Le dernier bulletin statistique de la DGCL porte sur une très intéressante étude relative aux dépenses de fonctionnement des communes nouvelles. Cette étude illustre le principe bien connu en théorie et fort méconnu en pratique selon lequel il importe de ne pas en venir trop vite à des conclusions hâtives. De ne pas, comme disent les anglo-saxons, « sauter sur une conclusion » (do not jump to conclusions).
Les fais sont simples et ainsi résumés par la DCGL elle-même :
« Les dépenses de fonctionnement des communes nouvelles créées en 2016 et 2017 ont augmenté plus vite que les dépenses des communes non fusionnées. L’écart se réduit cependant en 2019. »
« En 2016 et en 2017, 517 communes nouvelles ont été créées, par la fusion de 1 760 communes. Leurs dépenses ont progressé plus vite que celles des communes non fusionnées. L’écart entre les communes nouvelles et les autres est important en 2017 et en 2018, mais il se réduit en 2019 : au bout de trois ans, les dépenses de fonctionnement des communes nouvelles créées au 1er janvier 2016 ont augmenté de + 1,9 % et celles des communes non fusionnées ont augmenté de + 0,4 % (en trois ans). Une partie de ce résultat s’explique par le fait que l’État garantit aux communes nouvelles le maintien du niveau de ses dotations pendant trois ans. »
Les militants de telle ou telle cause et autres imprudents ou autres personnes frappées par l’effet Dunning-Kruger vont (et ont déjà commencé) à clamer que les communes nouvelles sont budgétivores, forcément budgétivores.
La réalité est plus complexe :
- les autres communes ont été frappées par de fortes réductions de DGF sous le quinquennat Hollande, surtout entre 2013 et 2017. Donc nombre de dépenses ont été réduites jusqu’en 2018… sauf dans les communes nouvelles où au contraire un petit bonus (initialement fort et réduit ensuite à +5%) leur a été consenti. Donc bien sûr que les autres communes se sont serré la ceinture plus que les communes nouvelles.
- certaines communes historiques juste avant la création de la commune nouvelles ont recruté… augmenté des dépenses… à « refiler » ensuite à la commune nouvelle. C’est regrettable bien sûr. C’est de l’anti-jeu, certes. Mais cela pèsera peu sur la longue durée et il serait injuste d’en faire peser la moindre causalité sur les épaules de la commune nouvelle. Tout au plus faut-il alors déplorer un pilotage gestionnaire, juridique et financier insuffisant (ce qui a été le cas de la plupart des communes nouvelles… créées à l’économie souvent en termes d’accompagnement… des économies qui coûtent cher à terme.)
- nombre de communes historiques ont transféré leurs dossiers, leurs contrats, leur personnel… et ensuite on a découvert, ce qui est classique de certains types de communes rurales dont on vante la bonne gestion parfois un peu trop de loin, que nombre de règles n’étaient pas respectées, notamment en termes d' »environnement ou de sécurité. Donc dans nombre de communes nouvelles que nous avons eu à connaître, il y a les toutes premières années, au profit souvent des plus petites communes, un rattrapage à faire en termes de recrutement, de formation (CACES ; taux d’encadrement..), de petit matériel…
- il faudrait en réalité comparer les dépenses conjuguées des communes historiques ex ante et ensuite des communes nouvelles ex post, comme l’explique d’ailleurs cette très intéressante étude dans un encadré
Les économies d’échelle viennent ensuite et nombre de communes nouvelles en constatent, mais ensuite. Et cette étude montre que les dépenses ensuite diminuent dans les communes nouvelles… là où elles ont au contraire augmenté, ou à tout le moins repris, dans les autres communes.
Mais pour qu’il y ait économie d’échelle, encore faut-il que la commune nouvelle soit d’une taille suffisante… et on constate que les dépenses baissent au contraire… dans celles des communes nouvelles qui ont une taille conséquente et qui ont un peu d’ancienneté :
VOIR CETTE ETUDE :
Cliquer pour accéder à bis_ndeg144_les_depenses_de_fonctionnement_des_communes_nouvelles.pdf
et en PDF :