A été diffusée une instruction interministérielle (MTES et Intérieur), intitulée « Note sur l’accès au logement des bénéficiaires de la protection internationale », en date du 24 août 2020 (NOR : INTV2020737J). Elle :
- fixe pour 2020 les orientations et les consignes données aux territoires en termes d’accès au logement des réfugiés.
- actualise les orientations de la précédente instruction du 4 mars 2019 avec un objectif de 10 000 logements pour 2020 au regard de l’urgence à organiser la sortie des réfugiés des différents parcs d’hébergement et à accueillir les réfugiés réinstallés.
- décline par région ces objectifs :
- définit (annexe 2) des indicateurs de suivi précis
- et, surtout, prévoit une politique plus active de contractualisation avec les collectivités territoriales, confiée aux préfets, avec pour objectifs de répondre aux défis de fluidité des parcs posés par la crise et de mobiliser plus largement les capacités des territoires en termes de logements.
Voici ce texte :
cir logement réfugiés 2020