La loi NOTRe du 7 août 2015 a prévu une montée en charge progressive des compétences des […]
Commerce
Le travail dominical est pour l’essentiel régi par les articles L. 3132-26 et suivants du code du travail, […]
Le petit monde de l’aide aux entreprises commerciale et artisanales est en émoi puisque le projet de loi […]
La loi NOTRe du 7 août 2015 a prévu une montée en charge progressive des compétences des communautés […]
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Le travail dominical donne lieu à des règles spécifiques en Alsace et en Moselle. Voir : Ouverture dominicale […]
Aux termes de l’article L. 3132-24 du code du travail, dans sa rédaction issue de la loi n° […]
L’été dernier, le présent blog commentait des décisions tant nationales que spécifiquement alsaciennes et mosellanes en matière d’ouverture […]
Le Conseil d’État rejette pour l’essentiel les recours contre le décret d’application de la loi sur l’ouverture des […]
L’Inspection générale des finances et le Conseil général de l’environnement et du développement durable ont remis cet été un volumineux rapport […]
