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réfugiés

Certificats, délivrés par l’OFPRA, tenant lieu d’acte d’état civil : au juge judiciaire de s’en emparer

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Par une décision n°453810, à publier aux tables du rec., le Conseil d’État a, jeudi 28 octobre 2021, posé que les litiges relatifs […]

Éric Landot 02/11/2021 Brèves et articles

Intérêt public local et aide aux migrants : un TA admet qu’un département ait subventionné l’association SOS Méditerranée

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MISE À JOUR AU 13 MAI 2024, VOIR : Collectivités territoriales et subventionnement des associations d’aide aux migrants […]

Éric Landot 20/10/2021 Brèves et articles

Logement des réfugiés : contractualisation entre l’Etat et les collectivités

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A été diffusée une instruction interministérielle (MTES et Intérieur), intitulée « Note sur l’accès au logement des bénéficiaires […]

Éric Landot 01/09/2020 Brèves et articles

Quel nouvel accueil, déconcentré, pour les réfugiés ? dans quelles conditions de concertation avec les collectivités ?

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La France a renouvelé auprès du Haut-Commissariat pour les Réfugiés son engagement d’accueil de 10 000 nouveaux réfugiés […]

Éric Landot 26/11/2019 Brèves et articles
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