Éric Landot Brèves et articles

Covid-19 : survol de plus d’une centaine de mesures concrètes mises en oeuvre par les collectivités

Régions, départements, intercommunalités et communes, et leurs structures proches (SDIS, CCAS/CIAS…) sont engagés pour la continuité des services publics et la protection des personnes.

Mais cela passe par mille et une initiatives passionnantes qui souvent n’ont que peu d’écho.

Nous avons tenté, en récupérant des informations depuis de nombreux sites, de survoler une centaine d’initiatives, en prenant donc depuis les sites de l’ARF, de l’ADF, de l’ADFC, du MInistère de la cohésion territoriale, de territoires.engages, etc.  

 

I. Recensement des initiatives sur territoires.engages

 

Voir :

https://territoires-engages.org

II. Initiatives par région sur le site du Ministère de la cohésion des territoires

 

https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/territoires-engages-tousmobilises-contre-le-coronavirus

 

III. Survol des mesures régionales

 

Voir (avec une grosse mobilisation économique pour l’après Covid-19 et de nombreuses initiatives intéressantes) :

http://regions-france.org

 

Notamment :

 

IV. Initiatives intercommunales recensées par l’ADCF

 

Voir quelques exemples recensés :

Ce qui suit reprend un autre texte de l’ADCF :

[…]

À titre d’exemples illustratifs parmi tant d’autres, des communautés comme Charente limousine, Senlis Sud Oise, Pays des Sommières, Vallée du Haut Anjou, Vichy agglomération, Grand Villeneuvois, Grand Cognac, Grand Roanne, Marne et Gondoire, Coulommiers Pays de Brière, Auray Quiberon, pays de Brocéliande, Fougères agglomération, Côte d’Emeraude, Saint-Lô, Cœur du Var, Val de Cher Controis, Golfe de Saint Tropez, Haguenau, Rives de Moselle… proposent sur leurs sites, souvent précis et pratiques, toutes les informations et liens vers services de l’Etat compétents (DIRECCTE, Médiation des entreprises…), la BPI, la Banque de France, la région, la CCI…

L’agglomération de Redon a rédigé une lettre spécifique adressée aux entrepreneurs comportant toutes les informations disponibles pour faire face. La communauté d’Epinal a fait de même, ainsi que de nombreuses autres intercommunalités. La communauté d’agglomération de Béziers Méditerranée a mis à disposition un guide très bien fait de toutes les aides. Nombre d’intercommunalités constituent une « cellule d’appui », souvent en lien étroit avec les chambres consulaires. C’est le cas de la Communauté d’Henin Carvin (Hauts-de-France) par exemple.

 

Les mesures spécifiques prises par les communautés et métropoles

Au-delà de l’information donnée sur les appuis financiers ou techniques provenant des acteurs nationaux, régionaux et consulaires, les intercommunalités sont désormais un certain nombre à définir leurs propres modes d’appuis, aussi bien en nature que monétaires. Malgré la difficulté de réunir des conseils et d’adopter des mesures budgétaires en cette période de crise (et d’intermède électoral), nombreuses sont celles qui veulent soutenir leurs entreprises par des fonds dédiés, en complément d’aides régionales, ou par d’autres leviers.

 

Reports ou annulation de loyers, paiements accélérés, réduction d’impôts

Si les aides « comptables » aux entreprises nécessitent pour la plupart un conventionnement préalable avec la région (ou l’Etat), d’autres formes d’aide peuvent avoir des effets similaires sur les trésoreries et les bilans. Saint-Malo Agglomération apporte son soutien à toutes les entreprises du territoire et met en place des dispositifs d’accompagnement et d’aide aux acteurs économiques locaux en complément des mesures annoncées par le gouvernement, BPI France et la Région Bretagne. Cela concerne notamment le report des loyers en pépinières et autres bâtiments d’activité de Saint-Malo Agglomération, le déblocage par anticipation des dossiers liés au dispositif Pass Commerce et Artisanat, le report des échéances d’avances remboursables (en liaison avec la Région Bretagne) et le report de la déclaration et de la collecte de la taxe de séjour.

Les équipes de la communauté de Lacq Orthez (CCLO), dans le Béarn, en Nouvelle Aquitaine, ont envoyé un mail aux entreprises locales pour leur présenter tous les dispositifs d’aides mis en place par l’Etat, la région et la CCI. La communauté souhaite compléter les aides. Pour soulager les entreprises installées dans des locaux intercommunaux, elle va suspendre leurs loyers du mois d’avril.  Ses agents se tiennent à la disposition des petites entreprises ou artisans qui ne sont pas à l’aise avec l’outil numérique, et pour lesquels un accompagnement est nécessaire pour comprendre les conditions d’éligibilité de ces différentes mesures. Les agents restent joignables par mail et actualisent toutes ces informations sur Internet et Facebook.

La communauté de communes Gâtine et Choisilles – Pays de Racan, comme nombre d’autres communautés de caractère rural, a choisi de suspendre les loyers des entreprises logées dans ses bâtiments. Le président de la communauté du Pays de Montereau, en Seine-et-Marne, a confirmé son engagement auprès des entreprises du territoire en cette période difficile et leur a confirmé qu’il n’y aurait pas de pénalité de retard sur les contrats en cours ou marchés publics. La plupart des autres intercommunalités de France font de même, suivant en cela les demandes du ministère de l’Economie et des Finances et les recommandations appuyées par l’AdCF.

La communauté de communes du Grand-Figeac a décidé de verser dès à présent 80% des subventions qui avaient déjà été votées au Conseil Communautaire du 3 mars dernier afin de faciliter la gestion de leur trésorerie et ceci même si les actions ou évènements soutenus sont annulées. Concernant les entreprises, les loyers des entreprises et opérateurs économiques hébergés dans les ateliers relais, la pépinière d’entreprises Calfatech et l’hôtel d’entreprises à Cambes seront reportés pour les mois de mars et avril, ceci dans l’attente des dispositions gouvernementales. Par ailleurs, un service d’accueil et d’écoute téléphonique des chefs d’entreprise sera mis en place à compter du mardi 24 mars pour les orienter dans les dispositifs de soutien et les aider à trouver des solutions aux difficultés rencontrées.

La communauté d’agglomération du Sicoval, proche de Toulouse, a pris contact avec les entreprises locales pour connaitre leurs besoins et leur situation de trésorerie et faire connaitre les dispositifs de soutien existants (mis en place par le gouvernement et la région notamment). Une cellule assure aussi le suivi, avec la chambre des métiers et de l’artisanat, des TPE, notamment pour leur faire connaitre les outils disponibles pour les aider à passer cette période. Une action est en cours de déploiement (à l’initiative de la Région) à destination des producteurs de fruits et légumes du territoire pour les mettre en réseau et croiser avec les supermarchés et différentes solutions de vente de leurs produits sur le territoire. Le Sicoval en tant que donneur d’ordre assure toutes les payes. Tous les fournisseurs sont payés sans retard et tous les délais d’exécution des marchés publics sont suspendus à son initiative pour éviter que les entreprises subissent des pénalités de retard. En tant que fournisseur le Sicoval a suspendu toutes les facturations aux citoyens et aux entreprises : eau, déchets, crèches, portage de repas aides à domicile, soins infirmiers, et loyers dans les pépinières et les hôtels d’entreprises. Par ailleurs le Sicoval verse des avances sur subvention aux associations.

Tous les paiements des charges dues par les entreprises à Alès Agglomération, sont suspendues  pour trois mois à compter du mois de mars (loyers, redevances d’occupation du domaine public…). Les collectivités demandent aux propriétaires bailleurs d’en faire autant pour préserver la trésorerie des entreprises. « Alès Agglomération, la Ville d’Alès et l’ensemble de ses structures satellites, une fois que la sortie de crise sera effective, étudieront l’ensemble des modalités d’étalement/report en fonction de la situation de chacun. Les possibilités d’exonérations fiscales qui seront accordées par l’Etat, à la Ville et à Alès Agglomération seront également étudiées pour répondre aux besoins des entreprises en grande difficulté » précise le communiqué commun des collectivités. La communauté de Lens-Liévin (CALL), dans les Hautes-de-France, suspend également ses loyers et toute pénalité de retard sur les marchés publics.

De la même manière, la métropole Toulon Provence Méditerranée s’engage « à tout mettre en œuvre pour ne pas pénaliser l’économie et l’accompagner ». Outre la mise en ligne d’informations en temps réels concernant les dispositifs locaux et nationaux de soutien aux entreprises, la métropole annonce que les commerçants, artisans et professionnels occupant habituellement le domaine public métropolitain seront exonérés de la perception de la redevance d’occupation durant la période de fermeture et confinement imposée par le gouvernement. Elle n’appliquera pas non plus de pénalités de retard aux entreprises qui ont signé des marchés avec la métropole.

 

Créations de fonds spéciaux, avances de trésorerie…

Dans le Pas-de-Calais, en liaison avec la communauté de communes de Lumbres, membre du pôle métropolitain audomarois, la communauté d’agglomération du Pays de Saint-Omer est en train de créer un fonds local de soutien économique aux petites entreprises en difficulté qui n’ont pas accès au fonds Etat et Région. Le fonds va être géré par une plateforme associative qui favorise la création, la reprise et la croissance d’entreprises locales et l’instruction des dossiers assuré par les deux intercommunalités, la boutique de gestion, la CCI et la CMA (délais d’instruction très courts : entre 24h et 72h maximum). Ce sera un fonds de 300 000€ visant à accorder des prêts d’honneur (entre 2000€ et 3000€ par entreprise), de 12 à 24 mois, pour des entreprises éligibles à certaines conditions (à jour de cotisations URSSAF…, avec un siège social sur le territoire, entreprise qui subit une baisse significative d’activité par rapport à la même période de l’année précédente, etc.). Le prêt pourra être transformé en subvention sur décision motivée de la plateforme et de l’organisme instructeur dans le cas où le soutien répond à des besoins vitaux immédiats de l’entrepreneur (paiement de pensions alimentaires, dépenses indispensables pour un enfant ou conjoint…).

Au sein d’Ardenne métropole, la communauté d’agglomération de Charleville-Mézières et Sedan (Grand Est), « cinq mesures différentes vont être mises sur la table par l’Agglo, et une sixième devrait voir le jour sous peu» explique le quotidien L’Ardennais : un dispositif d’accueil des entreprises monté avec la CCI, des reports des redevances diverses, de charges et de loyers (pépinières, boutiques à l’essai, indemnisation des fournisseurs en arrêt d’activité (transport scolaire, traiteurs…), formations à distance. L’agglomération envisage également d’instituer des avances de trésorerie.

La communauté d’agglomération du Gard rhodanien a décidé de relayer les informations fournies par la CCI du Gard qui est missionnée afin de renseigner les professionnels sur le plan de soutien aux entreprises, sur les mesures mises en œuvre à leur profit et sur les aides dans l’accomplissement de démarches. Chaque entreprise pourra bénéficier des conseils de la CCI du Gard et être orientée vers les bons services et les bons formulaires pour bénéficier des aides. Pour aider les professionnels du tourisme, les services de l’Agglo mettent en place des outils de partage de pratiques et d’information. Dès que le conseil communautaire pourra se réunir, il sera proposé un remboursement du Versement Transport payé par les entreprises. L’Agglomération a mandaté la totalité des factures qui lui sont parvenues en liaison étroite avec les services fiscaux du Gard et de Bagnols-sur-Cèze et le service des finances de l’Agglomération.

 

Commerce, artisans, agriculteurs : Assurer les débouchés et réorganiser les circuits

Depuis la décision de fermeture des marchés alimentaires, de nombreux maires ont demandé des dérogations pour certains afin de garantir l’approvisionnement des habitants mais aussi les débouchés des producteurs locaux et des commerçants. Des circuits alternatifs s’organisent également, à partir des réseaux sociaux, pour proposer des paniers aux habitants ou maintenir l’activité de fournisseurs de la restauration collective. Dans la communauté du Pays de l’Arbresle, en lien avec les communes, une plateforme s’est organisée sur Facebook.

« Dès les premiers jours de confinement, nos artisans, commerçants et producteurs locaux se sont mobilisés pour continuer à proposer des services à leurs clients. De nouvelles idées ont émergé pour servir au mieux la clientèle dans le respect des consignes sanitaires : aménagement des horaires, livraison à domicile, service drive… » explique la Communauté de Communes du Sud Estuaire. L’équipe de l’Office de Tourisme et les services de la communauté ont tout naturellement souhaité rendre cette information facilement accessible au plus grand nombre. La liste des commerces et producteurs proposant ces services est ainsi disponible sur le site de l’office de tourisme http://www.saint-brevin.com. Une application cartographiqueconsultable sur smartphone, tablette ou ordinateur vient d’être spécialement conçue pour localiser ces services au plus près du domicile des habitants. On y retrouve toutes les informations sur les lieux pour faire ses courses avec les jours et horaires d’ouverture : épiceries, producteurs locaux, supermarchés… L’application va plus loin et permet d’identifier les zones interdites d’accès (littoral, bords de Loire, parcs et jardins publics…) en fonction des arrêtés municipaux et préfectoraux.

Mise en place de fonds de soutien exceptionnels

Choisissant d’abonder les dispositifs nationaux et régionaux, un certain nombre de communautés créent de nouveaux fonds de soutien. Dans les Alpes Maritimes, les quatre communautés d’agglomération (Riviera française, Cannes Pays de Lérins, Sophia Antipolis, Pays de Grasse) et la Métropole Nice Côte d’Azur ont décidé d’abonder un fonds d’urgence de 8 millions d’euros aux côtés du conseil départemental et de la CCI Nice Côte d’Azur. Ce fonds d’urgence interviendra sous forme de prêts à taux zéro. La communauté Riviera française (Menton) y contribue à hauteur de 500 k€, les communautés Cannes Pays de Lérins et Sophia Antipolis mobilisent chacune 400 k€, celle du pays de Grasse pour 200€. La métropole investit un million d’euros de son côté, le conseil départemental apportant à lui seul 5 M€.

Plusieurs communautés bretonnes s’engagent également à compléter les interventions régionales. La communauté de communes du Pays bigouden Sud s’y est engagée. Pontivy Communauté souhaite apporter sa contribution au fonds solidarité national qui vise à assurer une aide de 1500 euros à partir du 31 mars pour les entreprises réalisant moins d’un million d’euros de chiffre d’affaires et étant impactées par une fermeture administrative ou ayant subi une chute de 70 % de CA (/ au 31/03/2019). « La participation de Pontivy Communauté, en cours de négociation avec l’Etat qui gère et alimente ce fonds, pourrait permettre d’augmenter cette prime d’un montant assez significatif » explique l’intercommunalité. Il s’agit en premier lieu d’aider les établissements les plus fragiles à renflouer leur trésorerie. D’autres mesures en lien avec les compétences exercées et sur lesquelles Pontivy Communauté dispose de marges de manœuvre devraient être rapidement décidées : report sine die des loyers des bâtiments économiques, versement sans justificatif d’une partie des aides votées aux entreprises, soit plus de 500 K€ d’encours, soutien à la commande publique.

La communauté d’agglomération Quimper Bretagne Occidentale et la ville de Quimper ont annoncé également des mesures complémentaires à celles de l’Etat et de la région. Suspension des loyers pour les entreprises locataires des bâtiments, report de la collecte de la taxe de séjour afin de soulager la trésorerie des professionnels de l’hôtellerie, annulation des pénalités de retard pour les entreprises bénéficiaires de marchés publics, maintien des subventions aux manifestions annulées pour les dépenses déjà engagées, déblocage par anticipation des dossiers Pass Commerce et Artisanat déjà engagés, accompagnement des démarches administratives des entreprises, mise en relation avec des fournisseurs, dirigeants, experts… L’agglomération annonce également les capacités de télétravail via le réseau de fibre optique Herminéo, en lien avec le délégataire Quimper Communauté Télécom.

A Dunkerque, la communauté urbaine a institué en urgence un fonds de soutien de 500 000 euros pour les petites entreprises. Au Grand Arras, la communauté urbaine étudie la mise en œuvre très rapide d’une série de mesures permettant de soulager la trésorerie : aides des entreprises à très court terme, soutien financier à Initiative Grand Arras et à la boutique de gestion (gestionnaire de la pépinière Artoislab à Saint-Nicolas) pour permettre un report des remboursements des prêts d’honneurs et des loyers auprès des entreprises nouvelles qu’ils accompagnent, le report des loyers des différents locataires professionnels et exploitants agricoles, différer la taxe de séjour pour l’année 2020. La CUA est également en contact avec les bailleurs privés pour les inciter à reporter les loyers, notamment pour les locaux commerciaux. Pour l’hôtellerie-restauration un plan de relance de la destination tourisme d’affaires est « prévue pour démultiplier les effets induits sur l’hôtellerie et la restauration dès que possible ».

 

Les décisions fortes des métropoles

La métropole de Rennes s’engage dans des soutiens directs de ses entreprises, en complément des aides régionales mais aussi dans ses reports de loyers. À Nantes, la métropole a décidé l’exonération des loyers pour entreprises hébergées, absence de pénalités de retard sur les marchés publics, exonération pour les commerçants des droits d’occupation du domaine public, exonération de la taxe de publicité extérieure, financement des acteurs associatifs, conseil personnalisé aux entreprises pour le télétravail. `

La Métropole de Montpellier met en place une cellule de soutien avec CCI, et décide aussi qu’il n’y aura pas de pénalité de retard. De même à Grenoble où il est annoncé d’exonérer de droits de voirie les commerçants et la taxe de séjour suspendue. La métropole et la ville de Toulouse viennent d’adopter un plan de soutien de plus de 30 millions d’euros qui passe par un allègement de la cotisation foncière des entreprises de 22 000 entreprises (abaissement de 22 millions). Les start-up seront exonérées de CFE et de CVAE pour sept ans. Petits commerces et artisans bénéficieront d’un abattement de taxe foncière. Sont abandonnés les produits de taxe locale sur la publicité extérieure, les droits de place et redevances d’occupation.

La métropole de Lyon a décidé de mobiliser 100 millions d’euros via un fonds de soutien aux petites entreprises « les TPE, indépendants et micro-entrepreneurs dont l’établissement a dû fermer […] ou ceux ayant perdu plus de 70 % de leur chiffre d’affaires, à condition de réaliser moins d’un million d’euros de CA et sous réserve qu’il s’agisse de l’activité principale pour les micro-entrepreneurs », explique la Métropole dans un communiqué. Elle annonce elle aussi la suspension des loyers dans son immobilier (incubateurs et pépinières) et l’absence de pénalité sur les retards de livraison.

La Métropole européenne de Lille (MEL) a communiqué sur sa gestion de crise avec des mesures fortes sur plusieurs sujets. Sur le plan économique, « afin de préserver la trésorerie des entreprises, accompagner les acteurs économiques et réduire au maximum les effets de la crise sanitaire sur la croissance et l’emploi » huit premières mesures ont été actées : le report de la perception de 6 mois du versement de la taxe de séjour métropolitaine des hôteliers qui le souhaiteraient ; l’abondement du fonds de premier secours de la Région des Hauts-de-France au bénéfice du tourisme et de l’événementiel ; la suspension des versements de loyers des entreprises présentes dans les Ruches d’entreprises (celles-ci demeurant accessibles), au CETI et à Maisons de mode; la compensation des exonérations des loyers pratiqués dans les incubateurs accélérateurs pour les entreprises qui le demanderont : Euralimentaire, Eurasanté, EuraTechnologies, Euramatérials et Plaine Images ; la compensation des exonérations de loyer octroyées par la SEM Ville Renouvelée auprès des entreprises qu’elle héberge pour le compte de la MEL ; l’augmentation des acomptes prévus aux entreprises dans le cadre de nos marchés publics ; la remise des pénalités en cas de retard sur l’exécution des chantiers ; la mobilisation par l’agence Hello Lille des acteurs du tourisme et de l’événementiel pour proposer un plan de relance de la filière dès le second semestre 2020.

La Métropole du Grand Nancy a également prévu de suspendre les loyers et charges des entreprises ou associations hébergées dans ses locaux, les redevances, la taxe de séjour (avec exonérations prévues à terme en fonction de la durée du confinement. Elle annonce qu’elle reverra le plan de paiement des prestations, travaux et services dûs à la métropole. Elle travaille d’ores et déjà à un plan de reprise et de relance de l’activité. .

V. Mesures départementales :

 

Voici le texte diffusé (à jour d’hier) par l’ADF (Assemblée des départements de France) et qu’il nous a semblé intéressant de diffuser (notamment pour mutualiser les bonnes idées) :

AGRICULTURE

En ce début de printemps, le maintien de l’activité agricole est majeur. Les agriculteurs font face à une pénurie de main d’œuvre pour assurer la récolte manuelle de fruits et légumes ou les semences, et les commandes sont annulées les unes après les autres. Les Départements se mobilisent pour les soutenir et pour subvenir aux besoins alimentaires de la population.

Exemples de mesures mises en place par les Départements :

  • Soutien aux artisans et agriculteurs locaux (notamment par les plateformes départementales Agrilocal) : Ain, Eure, Puy-de-Dôme…
  • Valorisation des producteurs locaux (via notamment des plateformes de mise en relation entre des producteurs et des artisans de l’agro-alimentaire et des consommateurs) : Charente-Maritime (mise en ligne d’une carte de géolocalisation des magasins de producteurs ainsi que du réseau « La Ruche qui dit oui »), Puy-de-Dôme (cartographie virtuelle et participative des circuits-courts en fonctionnement, autorisés à ouvrir et à accueillir du public), Eure, Gironde, Lot-et-Garonne (à l’échelle des Départements de la Nouvelle-Aquitaine), Loiret, Cher, Loir-et-Cher (à l’échelle de la Région Centre Val-de-Loire), Manche, Mayenne…
  • Acteurs de la grande distribution invités à privilégier les filières d’approvisionnement locales : Loiret (gratuité de l’inscription pendant 2 mois pour les grandes et moyennes surfaces à la plateforme Approlocal) et 5 autres Départements de la Région Centre-Val de Loire, Mayenne…
  • Mise en place d’un « drive fermier » de produits locaux : Somme, Tarn (en partenariat avec la Chambre d’Agriculture et Agropoint)
  • Sollicitation du Préfet pour obtenir l’autorisation de vente des graines et des plants potagers dans les magasins de producteurs commercialisant par ailleurs des denrées alimentaires : Aude, Dordogne
  • Mise en relation des bénéficiaires du RSA recherchant un emploi avec les exploitations agricoles en recherche de main d’œuvre : Marne (via le dispositif actif51.fr), Moselle (promotion de la plateforme wizi.farm et accompagnement des bénéficiaires)…
  • Renforcement de l’accompagnement financier aux associations qui viennent en aide aux agriculteurs en difficulté : Vendée
  • Aide à l’approvisionnement des épiceries solidaires en les mettant en relation avec les producteurs locaux d’Agrilocal86 : Vienne

 

AUTONOMIE : SOUTIEN AUX PERSONNES ÂGÉES, AUX PERSONNES DÉPENDANTES ET AUX PERSONNES HANDICAPÉES

L’accompagnement pour le maintien à domicile et l’accueil d’urgence en établissements est assuré.

Dans les MDPH, un plan de continuité de l’activité pose notamment une nouvelle organisation de téléservices et opte pour des circuits courts de traitement. L’accueil téléphonique a été renforcé, les personnes et les familles sont incitées à privilégier le dépôt en ligne de leurs dossiers. La priorité est donnée aux premières demandes et à la prorogation des droits déjà ouverts. Une ordonnance du 25 mars prolonge, pour une durée de six mois à compter de leur expiration, les droits à l’allocation aux adultes handicapés, à l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé, à la carte mobilité inclusion et à la PCH, expirant entre le 12 mars et le 31 juillet, ou ayant expiré avant le 12 mars mais n’ayant pas encore été renouvelés. Les commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) se réunissent en formation restreinte et des mesures de simplification ont été adoptées.

Des distributions de masques sont organisées dans les établissements médico-sociaux et les services prioritaires d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) en lien avec les Agences Régionales de Santé (ARS).

Exemples de mesures mises en place par les Départements :

  • Plan départemental d’actions pour protéger les aînés et accompagner les personnels soignants avec mise à disposition de moyens humains et financiers supplémentaires : Haute-Garonne, Bas-Rhin…
  • Mobilisation par le Département du Calvados du pôle de compétences et de prestations externalisées (PCPE) : ce dispositif d’appui et de proximité permet de prévenir les ruptures de parcours, d’organiser un accompagnement adapté aux besoins des personnes, quel que soit leur handicap. Cette mobilisation collective des professionnels de santé, sociaux et médico-sociaux exerçant aussi bien en établissement qu’en libéral permet d’offrir du répit à la famille.
  • Mise à disposition d’outils numériques (robots, tablettes, etc.) pour maintenir le lien entre les patients et leurs familles : Doubs, Gers, Maine-et-Loire, Tarn, Rhône, Vendée, Essonne…
  • Démarches pour lutter contre l’isolement des personnes : veille sanitaire renforcée auprès des personnes âgées (dispositif mis en place par le Département de la Charente-Maritime, l’Association des Maires et La Poste), relais de l’opération « Voisins solidaires » (Charente-Maritime, Côte d’Or, Mayenne, Seine-Saint-Denis…), envoi de lettres et de dessins aux personnes âgées (Côte d’Or, Bas-Rhin, Yvelines et Hauts-de-Seine…)
  • Mise en place d’une chaîne de solidarité entre le Département et les communes à l’échelle du territoire départemental (Bas-Rhin).
  • Mise en place de dispositifs d’entraide : plateformes collaboratives (Alpes-Maritimes « mon voisin 06 a du cœur », Corrèze « Entraide solidaire », Meurthe-et-Moselle, Seine-et-Marne Entr’aide…), groupes « Entraide Coronavirus » sur Facebook (Haute-Savoie, Nièvre..), Orne (visio citoyenne), service téléphonique d’écoute, conseil et orientation (Ariège, Meurthe-et-Moselle, Haute-Savoie, Somme…), activation Smiile (OPH 77)…
  • Mise en place d’un numéro vert pour soutenir les SAAD : Rhône, Yvelines et Hauts-de-Seine
  • Mise en place d’un dispositif d’urgence pour faciliter et accompagner la sortie d’hospitalisation des personnes âgées et le maintien des services à domicile pour les personnes âgées dépendantes (Yvelines et Hauts-de-Seine)

 

AIDES AUX ASSOCIATIONS ET AUX PERSONNES LES PLUS PRÉCAIRES 

  • Lutte contre la précarité alimentaire : mise en place d’un dispositif d’aide alimentaire d’urgence (Landes), soutien pour l’acheminement des produits alimentaires aux associations ou aux CCAS (Cher), mise à disposition d’une association caritative de 2 fourgons pour la distribution de denrées alimentaires (Hérault), réouverture d’une des cuisines centrales pour produire et distribuer en lien avec les associations 2000 repas par jour aux plus démunis (Seine-Saint-Denis), dispositif provisoire de délivrance par les CCAS/CIAS de bons d’achat alimentaire (Département et Association des maires des Landes), collaboration avec les Restos du Cœur et la banque alimentaire pour distribuer des denrées alimentaires aux plus démunis (Meurthe-et-Moselle), aide exceptionnelle (Val-de-Marne)…
  • Contribution à des solutions d’accueil pour les personnes sans domicile fixe (Bouches-du-Rhône, Finistère)
  • Aides aux associations : fonds exceptionnel de soutien pour le secteur associatif (Haute-Garonne, Loire-Atlantique, Vendée, en réflexion dans le Gers, la Meurthe-et-Moselle, le Tarn et le Lot), maintien des subventions y compris pour des événements annulés (Drôme, Pas-de-Calais…), soutien au tissu associatif local (Corrèze, Ille-et-Vilaine, Mayenne, Loiret, Haut-Rhin, Vienne…)

 

COLLÈGES 

L’ensemble des établissements ont été fermés au public. Pour autant, les Départements s’attachent à renforcer l’accès aux plateformes d’Environnement Numérique de Travail (ENT) pour maintenir une continuité pédagogique et mettent à disposition les locaux des collèges pour l’accueil des enfants des soignants.

Exemples de mesures mises en place par les Départements :

  • Mise à disposition de tablettes et d’ordinateurs complémentaires à destination des élèves et des enseignants : Ardèche (commande de tablettes), Aude, Doubs, Loire-Atlantique, Loiret, Manche, Haute-Saône…
  • ENT : renforcement de l’ENT existants (Bouches-du-Rhône, Eure, Ille-et-Vilaine, Loire, Hauts-de-Seine, …), harmonisation des ENT à l’échelle régionale (Pays de la Loire), lancement d’un ENT (avancé de 6 mois en Moselle)
  • Activation ou renforcement des services de soutien scolaire en ligne : Bouches-du-Rhône, Hauts-de-Seine…
  • Accueil des enfants de soignants dans les collèges : Allier, Ardèche, Bouches-du-Rhône, Calvados, Hérault, Maine-et-Loire, Bas-Rhin, Rhône (accueil périscolaire y compris le week-end dans plusieurs établissements scolaires du Département et de la Métropole de Lyon), Haute-Saône, Haute-Savoie, Seine-Maritime, Seine-et-Marne…
  • Dons des stocks de données périssables des cantines scolaires aux associations qui œuvrent auprès des plus démunis : Charente-Maritime, Lot-et-Garonne, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Vienne, Essonne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne…
  • Mobilisation des équipes de cuisine des collèges volontaires pour prendre le relais de celles des EHPAD : Ardèche

 

CULTURE

Les établissements culturels gérés par les Départements (musées départementaux, médiathèques, bibliothèques, archives départementales, etc.) sont fermés au public jusqu’à nouvel ordre. Pour autant, beaucoup disposent de plateformes numériques permettant des visites virtuelles ou l’accès à des documents en ligne mis gratuitement à disposition.

Exemples de mesures mises en place par les Départements :

  • Gratuité médiathèque numérique : Aube, Calvados (la « Boîte Numérique »), Corrèze, Côte d’Or, Dordogne, Haute-Garonne, Hérault, Loiret, Mayenne, Pas-de-Calais, Sarthe, Somme, Val-de-Marne…
  • Visites virtuelles ou accès à des documents en ligne : Culture chez vous (archives, bibliothèques et musées départementaux en Gironde, Lot, Pas-de-Calais, Savoie et Haute-Savoie, Hauts-de-Seine, Somme, Vienne…), balades virtuelles (Ardèche, Loiret…), contribution au renseignement en ligne des documents envoyés aux Archives départementales (Nord, Tarn-et-Garonne), quizz sur les œuvres du musée (Mayotte)…
  • Partage de photos « vue de chez soi » sur les réseaux sociaux : Hautes-Alpes, Ariège, Côtes d’Armor, opération #Windows14 dans le Calvados, Sarthe (vue du ciel), Val-de-Marne…
  • Proposition d’activités ludiques, pédagogiques et récréatives sur les réseaux sociaux à faire chez soi (lecture, coloriage, coaching sportif…) : Alpes-Maritimes (#ChallengeMaison), Côte-d’Or, Gers (#LeRDVdePetits et #LeTipsDuJour), Hérault, Val-de-Marne…
  • Prolongation des dates pour le dépôt des demandes de subventions des structures et associations ou de dossiers de candidatures : Marne, Haut-Rhin (plan patrimoine)

 

ENFANCE

Dans le domaine de la protection de l’enfance, l’enjeu pour les Départements est de faire en sorte que les mesures d’aide éducative à domicile puissent continuer à être exercées. Bien que les visites à domicile soient limitées, la vigilance est accrue.

Dans le domaine de la petite enfance et au regard des compétences des Départements en matière de Protection Maternelle et Infantile, on note que les consultations sont maintenues pour les nourrissons, les suivis de grossesse et la planification familiale ; des visites à domicile et des interventions des travailleurs sociaux sont assurées pour les situations d’urgence sociale.

Exemples de mesures mises en place par les Départements :

  • Création de deux foyers pour les jeunes confiés à des assistants familiaux et création d’un lieu d’accueil en hôpital pour les jeunes qui pourraient être contaminés : Finistère
  • Ouverture d’un centre d’accueil d’urgence solidaire à destination des enfants en difficulté : Haute-Garonne
  • Prise d’un arrêté autorisant les assistantes maternelles exerçant à domicile à accueillir jusqu’à 6 enfants de moins de trois ans : Doubs, Isère, Rhône, Saône-et-Loire…
  • Accueil des enfants de personnels soignants et de forces de l’ordre (outre dans les collèges) dans les Unités de prévention et d’action sociale (UTPAS) et chez les assistantes maternelles disponibles : Nord
  • Appel à la solidarité pour recruter des volontaires auprès de l’ASE et rechercher, sous la responsabilité de l’ARS du Grand-Est, du renfort dans les Ehpad : Moselle
  • Création d’un numéro d’appel dédié pour répondre aux interrogations des assistant(e)s maternel(le)s : Manche, Bas-Rhin…
  • Mobilisation de 5 puéricultrices écoutantes répondent via le standard téléphonique du Samu : Moselle
  • Ecoute et conseils pour les adolescents et leurs familles via la Maison des adolescents, et des points écoutes jeunes : Finistère

 

AIDES AUX ENTREPRISES

Le secteur économique souffre et le confinement contraint nombre de filières à diminuer voire stopper leurs activités. Des souplesses et des exonérations sont prévues dans le cadre des consultations ou de l’exécution des marchés publics afin de ne pas aggraver les difficultés rencontrées par leurs prestataires : paiement prioritaire des acomptes et autres factures aux entreprises, prolongement des délais d’appel d’offres, abandon des pénalités de retard dues à la crise, etc.

Aussi, au-delà des mesures prises en matière de commande publique, les Départements entendent apporter tout leur soutien aux entreprises locales en cette période de crise et dans la perspective d’une sortie du confinement. Le Président des Ardennes a sollicité en ce sens le chef du gouvernement pour rétablir, le plus rapidement possible et au moins jusqu’à la fin de la crise, la faculté donnée aux Conseils départementaux d’accorder des aides économiques directes aux PMI-PME et artisans du territoire ; une demande relayée par l’ADF au même titre que le rétablissement de la clause générale de compétences.

Exemples de mesures mises en place par les Départements :

  • Déblocage d’aides exceptionnelles aux entreprises : Ain (bourse d’entraide en lien avec la CCI), Alpes-Maritimes (enveloppe exceptionnelle de 5M€), Haute-Garonne, Gers (plan de soutien régional), Ille-et-Vilaine (plan de soutien de 10M€), Isère (en lien avec L’Etat et la Région), Maine-et-Loire, Mayenne (à l’étude), Meurthe-et-Moselle, Haut-Rhin (fonds de 5 M€ d’aides remboursables sous forme de prêts relais, mobilisation de la SODIV et ALSABAIL), Seine-et-Marne, Vendée, Guyane (fonds de soutien aux TPE), Mayotte (doublement de l’enveloppe de crédits accordés aux entreprises et des mesures d’exonération de l’octroi de mer proposé au vote de l’Assemblée)…
  • Mise en place de dispositifs d’accompagnement aux entreprises pour l’octroi de prêts à taux 0% : Mayenne (à l’étude), Vendée
  • Soutien financier à la vente en ligne de produits locaux : Mayenne (en lien avec la CCI), Vendée(plateforme placevendee.fr)
  • Non collecte ou échelonnement des taxes additionnelles de séjours : Moselle, Haut-Rhin…
  • Report voire annulation des loyers durant le confinement pour les entreprises locataires du Conseil départemental : Vendée
  • Délégation de la fabrication des repas habituellement assurés par la collectivité à des entreprises privées afin de leur assurer un volant d’affaire : Mayenne
  • Soutien indirect de l’activité des entreprises artisanales locales : Corrèze (subvention de 180 000 € pour aider 60 foyers à améliorer leur logement, l’adapter pour l’autonomie et l’isoler)

 

INSERTION

Le versement des prestations aux allocataires (RSA, APA, PCH) est assuré ainsi que le renouvellement automatique pour les personnes en fin de droit. Les Départements simplifient au maximum les démarches pour maintenir la continuité des droits des bénéficiaires. Par ailleurs, la distribution de bons alimentaires est également mise en place.

Exemples de mesures mises en place par les Départements :

  • Autorisation du cumul du RSA et des revenus des activités saisonnières, pour permettre aux bénéficiaires qui le souhaitent de prêter main forte aux exploitants agricoles : Aude, Charente-Maritime, Marne, Somme, Vienne…
  • Création d’une aide solidarité pour les personnes disposant de faibles ressources et dont la situation économique est aggravée par le confinement : Loire-Atlantique
  • Mobilisation d’agents volontaires du Département pour assurer un lien téléphonique hebdomadaire avec les bénéficiaires des aides sociales : Somme

 

LUTTE CONTRE LES VIOLENCES CONJUGALES ET INTRAFAMILIALES

Les Départements continuent à assurer une continuité des services, en lien avec les services de l’Etat, les acteurs et les structures mobilisés grâce au télétravail et peuvent ainsi poursuivre une mise à l’abri en cas de besoin. Les plateformes de signalement restent pleinement opérationnelles.

Pour les enfants exposés à une situation de danger, en cas d’urgence, des ordonnances de placement provisoire peuvent être rendues par les magistrats pour garantir leur protection. L’accueil de ces enfants est assuré par la collectivité départementale en charge de la protection de l’enfance. Le 119 est également pleinement mobilisé.

En matière de lutte contre les violences faites aux femmes, si le confinement venait à durer, les Départements pourraient être amenés à prendre des dispositions particulières telles que la réservation de chambres d’hôtel ou des places d’hébergement pour éloigner le conjoint violent. D’autres ont engagé une réflexion relative aux actions destinées à préparer la sortie du confinement.

Exemples de mesures mises en place par les Départements :

  • Financement de chambres d’hôtel ou de places d’hébergement d’urgence pour éloigner les conjoints violents : Paris, Seine-Saint-Denis
  • Réalisation de vidéos préventives (conseils aux parents, comment garder son calme, prévention bébé secoué…) : Calvados
  • Mise en place de plateformes d’écoutes avec des travailleurs sociaux spécialement formés et des numéros de portables de brigades de gendarmeries : Hérault
  • Ouverture d’un foyer pour les jeunes en rupture familiale liée au confinement : Finistère

 

NUMÉRIQUE

Le numérique est désormais au centre des moyens permettant aux Départements, à leurs services et aux citoyens d’échanger pour apporter information et assistance.

Les Directions des Systèmes d’Informations départementaux (DSI) ont su, dans des délais extrêmement contraints, permettre une continuité du travail des services : déploiement du télétravail en masse, distribution d’ordinateurs portables supplémentaires (voire déménagement de postes fixes) pour certains métiers, redirection des numéros de téléphones bureaux vers les téléphones privés à distance, mise en place de solutions de visio-conférence en remplacement des réunions physiques, mise en place de réseaux sociaux pour les agents en complément des extranets, adaptation d’outils métiers aux ordinateurs personnels…) qui nécessitent désormais, avec l’usage intensif du télétravail, une maintenance, une sécurisation et des développements spécifiques aux besoins émergents qui mobilisent beaucoup de ressources. De même, ces DSI sont essentielles dans la gestion des mises à disposition de matériels informatiques (collégiens, EHPAD, …).

Le recours accru aux services numériques a accéléré la prise de conscience d’un besoin de simplification des sites Internet pour de nombreux usagers. Des plateformes nationales comme solidarite-numerique.fr ou solidaires-handicaps.fr, qui regroupent thématiquement des informations pertinentes pour les citoyens, sont les premiers exemples de ce besoin. Au-delà du travail sur les sites Internet des Départements, vecteurs essentiels de communication au public, de nombreux Départements ont mis en place ou travaillent actuellement à créer des nouveaux services (Internet, téléphones) pour faciliter l’accès aux informations et prestations de leurs compétences.

Exemples de mesures mises en place par les Départements :

  • Numéro pour accompagner les besoins dans les usages du numérique via un médiateur à distance : Nièvre
  • Ligne téléphonique dédiée aux familles de collégiens rencontrant des difficultés avec le matériel informatique lors des devoirs scolaires : Alpes-Maritimes
  • Prêt de tablettes et d’ordinateurs aux familles en rupture numérique : Haut-Rhin (1235 postes informatiques)
  • Equipement des collégiens (cf. rubrique Collèges) et d’EHPAD en tablettes, pour maintenir le lien avec les familles (cf. rubrique autonomie)

 

ROUTES ET INFRASTRUCTURES

Des équipes d’astreinte assurent les interventions permettant d’assurer la continuité du trafic sur le réseau routier en procédant aux travaux urgents de réparation de la voirie, en cas d’intempérie, ou en sécurisant les zones d’accident.

 

SANTÉ

La solidarité interdépartementale en matière de santé et d’aide d’urgence est pleine et entière. Les Départements demandent la mise en place d’une cellule de coordination départementale pour plus d’efficacité dans la gestion d’urgence de la crise.

Ils ont également obtenu, par décret du 5 avril 2020, que les laboratoires départementaux d’analyse, immédiatement disponibles pour réaliser les tests COVID-19, soient sans délai mobilisés.

De même, il est impératif que la mission logistique de distribution des masques soit assumée par les Départements pour tous les publics fragiles et les personnels qui les accompagnent.

Exemples de mesures mises en place par les Départements :

Equipements de Protection Individuelle :

  • Commande groupée de masques : les 4 Départements bretons et la Région Bretagne (Côtes-d’Armor, Finistère, Morbihan et Ille-et-Vilaine), les 13 Départements de la Région Occitanie, la Région Normandie et les Départements du Calvados, de la Manche et de l’Orne en association avec la Région Ile-de-France, les 12 Départements de la Région Nouvelle Aquitaine, le Maine-et-Loire avec la Vendée, la Sarthe et la Mayenne, et en lien avec les EPCI…
  • Distribution d’Equipements de Protection Individuelle issus notamment des collèges aux professionnels de santé et personnels médicaux sociaux : Gers, Maine-et-Loire, Manche, Moselle, Seine-Maritime, Sarthe…
  • Lancement d’un appel aux dons de matériel de protection en partenariat avec le syndicat des Pharmaciens : Tarn
  • Fabrication de masques : impression de masques 3D (Calvados), mobilisation des acteurs économiques (Vienne, Seine-Saint-Denis…)

Mobilisation en renfort du milieu hospitalier :

  • Télémédecine : installation de services de télémédecine dans les locaux du Département (Ariège), déploiement de la télémédecine par l’équipement en tablettes des établissements les plus touchés par l’épidémie (Bas-Rhin), téléconsultations opérationnelles (Saône-et-Loire).
  • Élargissement du dispositif de téléassistance, d’ordinaire réservé aux plus de 60 ans, à toutes les personnes fragiles en situation de handicap ou en perte d’autonomie quel que soit leur âge : Essonne
  • Action des centres départementaux de santé (Saône-et-Loire) ; ces centres et leurs antennes accueillent tous les patients, et de manière spécifique les patients présentant des symptômes du Covid-19. Les rendez-vous peuvent être pris par téléphone, et un médecin régulateur est mobilisé chaque jour pour orienter et conseiller les patients.
  • Mise en place de « brigades d’urgence sociale » : Hérault
  • Appel au volontariat, en complément de la plateforme de l’Etat jeveuxaider.gouv.fr : Bouches-du-Rhône (jeunes en service civique et agents des MDS volontaires en soutien auprès des jeunes), Indre (« réserve ESMS 36 » pour les établissements sociaux et médico-sociaux), Maine-et-Loire(Plan Coville 49, agents professionnels de santé), Meurthe-et-Moselle (citoyens inscrits sur la plateforme départementale de l’engagement, Assistantes Sociales du Département et des jeunes en formation à l’IRTS), Pas-de-Calais (agents départementaux en renfort du milieu hospitalier), Vienne (dispositif « Bénévolat & RSA »), appel à la mobilisation auprès des agents en interne (Isère, Loiret, Mayenne, Pyrénées-Atlantiques, Seine-et-Marne…)
  • Solidarité interdépartementale et transfrontalière : mise à disposition de lits et de personnels des Départements et des pays limitrophes (Allemagne, Suisse et Luxembourg) de l’Alsace, personnels du Village Alzheimer redéployés (Landes)…
  • Mobilisation du patrimoine immobilier départemental et/ou sollicitation des bailleurs sociaux afin d’héberger des personnels soignants à proximité des hôpitaux : Pas-de-Calais, Seine-Maritime…
  • Soutien psychologique auprès des personnels qui assurent les fonctions vitales pour le quotidien : Haut-Rhin, Seine-Saint-Denis
  • Gratuité des accès pour les professionnels de santé et les forces de l’ordre : barges à Mayotte
  • Mise en place d’un « Drive » de dépistage Covid-19 : Bouches-du-Rhône (centre de prélèvement dédié aux soignants), Seine-Maritime
  • Dépistage de l’ensemble du personnel départemental relevant de la branche autonomie : Pyrénées-Atlantiques
  • Opération « Le Repos des Héros » pour offrir des séjours aux personnels soignants ou salariés d’un établissement de santé : organisée par l’AADT Béarn Pays Basque (200 séjours de 500€)

Laboratoires départementaux d’analyses (LDA) :

Les LDA continuent malgré la crise d’organiser leurs missions d’analyse et de surveillance sanitaire dans le domaine agricole et alimentaire.

  • Production de gel hydroalcoolique via les LDA : Loire-Atlantique, Lozère…
  • De nombreux Départements ont proposé de mettre à disposition les capacités analytiques de leur laboratoire pour assurer des analyses de biologie moléculaires. Une enquête menée auprès de 50 laboratoires départementaux révèle que le réseau des LDA serait en mesure de réaliser quotidiennement 20 000 tests PCR (recherche de virus) et 80 000 tests de sérologie (recherche d’anticorps) si certaines conditions techniques sont réunies notamment la fourniture des principaux réactifs que les LDA ne fabriquent pas.

 

SERVICES DÉPARTEMENTAUX D’INCENDIE ET DE SECOURS (SDIS)

Dans le cadre de leurs missions, les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) sont engagés au sein du dispositif national de gestion de la crise sanitaire : secours aux victimes, évacuations, etc.

Localement, certains SDIS ont développé des initiatives pour renforcer leur engagement aux côtés des acteurs de la santé ou au profit des populations.

Exemples de mesures mises en place par les Départements :

  • Renfort auprès des hôpitaux pour soulager le monde médical : Ain, Territoire de Belfort
  • Constitution d’une « réserve » départementale de professionnels, recrutés grâce aux agences d’intérim bas-rhinoises spécialisées dans le secteur médico-social et au SDIS et à un appel à volontariat auprès des sapeurs-pompiers volontaires : Bas-Rhin
  • Mobilisation du SDIS 44 et du laboratoire d’analyses public Inovalys pour lancer la production de gel hydroalcoolique : Loire-Atlantique
  • Appui du SDIS 35 auprès des équipes logistiques du Département pour les opérations de distribution des masques : Ille-et-Vilaine
  • Financement de véhicules dédiés aux médecins sapeurs-pompiers intervenant à la demande du SAMU : Gers
  • Participation des SDIS à la distribution de masques et autres Equipements de Protection Individuelle et renfort des centres 15 : Mayenne