A noter en ligne : une Circulaire (n° 6276/SG du 16 juin 2021) relative au « Plan interministériel […]
sécurité publique
Le nouveau Schéma national du maintien de l’Ordre (SNMO) a été censuré ce jour par le Conseil d’Etat, […]
Le protoxyde d’azote de plus en plus détourné de son usage originel à des fins toxicomanes… ou festives […]
La loi « Sécurité globale » est au JO de ce matin : elle porte donc désormais le nom de « loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés » ou, pour les intimes elle est dotée d’un NOR ainsi formulé : INTX2028939L :
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2021/5/25/INTX2028939L/jo/texte
Revenons sur sa folle jeunesse :
- I. Génèse
- II. Contenu initial
- III. Voici un survol en vidéo du texte après passage au Parlement
- IV. Contenu de la décision du Conseil constitutionnel n° 2021-817 DC du 20 mai 2021
- V. La loi elle-même
Nadia Hai, ministre déléguée chargée de la Ville, a dévoilé la liste des 45 quartiers où seront installés […]
Nous n’irons plus au bois, les lauriers sont coupés
La belle que voilà, ira les ramasser
Entrez dans la danse, voyez comme on danse,
Sautez, dansez, encerclez qui vous voudrez.
La technique dite de l’encerclement par les Forces de l’Ordre était contestée. Le Conseil constitutionnel vient d’en confirmer la constitutionnalité :
Décision n° 2020-889 QPC du 12 mars 2021
M. Marc A. et autres [Technique de l’encerclement dans le cadre du maintien de l’ordre]
Plusieurs associations et syndicats ont demandé au Conseil d’État de suspendre l’exécution de trois décrets du 2 décembre […]
MISE À JOUR IMPORTANTE. POUR ACCÉDER À DES INFORMATIONS À JOUR AU 15/12/2020, CLIQUER CI-DESSOUS : Covid-19 : […]
Ayant donné plusieurs interviews sur le sujet, et étant parfois surpris du résultat… et lisant sur les réseaux […]
I. Information que nous vous donnions déjà le 18 septembre dernier La révision des doctrines d’emploi de […]
La révision des doctrines d’emploi de tel ou tel outil du maintien de l’ordre s’imposait à la suite […]
De la montée de la conflictualité sociale à la lutte contre la délinquance, en passant par la prévention […]
Lorsqu’une demande de permis de construire porte sur un projet localisé dans une zone exposée à un risque […]
Le droit d’accès indirect aux données à caractère personnel contenues dans des fichiers intéressant la sûreté de l’Etat, […]
Edifice menaçant ruine : le Conseil d’Etat restreint l’usage des pouvoirs de police générale en lieu et place […]
Oui mais pas n’importe comment vient de rappeler le Conseil d’Etat. Lorsqu’un projet de construction risque de compromettre la […]
Après la loi (voir La loi sur les caméras piéton des policiers municipaux et des sapeurs-pompiers au JO de […]
Le véhicule autonome (voiture autonome ; bus autonome ; camion autonome…) arrive dans nos villes et dans nos […]
L’usage des dispositif de type flash-ball (lanceur de balle de défense ; LBD) fait régulièrement polémique. Trop imprécis […]
C’est que c’est menaçant une vache. Avez vous vu le regard vachard d’une limousine ? Senti l’attaque dans […]
Le 5 décembre dernier, nous commentions l’arrêt du Conseil d’Etat rendu le 28 novembre 2018 (n° 413839) : Quand […]
L’intercommunalisation des forces de sécurité (polices municipales ou gardes champêtres) repose en réalité sur une très grande variété […]
En pleine saison des feux de forêts, la Cour administrative de Marseille a rendu une décision rappelant qu’en […]
Les polémiques (outrancières souvent, politiques toujours) sur l’interruption de l’expérimentation des caméras individuelles portées par les policiers municipaux, […]
Calais. Encore Calais. L’Etat a confié à une société la construction d’un mur anti-intrusion le long de la […]
Le JO de ce samedi matin tente de mettre fin aux polémiques et aux — inévitables — tâtonnements […]
Périmètres de sécurité, usage de forces privées de sécurité, fermeture de lieux de culte… le Conseil constitutionnel vient […]
Nombre de collectivités sont démarchées ou simplement s’interrogent sur le recours aux nouvelles technologies, aux applications sous téléphones […]
NOTA BENE : NOTRE CABINET ADORE TELLEMENT CET ARRÊT QU’IL L’A TRAITÉ DEUX FOIS AU SEIN DU PRÉSENT […]
Quelle coopération entre forces de sécurité d’Etat, polices municipales, gardes champêtres et forces privées de sécurité ? le […]
Au JO de ce matin, se trouve la loi 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la […]
La loi sur la sécurité intérieure va être la prochaine grande priorité du Gouvernement. Avec une convocation en urgence du Parlement. […]
Nul ne contestera que la Corse apporte, comme toute autre région, sa quote-part de criminalité à la […]
Nouvelle diffusion Depuis la loi « Fauchon » (en fait préparée par plusieurs sénateurs, dont bien sûr, en premier […]
Notre blog a commenté le projet de loi Sécurité publique au fil de sa genèse : Accord en […]
Au Parlement, la commission mixte paritaire (entre Sénat et Assemblée Nationale, donc) a trouvé un accord, hier 13 février […]
Le Ministère de l’Education nationale a diffusé cette circulaire relative au mode d’emploi de l’octroi de financements du PIDPR […]
Depuis 1997, et même depuis belle lurette pour le juriste avisé, on savait que les sociétés de surveillance et de gardiennage […]
Le Parlement a, hier, adopté définitivement la future loi « relative à la prévention et à la lutte contre […]
Depuis 1997, et même depuis belle lurette pour le juriste avisé, on savait que les sociétés de surveillance et de gardiennage […]
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