. Il a déjà commencé par un plan agressif de soutien financier, de gel de certains loyers et factures, de prise en charge du régime d’activité partielle, etc.
Mais les communes et les communautés ne seront pas en reste d’autant qu’elles disposent de compétences véritables en la matière :
- les communautés disposent toutes au titre de leurs compétences obligatoire de compétences en matière de développement économique — en tandem avec la région en chef de file (lesquelles pourraient à la sortie du confinement faire évoluer leur schéma régional SRDEII par ailleurs). En communautés urbaines et métropoles ces compétences sont mêmes plus intégrales alors qu’en communauté de communes et communauté d’agglomération la compétence ne comprend pour la politique du commerce locale que des actions d’intérêt communautaire ;
- Les communes (avec des subtilités selon les EPCI dont elles sont membres) disposent également de compétences propres.
Plus que jamais ce tandem communes – communautés sera au coeur de ce soutien qui pourra prendre diverses formes :
- la création d’aides directes de soutien ;
- s’inscrire en complément des dispositifs qui seront déployés par l’Etat ;
- constituer des SEML patrimoniales pour conforter le foncier réservé aux commerces ;
- le soutien par de nouveaux programmes de pépinières d’entreprises ;
- repenser la stratégie de développement des zones d’activité ;
- revoir les règles de police locales par rapport à certains établissements ;
- réagir face aux carences à venir en constituant des services publics nouveaux pour répondre aux besoins de la population et en réalité aider au retour de savoirs faire de commerçants, artisans ;
- etc.
A notre sens, même si à ce jour l’activité est ralentie et la possibilité de réunions « physique » limitée, le besoin arrivera très vite sur les territoires.
Nous ne saurions donc qu’encourager les territoires à engager — malgré la contrainte — d’ores et déjà ces réflexions au sein des services, avec les élus.
Comme d’un malheur il faut également toujours chercher les perspectives positives, on peut constater que ces démarches s’avèrent être aussi l’occasion d’engager toute une réflexion sur la vision du territoire et sa relation avec ses acteurs économiques de proximité.
NB : Notre cabinet tente du reste de tenir à jour certaines informations pour constituer des retours d’expérience.