I. Information que nous vous donnions déjà le 18 septembre dernier
La révision des doctrines d’emploi de tel ou tel outil du maintien de l’ordre s’imposait à la suite des troubles qui donnèrent la jaunisse à nos places publiques.
Mais de manière plus globale (et plus communicationnelle), c’est à l’adoption et à la diffusion d’un nouveau « schéma national du maintien de l’ordre » (SNMO) que s’est attelé le Ministère de l’Intérieur, sous la férule de C. Castaner puis de son successeur. Voir :
- Voir par exemple un séminaire de travail en juin 2019 : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/Communiques/Seminaire-de-travail-sur-le-schema-national-du-maintien-de-l-ordre
Ce document a été mis à jour donné lieu dès la semaine passée, avec des réactions contrastées. Voir :
- https://www.lefigaro.fr/actualite-france/l-utilisation-du-lbd-se-fera-desormais-apres-l-accord-d-un-superviseur-20200911
- https://www.amnesty.fr/liberte-d-expression/actualites/nouveau-schema-national-du-maintien-de-lordre-declaration
- https://lessor.org/a-la-une/ce-que-change-le-nouveau-schema-national-du-maintien-de-lordre-pour-les-gendarmes/
- https://www.lemonde.fr/societe/article/2020/09/17/le-ministere-de-l-interieur-devoile-la-nouvelle-doctrine-du-maintien-de-l-ordre_6052633_3224.html
- etc.
Voici enfin (diffusé le 17/9) le document en son entier, dans sa mouture datée du 16 septembre 2020 :
Ce nouveau SNMO porte les évolutions suivantes, si l’on reprend son résumé officiel :
- le développement de l’information des organisateurs et des manifestants en amont et pendant les manifestations afin de faciliter leur déroulement ;
- la reconnaissance de la place particulière des journalistes au sein des manifestations ;
- la contribution grandissante des unités hors unités de force mobile (escadrons de gendarmerie mobile et compagnies républicaines de sécurité) dans les opérations de maintien de l’ordre, qui s’accompagne d’une obligation d’équipement et de formation ;
- une plus grande transparence dans l’action des forces, qui se traduit par le port de l’uniforme avec une mention de l’unité bien visible ;
- une modernisation des sommations pour exprimer plus explicitement ce qui est attendu de la part des manifestants ;
- des moyens de dialogue avec le public renouvelés afin de faciliter la transmission d’informations avant et pendant la manifestation, y compris en s’appuyant sur les réseaux sociaux ;
- une exigence de plus forte réactivité et mobilité afin de mettre un terme aux exactions, en recourant notamment à des unités spécialement constituées disposant de capacités de mobilité élevées ;
- un cadrage des techniques d’encerclement des manifestants ;
- une intégration plus formelle d’un dispositif judiciaire, sous l’autorité du procureur de la République, afin d’améliorer le traitement judiciaire rapide des auteurs de violences ;
- la confirmation de l’intérêt de l’emploi des moyens et armes de force intermédiaire au maintien de l’ordre, tout en adaptant leur emploi. Ainsi, sont décidés :
- l’abandon de la grenade GLI-F4 et son remplacement par la grenade GM2L, qui ne contient pas d’explosif ;
- le remplacement du modèle de grenade à main de désencerclement (GMD) par un modèle plus récent moins vulnérant ;
- hors le cas de la légitime défense, la mise en place d’un superviseur auprès des tireurs LBD lors des opérations de maintien de l’ordre.
- la mise en place d’un travail continu de recherche de solutions moins vulnérantes pour les armes de force intermédiaire utilisées au maintien de l’ordre ;
- la mise en place auprès de chaque préfet d’un référent chargé de l’appui aux victimes, qui n’ont pas pris part aux affrontements avec les forces de l’ordre et cherchent à obtenir réparation pour les dommages subis.
A noter, selon la revue propre au monde de la Gendarmerie, l’Essor :
« Si le port de cagoule est toujours proscrit pour les unités de maintien de l’ordre – hors renseignement -, le ministre de l’Intérieur souhaite interdire la diffusion des visages non floutés des personnels. »
Voir aussi (à jour au premier semestre 2019 mais les points traités n’ont pas changé puisque je n’y traitais pas stricto sensu des doctrines d’utilisation de ces matériels) :
- LBD / Flash-Ball : un point juridique [courte VIDEO]
- Point juridique sur les LBD (flash-balls) [mise à jour au 6 mars 2019]
- Une instruction qui ne décrit pas de procédure administrative ni n’interprète le droit positif n’est pas implicitement abrogée faute de publication… et le juge admet une interprétation très limitée des domaines où une telle publication s’impose (non application aux instructions sur le LBD)
II. Ce qu’il y a de neuf depuis….
Ce schéma a été publié hier sur Légifrance (partie du site dédiée aux circulaires) et on apprend à cette occasion le numéro de NOR de ladite circulaire (NOR : INTK2023917J) et la date de la circulaire est du 17/9 (initialement le document était du 16).
Voir :
Et bien sûr il a déjà été attaqué par un recours devant le Conseil d’Etat. Voir ledit recours (ou un des recours) :