A été publiée la circulaire relative à la stabilisation de la situation administrative des personnes bénéficiaires de l’hébergement d’urgence pour faciliter leur accès au logement et à la promotion de l’aide au retour volontaire pour celles qui n’ont pas vocation à se maintenir sur le territoire.
Voici cette circulaire du Ministère de la ville et du logement, ministre de l’intérieur en date du 26 mai 2026 (mise en ligne le 2 juin 2026 ; NOR : VLOI2611194C) :
La présente instruction vise à fluidifier l’hébergement d’urgence, en favorisant la stabilisation de la situation administrative des personnes étrangères. D’une part, il s’agit de favoriser l’accès aux droits pour les personnes étrangères hébergées susceptibles d’accéder au logement (réfugiés, personnes exerçant des métiers en tension, etc.). D’autre part, il s’agit d’accroitre le recours à l’aide au retour volontaire pour les personnes étrangères hébergées soumises à une obligation de quitter le territoire français (OQTF).

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