maintien de l’ordre

Sécurité globale : ce qui reste de la loi, après matraquage par le Conseil constitutionnel, se réfugie au JO de ce matin

La loi « Sécurité globale » est au JO de ce matin : elle porte donc désormais le nom de « loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés » ou, pour les intimes elle est dotée d’un NOR ainsi formulé : INTX2028939L :

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2021/5/25/INTX2028939L/jo/texte

Revenons sur sa folle jeunesse :

  • I. Génèse
  • II. Contenu initial
  • III. Voici un survol en vidéo du texte après passage au Parlement
  • IV. Contenu de la décision du Conseil constitutionnel n° 2021-817 DC du 20 mai 2021
  • V. La loi elle-même 

 

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FDO : entrez dans la ronde… sautez, encerclez… c’est dans la constitutionna-li-té

Nous n’irons plus au bois, les lauriers sont coupés
La belle que voilà, ira les ramasser

Entrez dans la danse, voyez comme on danse,
Sautez, dansez, encerclez qui vous voudrez.

La technique dite de l’encerclement par les Forces de l’Ordre était contestée. Le Conseil constitutionnel vient d’en confirmer la constitutionnalité :

Décision n° 2020-889 QPC du 12 mars 2021
M. Marc A. et autres [Technique de l’encerclement dans le cadre du maintien de l’ordre]

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