Quel rôle pour les collectivités locales et les polices municipales dans la réforme de la sécurité intérieure ?

par Éric Landot

La loi sur la sécurité intérieure va être la prochaine grande priorité du Gouvernement. Avec une convocation en urgence du Parlement. Avec un grand nombre d’annonces, dont la fameuse Police de sécurité du quotidien (PSQ ?).  Mais dans cet ensemble, les collectivités ne semblaient devoir guère dépasser le niveau du figurant… Jusqu’à ce qu’on apprenne que non, les collectivités et les polices municipales pourraient avoir […]

La prison, la fiche S, l’aumônier musulman et le juge administratif

par Éric Landot

  Nul ne contestera que la Corse apporte, comme toute autre région, sa quote-part de criminalité à la Nation. Aussi la Corse a-t-elle ses prisons. Et qui dit prison dit aumônier agréé (article R. 57-9-4 du code de procédure pénale – CPP). Oui mais l’Islam n’a pas de clergé structuré ce qui complique la donne, […]

17 après la loi Fauchon…

par Éric Landot

Nouvelle diffusion    Depuis la loi « Fauchon » (en fait préparée par plusieurs sénateurs, dont bien sûr, en premier plan, le Sénateur Fauchon) n° 2000-647 du 10 juillet 2000 « tendant à préciser la définition des délits non intentionnels », il importe de distinguer deux situations en matière d’infractions commises, non pas volontairement, mais par négligence ou par […]

Accord en CMP sur le projet de loi sécurité publique

par Éric Landot

Au Parlement, la commission mixte paritaire (entre Sénat et Assemblée Nationale, donc) a trouvé un accord, hier 13 février 2017, sur le projet de loi relatif à la sécurité publique, avec notamment une extension aux policiers municipaux des nouvelles règles d’utilisation des armes à feu reconnues aux forces de police nationales, en prolongement d’évolution dans ces domaines […]

Mode d’emploi de l’octroi de financements du PIDPR pour la sécurisation des écoles

par Éric Landot

Le Ministère de l’Education nationale a diffusé cette circulaire relative au mode d’emploi de l’octroi de financements du PIDPR (50 M € exceptionnels en sus des dotations usuelles) pour la sécurisation des écoles, des collèges et des lycées : cir_41352   Cette circulaire commence ainsi, ce qui en retrace le cadre :

Confirmation : ni milice privée ni sécurité privée sur la voie publique

par Éric Landot

Depuis 1997, et même depuis belle lurette pour le juriste avisé, on savait que les sociétés de surveillance et de gardiennage ne peuvent se voir confier des tâches de surveillance de la voie publique (sauf garde statique d’immeubles ou du mobilier urbain de la commune)… comme l’avait très clairement posé le Conseil d’Etat (29 décembre 1997, n° 170606, mentionné […]

Loi sécurité dans les transports : adoption définitive

par Éric Landot

Le Parlement a, hier, adopté définitivement la future loi « relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs». L’essentiel des dispositions portent sur : • les pouvoirs des agents de la SNCF et des autres grandes […]

Ni milice privée ni sécurité privée sur la voie publique

par Éric Landot

Depuis 1997, et même depuis belle lurette pour le juriste avisé, on savait que les sociétés de surveillance et de gardiennage ne peuvent se voir confier des tâches de surveillance de la voie publique (sauf garde statique d’immeubles ou du mobilier urbain de la commune)… comme l’avait très clairement posé le Conseil d’Etat (29 décembre 1997, n° 170606, mentionné […]