Commerce le dimanche : le droit alsacien et mosellan confirme ses spécificités

L’été dernier, le présent blog commentait des décisions tant nationales que spécifiquement alsaciennes et mosellanes en matière d’ouverture dominicale des commerces. Voir : Ouverture dominicale des commerces : le Conseil d’Etat confirme un large déverrouillage (avec un régime différent confirmé en Alsace-Moselle)   Le juge des référés du TA de Strasbourg a rendu hier une ordonnance […]

Ouverture dominicale des commerces : le Conseil d’Etat confirme un large déverrouillage (avec un régime différent confirmé en Alsace-Moselle)

Le Conseil d’État rejette pour l’essentiel les recours contre le décret d’application de la loi sur l’ouverture des commerces le dimanche (alors que le TA de Strasbourg s’est prononcé, lui, il y a un mois, sur ce même thème mais à l’aune du droit local).      La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 […]

REVITALISATION COMMERCIALE DES CENTRES-VILLES : un rapport ambitieux ; une situation préoccupante ; un tout petit plan de relance.

L’Inspection générale des finances et le Conseil général de l’environnement et du développement durable ont remis cet été un volumineux rapport (471 pages) sur LA REVITALISATION COMMERCIALE DES CENTRES-VILLES. Ce rapport est disponible depuis le 20 octobre 2016. Date où le Gouvernement a communiqué sur ce rapport et, en même temps, sur sa réponse, tenant pour l’essentiel en un plan […]