En allant au marché, tout acheteur public doit prendre de l’avocat au nombre de ses ingrédients s’il veut préparer un bon petit plat avec de vrais morceaux de droit dedans.
Pour l’avoir oublié, nombre de personnes publiques ont loupé toutes leurs préparations… de vrais gâte-sauces !
Voici quelques exemples de plats loupés faute d’avoir mis de l’avocat :
- annulation d’un marché juridique et financier de transformation en communauté de communes attribué à une société sans cotraitance avec un avocat, sans que ce vice puisse être purgé par un acte de sous-traitance avec un avocat) . Voir CAA Lyon, 18 juin 2015, n°14LY02786. CAA_de_LYON_4ème_chambre_-formationà_3_18_06_2015_14LY02786_Inédit_au_recueil_Lebon – copie
- besoin d’un avocat pour un marché public intitulé « Accompagnement des missions Chasse et missions juridiques en droit rural et droit de l’entreprise agricole ». Difficile de ne pas y voir de morceaux de droit dans un tel panier de courses. Voir TA Grenoble, 23 juillet 2019, n° 1904450 : 1283_001
- marché portant majoritairement sur du conseil juridique et de la rédaction d’actes (en matière de ZAC, en l’espèce, ou encore d’intercommunalité) ne peut être attribué à un non-avocat et, là encore, la sous-traitance ne régularise pas ce vice dans la passation du contrat : TA Rennes, 15 juin 2017, n°1600383,1600450 : ta_rennes_15_juin_2017-anonymise
Et en cas de commande publique incluant des prestations juridiques entre autres aspects, il doit y avoir groupement conjoint (et non solidaire) avec un professionnel du droit avec une répartition claire de qui fait quoi (sauf dans de rares cas) :
- Conseil d’État, 7ème – 2ème chambres réunies, 04/04/2018, 415946
- voir https://blog.landot-avocats.net/2018/10/29/en-cas-de-commande-publique-incluant-des-prestations-juridiques-il-doit-y-avoir-groupement-conjoint-avec-un-professionnel-du-droit-avec-une-repartition-claire-de-qui-fait-quoi-2/
… et les dérogations prévues par la loi de 1971 au profit de tels ou tels professionels ayant qualité pour, disons, empiéter sur le périmètre du droit, sont d’interprétations bien plus strictes que ce que nous constatons, au fil de notre vie professionnelle, au moins hebdomadairement. Nous avons vu un marché de rédaction d’actes échoir à un cabinet financier… et même un marché d’assistance juridique en RH aboutir à une psychologue. Et, surtout, moult marchés de passation de contrats ou d’intercommunalité revenir à des groupements sans avocat ni professionnel réglementé en ce domaine (ce qui pose aussi un GROS problème d’assurance…).
Pour en savoir plus, voir aussi une petite vidéo que nous avions concoctée à ce sujet en décembre 2018 :
