Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, tous les 15 jours, une […]
Commande publique
Le plafond des marchés publics sans formalité devrait bientôt passer de 25 000 à 40 000 euros HT, selon des […]
Pour ceux qui veulent un survol de l’apport de ce nouvel arrêt en deux mots, retenons en juste […]
Parmi les évènements à ne pas rater cet été , il y a eu le sujet de la […]
En commande publique, l’utilisation d’une notation différente de celle annoncée constitue-t-elle un vice du consentement au sens de […]
Lorsqu’un acheteur public engage une procédure d’accord cadre, est-il possible que le montant maximal des prestations ne soit […]
Avec un arrêt CNAM rendu le 12 juillet 2019 (n°429782), le Conseil d’Etat illustre une nouvelle fois ce […]
Au JO de ce matin se trouve le décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019 relatif à la facturation électronique dans la commande publique (NOR: ECOM1913678D).
Pour l’essentiel, pour les acheteurs publics et leurs fournisseurs, tous passés à Chorus pro (plate-forme dont il faut reconnaître les nombreuses qualités en dépit de quelques défauts…), ce texte ne sera pas une surprise.
Le juge administratif vient de nous apporter une moisson de jurisprudences intéressantes en matière d’offres anormalement basses (OAB) […]
En septembre dernier, nous faisons ensemble, en vidéo, via une Webconférence d’Idéal connaissances, le point sur la jurisprudence […]
Quand faut-il un avocat au nombre des soumissionnaires d’un marché public ? [VIDEO] Fin des concessions : à […]
Au pied du sapin, une jolie surprise : le code de la commande publique, à peine adopté, se trouve […]
Lors d’une conférence de presse tenue hier, la secrétaire d’État Agnès Pannier-Runacher a précisé que le code de […]
Hier, au conseil des ministres, Bruno Le Maire a présenté une ordonnance portant partie législative de la commande […]
La Secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances, Delphine Gény-Stephann, a présenté aujourd’hui les grands […]
La DAJ vient – enfin – de lancer depuis le 23 avril dernier une consultation publique sur le […]
A partir du 1er octobre 2018, les acheteurs devront dématérialiser la procédure de passation de leurs marchés publics […]
Une vidéo sur la décision SMPAT et l’extension du recours des tiers aux actes d’exécution du contrat
Par un arrêt du 30 juin 2017 (CE, 30 juin 2017, n° 398445, SMPAT, à paraître au recueil […]
Par une décision du 24 mai dernier, le Conseil d’Etat a apporté des précisions utiles concernant la procédure […]
Par un arrêt rendu le 24 mai dernier, le Conseil d’Etat, tout en considérant que le pouvoir adjudicateur […]
Les prix des livres en France sont encadrés par la loi Lang de 1981 qui plafonne à 10 % […]
L’ADCF et la Caisse des dépôts ont, vendredi 24 février 2017, fait un point sur la commande publique. […]
Par un arrêt du 21 septembre dernier, le Conseil d’Etat vient d’apporter une précision importante quant au périmètre […]