Le Moniteur / La Gazette / info-pro digital a lancé un sacré scoop ce jour en invitant Mme Bédier, directrice de la DAJ de Bercy en obtenant ainsi des informations sur le calendrier de sortie des CCAG.
Voici l’information telle que relayée par M. J.-M. Joannès, d’achatpublic :
- ces CCAG devront être publiés au JO du 1er avril
- ils seront immédiatement applicables si l’acheteur public s’y est référé (pour certains marchés conclus début avril ce pourrait donner lieu à quelques débats juridiques par exemple)
- à défaut s’appliqueront les CCAG de 2009 (certes… de toute manière il ne s’agit pas de textes à usage obligatoire… il est loisible de s’y assujettir ou tout ou partie ou non…)
- abrogation des CCAG de 2009 au 30 septembre 2021
Rappels plus généraux :
Il existe aujourd’hui cinq catégories de marchés qui font l’objet d’un CCAG spécifique :
- Le CCAG FCS (Fournitures courantes et services) ;
- Le CCAG Travaux ;
- Le CCAG PI (Prestations intellectuelles) ;
- Le CCAG MI (Marchés industriels) ;
- Le CCAG TIC (Techniques de l’information et de la communication).
Ces CCAG constituent avec les CCTG (cahiers des clauses techniques générales) les documents généraux auxquels les acheteurs peuvent renvoyer pour définir les stipulations de leurs marchés. L’article R. 2112-2 du Code de la commande publique dispose que les CCAG fixent les dispositions applicables à une catégorie de marchés. Le pouvoir adjudicateur peut décider de se référer ou non à un CCAG.
La réforme entreprise répond, selon la note de présentation du ministère, aux nombreuses évolutions intervenues depuis 2009 telles que la modification du code des marchés publics en 2011, la transposition des directives européennes et la codification de 2019. Elle se fixe également pour objectif de moderniser des outils actuellement dépassés par les nouvelles problématiques juridiques posées par la dématérialisation, le traitement des données ou le développement durable.
Il s’agit aussi de développer une sixième catégorie de CCAG destinée aux marchés de maîtrise d’œuvre. Ce type de marchés qui se réfère actuellement au CCAG-PI comporte pas mal des spécificités qui sont gérés par les acheteurs .