Le Premier ministre a signé, le 1er septembre 2020, une circulaire relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l’évolution de l’épidémie de Covid-19. Si cette circulaire ne vaut que pour la fonction publique de l’État, rien n’interdit cependant aux autorités compétentes dans la fonction publique territoriale ou hospitalière de s’en inspirer.
En résumé, cette circulaire précise trois points :
- le port du masque est généralisé dans les espaces clos et partagés (à l’exception des bureaux individuels), même si des adaptations ponctuelles sont possibles ;
- le télétravail demeure possible mais dans les conditions normales de la réglementation de droit commun applicable — donc fin du télétravail généralisé tel qu’il a pu être mis en place durant la crise sanitaire et jusqu’à présent ;
- les autorisations spéciales d’absence (ASA) sont toujours possibles mais seulement lorsque le télétravail n’est pas possible et dans les conditions restrictives fixées par le décret n° 2020-1098 du 29 août 2020 (voir notre post : https://wordpress.com/post/blog.landot-avocats.net/76670)
Cette circulaire peut être consultée ici :