La question des responsabilités en matière d’aide et d’action sociale, et de logement, pour entre départements et régions, […]
Hébergement d’urgence
Le II de l’article L. 441-2-3-1 et l’article R. 441-18 du code de la construction et de l’habitation […]
A été diffusée une instruction interministérielle (MTES et Intérieur), intitulée « Note sur l’accès au logement des bénéficiaires […]
I. Trêve hivernale La trêve hivernale est prolongée de deux mois jusqu’au 31 mai 2020 (mais […]
Le département du Puy-de-Dôme prend en charge l’hébergement de familles en grande précarité.
Puis ce département demande indemnisation à l’Etat, estimant que cet hébergement résultait de la carence de celui-ci.
La CAA de Bordeaux a rendu un arrêt dont il ressort : qu’en vertu des articles L. 345-2 […]
Un département peut-il refuser par principe l’hébergement hôtelier des MNA, des femmes enceintes et des mères isolées avec […]
Par circulaire du 12 décembre 2017, le ministre d’État, ministre de l’intérieur et le ministre de la cohésion […]
Ah le bel acronyme tel que seule notre bel Etat sait en pondre : PDALHPD. Comprendre : plan départemental d’action pour […]
Voici la « feuille de route » du Ministère de l’Intérieur pour le quinquennat telle qu’elle vient de […]
Ah… les migrants et le TA de Lille, cela devient un compagnonnage long et nourri. Souvenons-nous : Absence […]
Au cours de l’année 2016, face à l’afflux croissant de milliers de migrants sur le territoire de […]
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