La DAJ vient – enfin – de lancer depuis le 23 avril dernier une consultation publique sur le […]
Commande publique
A partir du 1er octobre 2018, les acheteurs devront dématérialiser la procédure de passation de leurs marchés publics […]
Une vidéo sur la décision SMPAT et l’extension du recours des tiers aux actes d’exécution du contrat
Par un arrêt du 30 juin 2017 (CE, 30 juin 2017, n° 398445, SMPAT, à paraître au recueil […]
Par une décision du 24 mai dernier, le Conseil d’Etat a apporté des précisions utiles concernant la procédure […]
Par un arrêt rendu le 24 mai dernier, le Conseil d’Etat, tout en considérant que le pouvoir adjudicateur […]
Les prix des livres en France sont encadrés par la loi Lang de 1981 qui plafonne à 10 % […]
L’ADCF et la Caisse des dépôts ont, vendredi 24 février 2017, fait un point sur la commande publique. […]
Par un arrêt du 21 septembre dernier, le Conseil d’Etat vient d’apporter une précision importante quant au périmètre […]
Le Journal Officiel de ce jour contient une nouvelle version de l’avis relatif aux seuils de procédure et […]
Par un arrêt à publier au Recueil Lebon, le Conseil d’Etat vient d’affiner la notion de « […]
L’ordonnance n°2015-89 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics conserve le principe de l’obligation d’allotissement des marchés publics tout en l’étendant.
La décision Communauté urbaine du Grand Dijon rendue le 21 octobre 2015 par le Conseil d’Etat (req. n° […]
L’article 48 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2013 relative aux marchés publics a institué plusieurs cas d’interdictions […]
Dans un contexte économique tendu, les personnes publiques sont particulièrement soucieuses d’assurer l’efficacité de leurs achats au stade de la […]
La région Picardie a lancé une consultation pour la passation d’une délégation de service public pour l’exploitation d’une […]
L’article 32 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics a modifié le régime applicable […]
Une démission d’office d’un membre du conseil municipal peut résulter de l’attitude de celui-ci conduisant à bloquer le fonctionnement […]
Samedi 30 Janvier au matin, notre blog vous communiquait le texte de l’ordonnance concession que nous avions déjà […]
Dans le cadre des marchés passés selon la procédure adaptée (MAPA), après plusieurs décisions contradictoires des juridictions administratives […]
Le décret définissant les nouveaux seuils européens applicables aux marchés publics a été publié au J.O du 31 […]
Le Ministère de l’Economie et des finances (DAJ) a mis en ligne sa « Synthèse de la consultation sur le […]
La désormais fameuse jurisprudence Tarn et Garonne n’a pas fini d’étendre son empire. Rappelons que dans cet arrêt […]
