Au lendemain de divers textes (loi n°2017-227 du 24 février 2017 notamment) et jurisprudences (CE, 15 février 2021, […]
continuité écologique
Les contentieux en matière de moulins et autres droits d’eau sont complexes, assez passionnants et donnent lieu à de fortes tensions en dépit de politiques d’apaisement.
La question de la continuité écologique des cours d’eau ne cesse de donner lieu à des remous, des […]
Droits d’eau et énergie hydraulique : la roue tourne, décidément depuis quelques mois, en faveur des titulaires, au Conseil d’Etat.
Déjà on savait que :
Les questions de continuité écologique soulèvent des débats. Pour l’Etat et la majorité des acteurs, la continuité écologique (dans les cours d’eau, dans les territoires à préserver notamment avec les trames vertes et bleues…) s’avère encore plus prioritaire en ces temps d’atteintes à la biodiversité. Elle induit aussi des réflexions sur la continuité écologique en termes de lutte contre les pollutions y compris sur la protection des points d’eau (voir ici) ou la pollution lumineuse. etc.
La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement a prévu l’adoption d’un document-cadre intitulé : « Orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques ».
La trame verte et bleue est un réseau formé de continuités écologiques (constituées de réservoirs de biodiversité reliés par des corridors écologiques) identifiées par les schémas régionaux de cohérence écologique et les documents de planification de l’Etat, des collectivités territoriales et de leurs groupements. Elle est un outil de préservation de la biodiversité autant qu’un outil d’aménagement durable du territoire. Elle vise à constituer ou à reconstituer un réseau écologique cohérent, à l’échelle du territoire national, pour préserver les écosystèmes et permettre aux espèces animales et végétales d’assurer leur cycle de vie.
Mais d’autres acteurs, notamment agricoles ou pêcheurs, contestent ce point de vue. Le débat, vif à pour les trames vertes et bleues, a pris une tournure très tendue sur les questions de continuité écologique des cours d’eau. Voir :
Et en même temps avançait la révolution qu’est le SRADDET (hors Corse, Ile-de-France et outre-mer).
D’où l’importance de la promulgation au JO du décret n° 2019-1400 du 17 décembre 2019 adaptant les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques (NOR: TREL1803795D).
Le document-cadre, pris en application de l’article L. 371-2 du code de l’environnement, adopté par ce décret contient quatre parties :
I. Rappel des épisodes précédents Les ouvrages, moulins notamment, de micro-hydroélectricité sont regardés comme parés de vices […]
I. VIDEO Voici un point juridique sur la question, délicate de la continuité écologique des cours d’eau, […]
L’eau retenue en surface devient un bien précieux en ces temps de canicule et de réchauffement climatique, d’assèchement […]
La question de la continuité écologique des cours d’eau ne cesse de donner lieu à des remous, des […]
Notre blog a souvent parlé des Assises de l’eau, lesquelles, dans leur acte 2, traitent plutôt des questions […]
Monsieur Claude Miqueu est une personne connue et reconnue dans le petit monde de l’eau et, notamment du […]
En matière de continuité écologique des cours d’eau, le Ministère de la transition écologique et solidaire souhaite apaiser […]
Vous devez être connecté pour poster un commentaire.