Listes de courses : prendre de l’avocat pour éviter toute salade juridique [petit rappel…]

En allant au marché, tout acheteur public doit prendre de l’avocat au nombre de ses ingrédients s’il veut préparer un bon petit plat avec de vrais morceaux de droit dedans.

Pour l’avoir oublié, nombre de personnes publiques ont loupé toutes leurs préparations… de vrais gâte-sauces !

Voici quelques exemples de plats loupés faute d’avoir mis de l’avocat :

  • besoin d’un avocat pour un marché public intitulé « Accompagnement des missions Chasse et missions juridiques en droit rural et droit de l’entreprise agricole ». Difficile de ne pas y voir de morceaux de droit dans un tel panier de courses. Voir TA Grenoble, 23 juillet 2019, n° 1904450 : 1283_001
  • marché portant majoritairement sur du conseil juridique et de la rédaction d’actes (en matière de ZAC, en l’espèce, ou encore d’intercommunalité) ne peut être attribué à un non-avocat et, là encore, la sous-traitance ne régularise pas ce vice dans la passation du contrat : TA Rennes, 15 juin 2017, n°1600383,1600450 : ta_rennes_15_juin_2017-anonymise

 

Et en cas de commande publique incluant des prestations juridiques entre autres aspects, il doit y avoir groupement conjoint (et non solidaire) avec un professionnel du droit avec une répartition claire de qui fait quoi (sauf dans de rares cas) :

 

… et les dérogations prévues par la loi de 1971 au profit de tels ou tels professionels ayant qualité pour, disons, empiéter sur le périmètre du droit, sont d’interprétations bien plus strictes que ce que nous constatons, au fil de notre vie professionnelle, au moins hebdomadairement. Nous avons vu un marché de rédaction d’actes échoir à un cabinet financier… et même un marché d’assistance juridique en RH aboutir à une psychologue. Et, surtout, moult marchés de passation de contrats ou d’intercommunalité revenir à des groupements sans avocat ni professionnel réglementé en ce domaine (ce qui pose aussi un GROS problème d’assurance…).

 

Pour en savoir plus, voir aussi une petite vidéo que nous avions concoctée à ce sujet en décembre 2018 :