La question de la continuité écologique des cours d’eau ne cesse de donner lieu à des remous, des tourbillons, des courants contraires… C’est tout sauf un long fleuve tranquille. Et voici que les contentieux se succèdent.
I. Rappel des épisodes précédents
L’Etat perd un nombre conséquent de ses contentieux en ce domaine face notamment aux propriétaires de moulins ou autres ouvrages de micro-production d’électricité et autres titulaires de droits d’eau. Voir, pour un exemple récent :
De l’autre côté, les associations dénoncent de faibles moyens et de forts retards en matière de restauration de la continuité écologique des cours d’eau. Voir :
Le Ministère a cru apaiser le débat avec une circulaire (note technique du 30 avril 2019 relative à la mise en oeuvre du plan d’action pour une politique apaisée de restauration de la continuité écologique des cours d’eau ; NOR : TREL1904749N) :
Et avec les débats notamment au cours des assises de l’eau (2nde partie). Voir :
- Continuité écologique des cours d’eau : M. Claude Miqueu nous fait part de ses réflexions et de l’état d’avancement des discussions en cours
- Les 10′ juridiques (édition du 2 juillet 2019) [VIDEO]
Puis s’est engagé un contentieux contre cette circulaire. Voir :
- Continuité écologique des cours d’eau : après les tensions, puis les tentatives d’apaisement, s’annonce une nouvelle phase contentieuse
- et voir toutes les explications des futurs requérants sur le site OCE : http://continuite-ecologique.fr/continuite-ecologique-apaisee-recours-contre-la-note-du-ministere/
A suivre en ayant à l’esprit que, dans le passé, une précédente circulaire de même tonneau avait été censurée par le Conseil d’Etat :
A la base, donc, on a :
- des défenseurs d’une continuité écologique des cours d’eau.
Voir par exemple le point de vue de FNE : - contre des gestionnaires de retenues ou autres propriétaires de moulins, qui font eux aussi valoir un argumentaire environnemental.
- il y a sur ces terrain trois fédérations ou associations principales
- voir par exemple le site :
Au milieu se trouve l’Etat qui globalement tente de maintenir un certain équilibre en se faisant morigéner par presque tout le monde.
Puis est venu le décret n° 2019-827 du 3 août 2019 modifiant diverses dispositions du code de l’environnement relatives à la notion d’obstacle à la continuité écologique et au débit à laisser à l’aval des ouvrages en rivière (NOR: TREL1722424D) qui :
- précise, à l’article R. 214-109 du code de l’environnement, la définition des ouvrages constituant un obstacle à la continuité écologique et dont la construction ne peut être autorisée sur les cours d’eau classés au titre du 1° du I de l’article L. 214-17.
- crée par ailleurs un nouveau cas de cours d’eau au fonctionnement atypique, prévus à l’article L. 214-18, pour lesquels le respect des planchers au 10è ou au 20è du module n’est pas pertinent, visant les cours d’eau méditerranéens à forte amplitude naturelle de débit, aux étiages très marqués.
Il est à noter que le Gouvernement a aussi un peu mis d’eau dans son vin (ou d’eau des moulins dans sa politique de stricte continuité écologique, au choix) avec la loi énergie climat :
- Premier décryptage, sommaire, de la loi énergie – climat n° 2019-1147 du 8 novembre 2019
- Micro-hydroélectricité et positions de l’Etat : avec la future loi énergie et climat, le courant recommence, doucement, à passer
II. une flopée de contentieux
A la base on a donc :
- eu un recours contre la note du 30 avril 2019
- puis un recours contre le décret du 3 août 2019
Or, nous venons d’apprendre que d’autres contentieux auraient été déposés contre la note du 30 avril 2019 (par FFAM ET HYDRAUXOIS).
… ce qui est possible soit s’il s’agit de déposer des conclusions en intervention volontaire à l’appui des observations des primo-requérants … soit en cas de vices dans les publicités initiales faites à cette note (pour schématiser une question complexe).
Il est à noter qu’il en résulte de fortes tensions ou divergences entre associations voire au sein des associations / fédérations concernées, ce qui ne va pas aider à apaiser un débat… qui mériterait de l’être.
A SUIVRE…
Sur ce décret et ce dossier voir notre vidéo, faite en septembre 2019 :
