Une commune nouvelle emporte-t-elle, par elle-même, fusion des associations foncières de remembrement (AFR) des communes historiques ? A […]
Communes nouvelles
Voici en 10 mn 42, un survol de divers aspects de ce que sont les communes nouvelles et, […]
Cela aura mis le temps mais ça y est ! C’est fait : l’électrification rurale entre dans le […]
Le dernier bulletin statistique de la DGCL porte sur une très intéressante étude relative aux dépenses de fonctionnement […]
Continuons notre décorticage article par article de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la […]
Une commune nouvelle peut-elle opter pour un nom à usage, par ailleurs, commercial ? Ou plus précisément les […]
Voici un curieux arrêt, plutôt logique en droit (quoique…), illogique en morale. Une commune nouvelle se crée, et […]
Signalisation routière : oui… le nom de la commune historique peut figurer en dessous de celui de la […]
Les réponses aux questions écrites d’un conseil d’arrondissement ne sont pas des actes susceptibles de recours devant le […]
Le conseil municipal d’une commune nouvelle, pour la durée du mandat durant lequel la commune nouvelle a été […]
Qu’est-ce que la loi, issue d’une proposition de Mme F. Gatel (), sur les communes nouvelles (n° 2019-809 du […]
La déjà fameuse proposition de loi déposée en mai 2018 par Mme Mme Françoise Gatel, a été publiée au JO. Il s’agit d’une nième loi pour corriger les corrections sur les corrections sur les communes nouvelles, elles-mêmes issues à l’origine d’un amendement sénatorial sur la loi du 06 décembre 2010 (et auquel le Gouvernement d’alors ne croyait pas trop).
Cette loi n° 2019-809 du 1er août 2019 visant à adapter l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (NOR: COTX1834174L) sera fort utile.
VOICI DÉJÀ LE TEXTE DE CETTE LOI. LUNDI, NOUS EN PUBLIERONS UN DÉCORTICAGE (sans doute sous la forme d’un article ET d’une vidéo) LUNDI.
Au lendemain d’une création de commune nouvelle, il faut (bien sûr…) ré-élire les maires et adjoints et délibérer pour fixer leurs indemnités de fonctions… et en se référant, alors (bien sûr… bis), pour ces indemnités au chiffre de la population totale de la commune nouvelle à la date de sa création, vient de préciser la CAA de Nantes.
ATTENTION MISE À JOUR AU 12/8/2019 Suivants de liste : à commune nouvelle, droit nouveau selon le Conseil […]
Nommer une commune nouvelle, est-ce renommer le canton ? Réponse : NON comme le constatent les services de […]
Nouvelle diffusion Revenons, ensemble, avec Me Eric Landot, en moins de 10 mn, sur 10 ans de réformes […]
MISE À JOUR AU 22 SEPTEMBRE 2020 VOIR : Quelle DGF en cas d’annulation de la création d’une […]
ATTENTION MISE À JOUR AU 12/8/2019 Suivants de liste : à commune nouvelle, droit nouveau selon le Conseil […]
Le phénomène est massif même si les grandes vagues sont derrière nous : au 1er janvier 2019, on […]
Nous vous l’indiquions dès juillet 2017 : Pas de commune nouvelle sans consultation des Comités techniques (voir aussi […]
La lecture des réponses ministérielles aux questions écrites parlementaires nous l’apprend (voir ici), le caractère inadapté du régime […]
Déposée au Sénat par Françoise GATEL et plusieurs de ses collègues le 24 mai 2018, une proposition de […]
La création d’une commune nouvelle entraîne automatiquement la création de communes déléguées, dont le périmètre reprend le nom […]
Tout d’abord, rappelons que les communes nouvelles sont soumises à l’obligation de création de logements sociaux, si une […]
Rappel L’AMF a, en octobre dernier, communiqué cette information : Aucune commune nouvelle ne pourra être créée au […]
Deux communes historiques convolent en justes noces. Une commune nouvelle est créée, avec un préfet pour célébrant comme […]
Le Code de l’environnement disposait que : 21° En cas de fusion de communes dans un département où […]
Ainsi que nous avons déjà eu l’occasion de l’évoquer dans le présent blog, les Tribunaux administratifs de Caen […]
L’AMF organise ses « 4èmes Rencontres nationales des communes nouvelles » avec un thème ambitieux : « Placer les habitants […]
L’IAU (ex-IAURIF) a diffusé, le 11 janvier, une courte mais intéressante étude sur l’intercommunalité francilienne au 1/1/2018. Rappelons […]
Rappel L’AMF a, en octobre dernier, communiqué cette information : Aucune commune nouvelle ne pourra être créée au […]
A noter un ouvrage bien fait, contrasté, sur les communes nouvelles. Nous n’avons aucun lien avec cet auteur […]
Ainsi que nous avons déjà eu l’occasion de l’évoquer précédemment dans le présent blog, le Tribunal administratif de […]
Une commune nouvelle doit avoir autant de sièges de conseiller communautaire au sein de la communauté que les […]
Le présent blog a souvent traité des communes nouvelles (voir ici). Le phénomène est ample : depuis […]
L’AMF vient de communiquer cette information : Aucune commune nouvelle ne pourra être créée au 1er janvier 2020. […]
Le plan de soutien aux créations de communes nouvelles n’ira pas bien loin si l’on s’en tient aux […]
Voici la « feuille de route » du Ministère de l’Intérieur pour le quinquennat telle qu’elle vient de […]
article rédigé par Anne-Lise Fischbach et par Eric Landot. Le TA de Caen vient d’apporter d’utiles précisions sur […]
En général, c’est en cas de divorce qu’on s’interroge sur la garde des enfants. En matière de sécurité, […]
Nommer une commune nouvelle n’est pas une tâche aisée. Une circulaire du DGCL, fort lacunaire, mais précieuse par certains aspects, vient d’être mise […]
Les services de l’Etat viennent de faire le point sur l’impact de la création des communes nouvelles sur la […]
Une fois n’est pas coutume, la presse “grand public” s’intéresse un peu à la réforme des collectivités territoriales. […]
Le JO de ce matin recèle la loi n° 2016-1500 du 8 novembre 2016 tendant à permettre le maintien des […]
Le droit applicable aux fusions de communes a fait l’objet de nombreuses réformes durant ces dernières années. 1) une […]
Ce matin le Conseil constitutionnel a déclaré inconstitutionnelle la procédure de rattachement (dans sa version antérieure à la […]
Avec 317 communes nouvelles créées au 1er janvier 2016 et environ 400 projets en cours de création, les communes […]
Une difficulté assez imprévue avait été parfois à déplorer en cas de création de communes nouvelles : la Délégation […]
La question des dotations en cas de commune nouvelle peut être parfois très délicate. Au nombre des aspects qui parfois inquiètent […]
Non car une telle délibération n’est pas l’acte final de la procédure, mais bien uniquement un acte préparatoire… […]
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Le maintien, ou non, des associations communales de chasse agréée en cas de communes nouvelles virait au drame… avant […]
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La commission des finances de l’Assemblée Nationale s’est penchée hier sur la prolongation du pacte financier dont bénéficient les communes […]
L’article L. 2113-5 du CGCT est assez clair : la commune nouvelle est représentée-substituée au sein de l’ensemble […]
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