Il y a 10 ans, un des importants arrêts « Béziers » (« Béziers II») forgeait le nouveau recours […]
Commande publique
Accords-cadres, bons de commande et acquisitions dynamiques (SAD) : Il n’est pas aisé de choisir entre ces trois […]
Avec un retard conséquent, et après une concertation express, ce matin, ont été mis en ligne les 6 […]
Ce matin, le JO comprenait un important volet commande publique avec la publication, enfin, des nouveaux CCAG. Voir […]
Au JO se trouvent les importants textes suivants : Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier […]
Le Moniteur / La Gazette / info-pro digital a lancé un sacré scoop ce jour en invitant Mme […]
La Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a posé que, dans le cadre d’une procédure de passation […]
Lors d’un chantier, quelle est la frontière entre ceux qui bénéficient de la qualité de sous-traitants et ceux […]
A été publié hier un important décret portant sur l’obligation d’acquisition par la commande publique de biens issus du […]
Voici, avec l’aimable autorisation d’Idéal connaissances, une nouvelle webconférence portant sur l’actualité en commande publique du second semestre […]
Un département avait lancé une consultation pour un accord-cadre ayant pour objet l’émission et la distribution de titres de paiement. Concrètement, […]
Le 23 février dernier, deux parlementaires – la députée (LREM) de la Haute-Vienne, Sophie Beaudouin-Hubière, et la sénatrice […]
Dans l’affaire, n°442844, rendue le 3 février 2021, le Conseil d’Etat a apporté quelques précisions sur l’application du […]
Chaque droit national peut décider ou non d’étendre son droit de la commande publique aux « entités investies de missions à caractère public », telles que les fédérations sportives, certains ordres professionels, etc.
Voir par exemple :
Mais, bien évidemment, encore ce droit national ne doit-il pas être en deçà de ce que prévoit le droit européen.
Or, la CJUE vient justement de rendre une importante décision en ce domaine.
Un article et une vidéo d’E. Karamitrou Commande publique : le respect des normes est une […]
Documents à caviarder, gestion de la neutralité des AMO, espionnage entre entreprises via des demandes ou des contentieux, […]
Un candidat à l’attribution d’un contrat public pourra avoir réparation de son préjudice (notamment des coûts de préparation […]
Marchés publics : l’interdiction de renoncer aux intérêts moratoires est-elle conforme à la Constitution ? OUI au nom […]
La loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP), qui a maintenant passé le cap du Conseil constitutionnel, […]
Armé de référés précontractuels, un entrepreneur de pompes funèbres mitraille une commune. Saisi, le juge a eu à […]
I. Une résiliation est supposée être expresse et à l’initiative de la personne publique. Plus encore : il […]
Entre l’Autorité de la concurrence et le Conseil d’Etat… il y une apparence de discorde quant aux offres […]
La mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques a diffusé une série de guides bien faits pour les […]
Le 6 octobre dernier, les ministres Darmanin et Schiappa ont dévoilé le contenu de l’avant projet de loi séparatisme […]
Un requérant peut-il être addict au contentieux au point d’enchaîner les référés précontractuels ? Ou le juge peut-il […]
Nouvelle diffusion La loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP), qui a maintenant passé le cap […]
Ce n’est pas un cavalier législatif qui avait tenté de s’insérer dans le projet de loi ASAP, mais […]
Le secret des affaires donne lieu à divers modes d’intervention et de protection, et ce à de nombreuses étapes des […]
A la suite d’une décision de la CJUE précisant la jurisprudence au niveau européen, l’Autorité de la concurrence […]
Face à des pratiques anticoncurrentielles (ententes, prix prédateurs, etc.)… l’acheteur public est parfois démuni. Mais, de l’amont du […]
Une fois qu’un accord-cadre mono-attributaire est conclu, la routine risque vite de s’installer dans le couple acheteur public […]
À quelles demandes d’attributaires ou de délégataires peut-on donner droit ? Telle était la question qui nous était posée par […]
Le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) a donné lieu, avant-hier, à une […]
Le Conseil constitutionnel vient de rendre une décision (n° 2020-857 QPC du 2 octobre 2020 ; Société Bâtiment mayennais) […]
Le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) est reparti au Parlement. Pour […]
Une importante Direction de l’Etat conclut un accord-cadre multi-attributaires relatif à la fourniture et l’acheminement d’électricité. Sur le […]
Par un arrêt M. A. c/ l’école nationale supérieure des métiers de l’image et du son (FEMIS) en […]
La circonstance qu’un contrat soit entaché d’une irrégularité qui puisse conduire le juge à en prononcer l’annulation n’est […]
Réponse : OUI mais le juge exerce sur ce point un contrôle relativement limité… mais tout dépend des […]
Un marché public (un contrat de prospection en l’espèce) prévoit une prime de résultats. Celle-ci est-elle due même si le […]
Nous avons souvent traité de la question de la gestion des chantiers en période de confinement et de déconfinement avec, surtout, la question centrale de l’indemnisation ou de la non-indemnisation des entreprises (sujet complexe en droit et à appréhender au cas par cas, avec beaucoup d’outils juridiques mobilisables, mais qui dépendent beaucoup des circonstances, du CCAG et du contrat, etc.).
Voici maintenant que, via une circulaire du Premier Ministre, l’Etat s’organise pour traiter, juridiquement, des surcoûts. C’est l’occasion pour nous de la diffuser et de revenir sur ce sujet brûlant (et, à vrai dire, juridiquement assez passionnant).
NB au JO de ce matin se trouvent l’ordonnance n° 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique et des dispositions en matière de commande publique au sein de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020. Mais rien qui porte directement sur cette question spécifique des chantiers.
Au JO de ce matin a été publié le décret n° 2020-728 du 15 juin 2020 portant application de […]
L’Ordre des architectes devra bétonner son intérêt à agir contre les marchés de conception réalisation et autres marchés […]
Mise à jour : amendement retiré en raison du caractère réglementaire de cette mesure et non législatif… mais […]
Me Evangelia Karamitrou, avocate associée du cabinet Landot & associés, a réalisé avec notre partenaire Idéal connaissances une […]
Voici nos vidéos (de formats très différents) en matière de contrats publics en période d’état d’urgence sanitaire : […]
Toujours dans le contexte de la crise sanitaire, une nouvelle série d’ordonnance a été publiée au Journal Officiel […]
Le 24 avril dernier, Me Evangelia Karamitrou, avocate associée au cabinet Landot & associés, intervenait pour la FNCCR […]
Voici quelques éléments de réponses à ces questions via une vidéo, avec 3 questions à : Pierre Le Goff […]
Aux termes d’un arrêt important (concernant l’inénarrable société Bygmalion au titre d’un contrat avec l’audiovisuel public…), à publier […]
La DAJ de Bercy met à jour sa FAQ sur la crise sanitaire et la commande publique. Voici […]
La loi d’urgence (loi n° 2020-290 du 23 mars 2020), autorise le Gouvernement à prendre par ordonnance toute mesure […]
Par une ordonnance du 20 février 2020, le Tribunal administratif de Pau a fait droit à la demande […]
Un nouveau guide de recensement des contrats de la commande publique a été publié par la DAJ le 29 janvier dernier.
Ce nouveau guide concerne tous les contrats supérieurs à 90.000 euros HT mais il insiste aussi sur la publication des contrats innovants dont le montant est compris entre 25.000 € HT et 100.000 € HT. ces contrats doivent être déclarés auprès de l’Observatoire économique de la commande publique (OECP).
Par ailleurs, il ne faut aucunement oublier de publier les données pour les avenants et les actes de sous-traitance.
Le recensement est « fortement conseillé » pour tous les autres contrats d’un montant inférieur!
Tous les acheteurs passant des marchés publics sont concernés.
Les déclarations de contrats notifiés en 2019 doivent être effectuées avant le 31 mai 2020 (mais au plus tard le 30 avril 2020 pour l’utilisation de fichiers pré-formatés pour les acheteurs passant des quantités très importantes de contrats).
Quel est l’ordre de juridiction compétent pour connaître de la demande tendant à l’annulation d’un marché public formée par un concurrent évincé, dans le cas où l’un des moyens d’irrégularité est tiré de la méconnaissance de ses droits de propriété intellectuelle ?
Publié au JO, le décret n° 2019-1529 du 30 décembre 2019 relatif aux marchés passés par les conseils nationaux des ordres des professions de santé (NOR: SSAH1932751D) prévoit que les marchés de ces ordres (professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales) se verront appliquer des pans angier du code de la commande publique.
Un nouveau décret concernant les marchés publics vient d’être publié au JO de ce matin: il s’agit du […]
En marchés publics, un sous-traitant déclaré peut-il former une action en paiement direct contre le mandataire ? Sur ce […]
La Commission a dévoilé hier les nouveaux seuils applicables dès le 1er janvier 2020 et jusqu’au 31/12/2022. Pour […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, tous les 15 jours, une […]
Le plafond des marchés publics sans formalité devrait bientôt passer de 25 000 à 40 000 euros HT, selon des […]
Pour ceux qui veulent un survol de l’apport de ce nouvel arrêt en deux mots, retenons en juste […]
Parmi les évènements à ne pas rater cet été , il y a eu le sujet de la […]
En commande publique, l’utilisation d’une notation différente de celle annoncée constitue-t-elle un vice du consentement au sens de […]
Lorsqu’un acheteur public engage une procédure d’accord cadre, est-il possible que le montant maximal des prestations ne soit […]
Avec un arrêt CNAM rendu le 12 juillet 2019 (n°429782), le Conseil d’Etat illustre une nouvelle fois ce […]
Le juge administratif vient de nous apporter une moisson de jurisprudences intéressantes en matière d’offres anormalement basses (OAB) […]
En septembre dernier, nous faisons ensemble, en vidéo, via une Webconférence d’Idéal connaissances, le point sur la jurisprudence […]
Quand faut-il un avocat au nombre des soumissionnaires d’un marché public ? [VIDEO] Fin des concessions : à […]