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Hébergement d’urgence

Hébergement d’urgence : responsabilités réciproques et litiges financiers entre Etat et départements [VIDEO]

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Hébergement d’urgence : voici une courte vidéo (3 mn 33) sur les responsabilités réciproques et les litiges financiers […]

Éric Landot 28/11/2022 Brèves et articles, Vidéos

Hébergement d’urgence : quand le département peut-il demander indemnisation à l’Etat ?

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La question des responsabilités en matière d’aide et d’action sociale, et de logement, pour entre départements et régions, […]

Éric Landot 06/10/2021 Brèves et articles

Commission de médiation prévoyant une mesure d’hébergement : quels sont les délais de recours si ladite mesure n’est pas, ensuite, mise en oeuvre ?

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Le II de l’article L. 441-2-3-1 et l’article R. 441-18 du code de la construction et de l’habitation […]

Éric Landot 09/10/2020 Brèves et articles

Logement des réfugiés : contractualisation entre l’Etat et les collectivités

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A été diffusée une instruction interministérielle (MTES et Intérieur), intitulée « Note sur l’accès au logement des bénéficiaires […]

Éric Landot 01/09/2020 Brèves et articles

Covid-19 : prolongation de la trêve hivernale ; mesures en matière d’hébergement d’urgence et de personnes sans-abri

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  I. Trêve hivernale   La trêve hivernale est prolongée de deux mois jusqu’au 31 mai 2020 (mais […]

Éric Landot 17/03/2020 Brèves et articles

Hébergement d’urgence et recours indemnitaires de départements : l’Etat responsable, mais rarement coupable…

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ATTENTION MISE À JOUR DANS CETTE AFFAIRE : LA CAA DE LYON A INVALIDÉ CETTE POSITION DU TA. […]

Éric Landot 28/06/2019 Brèves et articles

Au sortir d’un hébergement d’urgence généraliste, le préfet doit s’occuper… de l’étape d’après

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La CAA de Bordeaux a rendu un arrêt dont il ressort : qu’en vertu des articles L. 345-2 […]

Éric Landot 21/05/2019 Brèves et articles

Un département peut-il refuser par principe tout hébergement d’urgence hôtelier ?

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Un département peut-il refuser par principe l’hébergement hôtelier des MNA, des femmes enceintes et des mères isolées avec […]

Éric Landot 08/04/2019 Brèves et articles

Oui des équipes mixtes Préfecture/OFII pourront bien aller dans les structures d’hébergement d’urgence des étrangers

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Par circulaire du 12 décembre 2017, le ministre d’État, ministre de l’intérieur et le ministre de la cohésion […]

Éric Landot 11/04/2018 Brèves et articles

Logement et hébergement des personnes défavorisées : PDALHPD, mode d’emploi

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Ah le bel acronyme tel que seule notre bel Etat sait en pondre : PDALHPD. Comprendre : plan départemental d’action pour […]

Éric Landot 16/11/2017 Brèves et articles

Voici la « feuille de route » du Ministère de l’Intérieur pour le quinquennat

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Voici la « feuille de route » du Ministère de l’Intérieur pour le quinquennat telle qu’elle vient de […]

Éric Landot 18/09/2017 Brèves et articles

Migrants : le TA de Lille ordonne des mesures matérielles provisoires, sans aller jusqu’à imposer un hébergement d’urgence

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Ah… les migrants et le TA de Lille, cela devient un compagnonnage long et nourri. Souvenons-nous : Absence […]

Éric Landot 31/08/2017 Brèves et articles

Absence d’accueil des migrants à Calais : le CE confirme, ce matin, l’ordonnance du TA de Lille

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  Au cours de l’année 2016, face à l’afflux croissant de milliers de migrants sur le territoire de […]

Éric Landot 31/07/2017 Brèves et articles
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