Hier, le Conseil d’Etat a dévoilé, en réalité avec une assez grande continuité jurisprudentielle, ce que sont les […]
port du masque
Les arrêtés préfectoraux, voire municipaux, en matière de port de masques doivent être calibrés, selon qu’il y a […]
En matière d’arrêtés relatifs au port du masque, la jurisprudence est plutôt maintenant nette pour ce qui est […]
Les TA de Strasbourg, de Pau et de Lyon avaient censuré les arrêtés préfectoraux en matière de port […]
Mise à jour importante au 7 septembre 2020 : voir Masques : et le Conseil d’Etat siffla la […]
Le Premier ministre a signé, le 1er septembre 2020, une circulaire relative à la prise en compte dans […]
Par arrêté, le 6 avril 2020, le maire de Sceaux, a adopté un arrêté ayant pour objet une « […]
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