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Le blog juridique du monde public
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télétravail

Quid de l’imputabilité au service de l’accident d’un agent public en télétravail lors de sa pause de déjeuner ?

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Par un jugement syndicat CGT Syndicat des Télécommunications de Paris et M. A.C. en date du 12 mai […]

Guillaume Glénard 26/09/2023 Brèves et articles

Augmentation de plus de 15 % du “forfait télétravail” au 1er janvier 2023 !

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Vient de paraître au Journal officiel, l’arrêté du 23 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 26 août 2021 pris […]

Guillaume Glénard 28/11/2022 Brèves et articles

Télétravail dans la fonction publique : la Cour des comptes publie un rapport dont les employeurs publics pourraient opportunément s’inspirer.

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La Cour des comptes vient de rendre public un très intéressant rapport sur le télétravail dans la fonction […]

Guillaume Glénard 22/11/2022 Brèves et articles

Exiger que le lieu de télétravail choisi par l’agent doit permettre son retour sur site dans délai compatible avec un rappel de l’administration est légal.

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Par un arrêt M. A… c/ ministre de l’agriculture et la souveraineté alimentaire, en date du 5 août […]

Guillaume Glénard 11/08/2022 Brèves et articles

L’agent en télétravail peut-il bénéficier de tickets de restaurant ?

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Par un arrêt M. A c/ ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle en date […]

Guillaume Glénard 10/08/2022 Brèves et articles

Publication de l’accord sur le télétravail dans la fonction publique

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L’accord relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique signé le 13 juillet 2021 […]

Guillaume Glénard 13/04/2022 Brèves et articles

Crise sanitaire : une nouvelle circulaire relative à la prolongation du télétravail dans la fonction publique.

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A la suite de la circulaire du 29 décembre 2021 (voir : https://blog.landot-avocats.net/2021/12/31/crise-sanitaire-une-circulaire-sur-le-teletravail-et-le-travail-sur-site-dans-la-fonction-publique-de-letat/) et des annonces du Premier ministre, […]

Guillaume Glénard 22/01/2022 Brèves et articles

Crise sanitaire : l’employeur public peut imposer moins de trois jours de télétravail !

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Par une brève du 10 janvier 2022, nous faisions état d’une ordonnance du 6 janvier par laquelle le […]

Guillaume Glénard 17/01/2022 Brèves et articles

Crise sanitaire et moins de trois jours de télétravail hebdomadaires : le juge des référés botte en touche.

Lire la Suite

Par une ordonnance Syndicat national des contrôleurs des transports terrestres Force ouvrière (SNCTT-FO) en date du 6 janvier […]

Guillaume Glénard 10/01/2022 Brèves et articles

Crise sanitaire et télétravail dans la FPT : la DGCL met à jour sa foire aux questions.

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La Direction générale des collectivités locales a, le 29 décembre 2021, mis à jour la foire aux questions […]

Guillaume Glénard 03/01/2022 Brèves et articles

Crise sanitaire : une circulaire sur le télétravail et le travail sur site dans la fonction publique de l’État

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Par une circulaire du 29 décembre 2021, le ministère de la transformation et de la fonction publiques précise […]

Guillaume Glénard 31/12/2021 Brèves et articles

Télétravail : du nouveau pour les femmes enceintes et les proches aidants

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Vient de paraître au Journal officiel, le décret n° 2021-1725 du 21 décembre 2021 modifiant les conditions de […]

Guillaume Glénard 23/12/2021 Brèves et articles

Au JO : parution du décret instituant le « forfait télétravail » dans la fonction publique

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On s’en souvient le point 9 de l’accord-cadre relatif au télétravail dans la fonction publique signé le 13 […]

Guillaume Glénard 30/08/2021 Brèves et articles

Une note de la FHF fait le point sur la mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique.

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Le 13 juillet 2021, ministre de la transformation et de la fonction publique, les instances représentatives des collectivités […]

Guillaume Glénard 20/08/2021 Brèves et articles

Télétravail : signature d’un accord-cadre applicable dans la fonction publique

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La ministre de la transformation et de la fonction publique, les instances représentatives des collectivités locales, la fédération […]

Guillaume Glénard 15/07/2021 Brèves et articles

Les agents publics territoriaux n’ont pas de droit individuel au télétravail !

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Par un arrêt Mme G… c/ communauté de communes des Collines du Nord Dauphiné en date du 3 […]

Guillaume Glénard 17/06/2021 Brèves et articles

Crise sanitaire : vers un assouplissement du télétravail dans la fonction publique

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Dans une circulaire du 26 mai 2021, la ministre de la transformation et de la fonction publiques annonce […]

Guillaume Glénard 27/05/2021 Brèves et articles

Circulaire sur le renforcement du télétravail dans la fonction publique

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Par une circulaire du 5 février 2021, le Premier ministre demande que le télétravail soit renforcé dans la […]

Guillaume Glénard 10/02/2021 Brèves et articles

Loi de transformation de la Fonction publique : impacts de la crise sanitaire [VIDEOS ; une longue et une très courte]

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Quels sont les impacts de la crise sanitaire sur la mise en œuvre de la loi de transformation […]

Éric Landot 11/12/2020 Brèves et articles, Vidéos

Continuité des services publics : diffusion d’une circulaire (télétravail ; santé des agents et des usagers)

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Voici la Circulaire du 29 octobre 2020 relative à la continuité du service public dans les administrations et les […]

Éric Landot 30/10/2020 Brèves et articles

Télétravail et juridictions financières au JO de ce matin

visioconférence télétravail
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Au JO d’à l’instant se trouve l’arrêté du 27 octobre 2020 modifiant les conditions et modalités de mise […]

Éric Landot 28/10/2020 Brèves et articles

Télétravail dans le monde public : un petit aperçu avec l’UNCCAS [VIDEO]

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L’UNCCAS a organisé, la semaine passée, une série de séminaires et d’informations en ligne sur les CCAS – […]

Éric Landot 12/10/2020 Brèves et articles, Vidéos

Nouvelles règles sanitaires dans la fonction publique : que dit la circulaire du 1er septembre ?

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Le Premier ministre a signé, le 1er septembre 2020, une circulaire relative à la prise en compte dans […]

Guillaume Glénard 02/09/2020 Brèves et articles

Coronavirus – Covid-19 : quel rôle pour l’employeur public ? Des autorisations spéciales d’absence sont-elles possibles ?

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La DGAFP et la DGCL ont diffusé en urgence une note « à l’attention des collectivités territoriales et […]

Éric Landot 03/03/2020 Brèves et articles

Transformation de la fonction publique : le télétravail peut désormais être ponctuel.

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Le télétravail a été introduit dans la fonction publique par l’article 133 de la loi n° 2012-347 du […]

Guillaume Glénard 17/09/2019 Brèves et articles

Enfin le télétravail !

Prenant en compte les évolutions des technologies et des nouveaux modes de vie professionnelle que celles-ci permettent, la […]

Guillaume Glénard 16/02/2016 Brèves et articles
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