L’article L. 211-11 du code de la sécurité intérieure (créé en 2012) prévoit le remboursement, par les organisateurs de manifestations […]
forces de l’ordre
La guerre des drones a recommencé. Avec un nouvel épisode de la saga ce jour puisque le grand conseil Jedi constitutionnel a décidé de censurer, très à la marge, les drones des forces de la République.
« Désescalade de la violence et gestion des foules protestataires. Quelle(s) articulation(s) en France et en Europe aujourd’hui […]
La guerre des drones a recommencé. Avec un volet propagande : pour certains c’est un mal absolu rejeté par les […]
Le nouveau Schéma national du maintien de l’Ordre (SNMO) a été censuré ce jour par le Conseil d’Etat, […]
Le Garde des sceaux a diffusé une (nouvelle) circulaire relative aux atteintes contre les forces de sécurité intérieure, […]
Hier, certaines communes ont pris parti pour ou contre des positions indépendantistes y compris en faisant surplomber la […]
La loi « Sécurité globale » est au JO de ce matin : elle porte donc désormais le nom de « loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés » ou, pour les intimes elle est dotée d’un NOR ainsi formulé : INTX2028939L :
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2021/5/25/INTX2028939L/jo/texte
Revenons sur sa folle jeunesse :
- I. Génèse
- II. Contenu initial
- III. Voici un survol en vidéo du texte après passage au Parlement
- IV. Contenu de la décision du Conseil constitutionnel n° 2021-817 DC du 20 mai 2021
- V. La loi elle-même
En cas d’attroupement ou de rassemblement, l’Etat doit assurer la sécurité et se trouve en charge des pouvoirs […]
Voici le texte de l’avis du Conseil d’Etat sur le « projet de loi relatif à la prévention d’actes […]
Mise à jour au 6/4/22 Communications électroniques et conservations des données pour la recherche d’infractions : la CJUE […]
Voici le texte brut de la loi « Sécurité globale » tel qu’adopté par l’A.N. et transmis au Sénat… mais […]
Le projet de loi « Sécurité globale » a été porté par des parlementaires, à la suite d’un […]
Après une première tentative, sans suite (ppl AN n° 2573 du 14 janvier 2020), des députés ont déposé une […]
Réponse avec l’exemple toulousain que voici avec des points intéressants en termes d’obligations réciproques, de réservations de logements, de recrutement de […]
Deux décrets facilitent le passage de la Police nationale ou de la Gendarmerie nationale vers les corps de […]
I. Information que nous vous donnions déjà le 18 septembre dernier La révision des doctrines d’emploi de […]
La révision des doctrines d’emploi de tel ou tel outil du maintien de l’ordre s’imposait à la suite […]
De la montée de la conflictualité sociale à la lutte contre la délinquance, en passant par la prévention […]
Le Conseil d’Etat a pour l’instant refusé de censurer, dans le cadre particulier du référé liberté, les mesures de l’Etat, antérieures puis postérieures à l’état […]
Le Conseil d’Etat valide le fait que l’Etat facture la présence des forces de l’Ordre aux organisateurs d’événements…
Les rencontres de la sécurité ont lieu du mercredi 9 au samedi 12 octobre 2019, en métropole et […]
Ne pas intervenir pour exécuter une décision de justice, par exemple en cas d’occupation illégale du domaine public portuaire, peut entraîner la responsabilité de l’Etat même sans faute (ce qui n’est pas nouveau) même au terme d’une inaction de 24h (ce qui est un délai suffisamment bref pour être souligné).
Ce matin, a été promulguée au JO la loi n° 2019-290 du 10 avril 2019 visant à renforcer et garantir le […]
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