Le droit d’accès indirect aux données à caractère personnel contenues dans des fichiers intéressant la sûreté de l’Etat, […]
sécurité publique
Edifice menaçant ruine : le Conseil d’Etat restreint l’usage des pouvoirs de police générale en lieu et place […]
Oui mais pas n’importe comment vient de rappeler le Conseil d’Etat. Lorsqu’un projet de construction risque de compromettre la […]
Après la loi (voir La loi sur les caméras piéton des policiers municipaux et des sapeurs-pompiers au JO de […]
Le véhicule autonome (voiture autonome ; bus autonome ; camion autonome…) arrive dans nos villes et dans nos […]
L’usage des dispositif de type flash-ball (lanceur de balle de défense ; LBD) fait régulièrement polémique. Trop imprécis […]
C’est que c’est menaçant une vache. Avez vous vu le regard vachard d’une limousine ? Senti l’attaque dans […]
Le 5 décembre dernier, nous commentions l’arrêt du Conseil d’Etat rendu le 28 novembre 2018 (n° 413839) : Quand […]
L’intercommunalisation des forces de sécurité (polices municipales ou gardes champêtres) repose en réalité sur une très grande variété […]
En pleine saison des feux de forêts, la Cour administrative de Marseille a rendu une décision rappelant qu’en […]
Les polémiques (outrancières souvent, politiques toujours) sur l’interruption de l’expérimentation des caméras individuelles portées par les policiers municipaux, […]
Calais. Encore Calais. L’Etat a confié à une société la construction d’un mur anti-intrusion le long de la […]
Le JO de ce samedi matin tente de mettre fin aux polémiques et aux — inévitables — tâtonnements […]
Périmètres de sécurité, usage de forces privées de sécurité, fermeture de lieux de culte… le Conseil constitutionnel vient […]
Nombre de collectivités sont démarchées ou simplement s’interrogent sur le recours aux nouvelles technologies, aux applications sous téléphones […]
NOTA BENE : NOTRE CABINET ADORE TELLEMENT CET ARRÊT QU’IL L’A TRAITÉ DEUX FOIS AU SEIN DU PRÉSENT […]
Quelle coopération entre forces de sécurité d’Etat, polices municipales, gardes champêtres et forces privées de sécurité ? le […]
Au JO de ce matin, se trouve la loi 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la […]
La loi sur la sécurité intérieure va être la prochaine grande priorité du Gouvernement. Avec une convocation en urgence du Parlement. […]
Nul ne contestera que la Corse apporte, comme toute autre région, sa quote-part de criminalité à la […]
Nouvelle diffusion Depuis la loi « Fauchon » (en fait préparée par plusieurs sénateurs, dont bien sûr, en premier […]
Notre blog a commenté le projet de loi Sécurité publique au fil de sa genèse : Accord en […]
Au Parlement, la commission mixte paritaire (entre Sénat et Assemblée Nationale, donc) a trouvé un accord, hier 13 février […]
Le Ministère de l’Education nationale a diffusé cette circulaire relative au mode d’emploi de l’octroi de financements du PIDPR […]
Depuis 1997, et même depuis belle lurette pour le juriste avisé, on savait que les sociétés de surveillance et de gardiennage […]
Le Parlement a, hier, adopté définitivement la future loi « relative à la prévention et à la lutte contre […]
Depuis 1997, et même depuis belle lurette pour le juriste avisé, on savait que les sociétés de surveillance et de gardiennage […]