Par un jugement syndicat CGT Syndicat des Télécommunications de Paris et M. A.C. en date du 12 mai […]
télétravail
Vient de paraître au Journal officiel, l’arrêté du 23 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 26 août 2021 pris […]
La Cour des comptes vient de rendre public un très intéressant rapport sur le télétravail dans la fonction […]
Par un arrêt M. A… c/ ministre de l’agriculture et la souveraineté alimentaire, en date du 5 août […]
Par un arrêt M. A c/ ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle en date […]
L’accord relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique signé le 13 juillet 2021 […]
A la suite de la circulaire du 29 décembre 2021 (voir : https://blog.landot-avocats.net/2021/12/31/crise-sanitaire-une-circulaire-sur-le-teletravail-et-le-travail-sur-site-dans-la-fonction-publique-de-letat/) et des annonces du Premier ministre, […]
Par une brève du 10 janvier 2022, nous faisions état d’une ordonnance du 6 janvier par laquelle le […]
Par une ordonnance Syndicat national des contrôleurs des transports terrestres Force ouvrière (SNCTT-FO) en date du 6 janvier […]
La Direction générale des collectivités locales a, le 29 décembre 2021, mis à jour la foire aux questions […]
Par une circulaire du 29 décembre 2021, le ministère de la transformation et de la fonction publiques précise […]
Vient de paraître au Journal officiel, le décret n° 2021-1725 du 21 décembre 2021 modifiant les conditions de […]
On s’en souvient le point 9 de l’accord-cadre relatif au télétravail dans la fonction publique signé le 13 […]
Le 13 juillet 2021, ministre de la transformation et de la fonction publique, les instances représentatives des collectivités […]
La ministre de la transformation et de la fonction publique, les instances représentatives des collectivités locales, la fédération […]
Par un arrêt Mme G… c/ communauté de communes des Collines du Nord Dauphiné en date du 3 […]
Dans une circulaire du 26 mai 2021, la ministre de la transformation et de la fonction publiques annonce […]
Par une circulaire du 5 février 2021, le Premier ministre demande que le télétravail soit renforcé dans la […]
Quels sont les impacts de la crise sanitaire sur la mise en œuvre de la loi de transformation […]
Voici la Circulaire du 29 octobre 2020 relative à la continuité du service public dans les administrations et les […]
Au JO d’à l’instant se trouve l’arrêté du 27 octobre 2020 modifiant les conditions et modalités de mise […]
L’UNCCAS a organisé, la semaine passée, une série de séminaires et d’informations en ligne sur les CCAS – […]
Le Premier ministre a signé, le 1er septembre 2020, une circulaire relative à la prise en compte dans […]
La DGAFP et la DGCL ont diffusé en urgence une note « à l’attention des collectivités territoriales et […]
Le télétravail a été introduit dans la fonction publique par l’article 133 de la loi n° 2012-347 du […]
Prenant en compte les évolutions des technologies et des nouveaux modes de vie professionnelle que celles-ci permettent, la […]
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