Par une décision du 17 avril 2026 ( n° 503412), le Conseil d’État apporte une clarification très attendue sur […]
Commande publique
Face aux énormes difficultés qu’ont les collectivités à s’assurer, désormais, des solutions sont possibles à bref délai pour […]
Il n’est pas simple, ni en droit, ni en pratique, de noter les offres d’un marché. Alors Me […]
En droit des procédures négociées sans publication préalable, la personne publique ne peut pas organiser toute seule les […]
Le 3e Plan national d’adaptation au changement climatique a été présenté le 11 mars dernier. 4 actions nouvelles […]
Voici un dossier vidéo de 12 mn 04, intitulé « Commande publique : eForms, mode d’emploi », avec […]
En matière de droit de la commande publique, il est assez habituel de finir l’année avec un ou […]
Le contrat conclu à prix ferme doit comporter une clause d’actualisation du prix applicable lorsqu’un délai supérieur à […]
Peut-on en amont d’un marché public ou d’une DSP visiter les locaux, les laboratoires ou les usines d’un […]
Il est assez usuel dans les marchés publics et les DSP que les acheteurs traitent rapidement la phase […]
Le DGD (décompte général définitif) est une étape fort « piégeuse » en marchés publics : autant dire […]
Une communauté de communes peut-elle déjà aider ses communes membres à passer une DSP ou un marché public […]
Le Code de la commande publique définit un certain nombre de situations devant entraîner l’exclusion des opérateurs économiques, […]
Il n’est pas simple, ni en droit, ni en pratique, de noter les offres d’un marché. Attention notamment […]
Réponse oui… parfois. C’est ce qu’a jugé, le 2 février 2024, le Conseil d’Etat, confirmant sa jurisprudence antérieure […]
Le rapport d’analyse des offres (RAO) est un document qui retrace l’analyse des offres par rapport aux critères […]
Cette fin d’année n’a pas été pauvre en publication de différents textes concernant la commande publique ! Alors […]
Voici un point, par mon associée Evangelia Karamitrou, en 12 mn 44, sur la commande publique durable après […]
Voici, avec des apports et des formats différents et très complémentaires, 4 vidéos en accès libre et […]
Marchés : mettre fin à un risque de conflit d’intérêt peut se régler par un « sans suite […]
Voici une vidéo (de 8 mn 10) sur l’intelligence artificielle (IA) et la commande publique, où j’ai eu […]
Une Communauté d’agglomération (celle de de la région de Château-Thierry) avait engagé une procédure adaptée en vue de […]
Le règlement 2019/1780/UE établissant les formulaires types pour la publication d’avis dans le cadre de la passation […]
Au terme de deux décisions récentes, le Conseil d’Etat a redéfini ceux des recours qui, au lieu de […]
En cette fin d’année, le décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022 est venu apporter quelques assouplissements au Code de la commande publique.
Le 2 novembre 2022, par une décision n° 464479, le Conseil d’Etat nous a concocté une recette originale de […]
Le 17 novembre dernier, la Direction des affaires juridiques a lancé une consultation publique sur deux projets d’arrêtés […]
Le favoritisme est une infraction fort large en termes de personnes et de manquements susceptibles de poursuites, avec […]
La flambée des prix a beaucoup échauffé les esprits et carbonisé les budgets avec de nombreux débats sur […]
Le favoritisme est une infraction fort large en termes de personnes et de manquements susceptibles de poursuites, avec […]
Le sourcing est une procédure permettant à l’acheteur public de préparer la passation d’un marché, selon divers moyens […]
En bientôt 34 ans, j’ai commis un grand nombre d’articles, de vidéos et d’ouvrages, ainsi qu’une thèse de […]
En droit de la commande publique, les modalités de publicité et de passation des marchés publics varient selon […]
La résiliation d’un contrat public relève normalement d’une décision expresse de la personne publique cocontractante. Plus encore, il y a un peu plus de […]
Data et commande publique font mauvais ménage… mais force leur est de se marier. De plus en plus […]
Le 3 mai 2022, le décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 portant diverses modifications du Code de […]
Afin d’aider les professionnels concernés à identifier leurs responsabilités dans différents contextes de commande publique, au regard notamment […]
Via cette vidéo de 8 mn 38, Me Evangelia Karamitrou aborde les divers aspects des pénalités en matière […]
Voici 5 vidéos sur le verdissement de la commande publique : I. Une commande publique plus durable (5 mn 30) […]
Les collectivités territoriales et les acheteurs soumis au présent Code de la commande publique (CCP) doivent adopter un schéma […]
Le code de la commande publique (CCP) permet de modifier un contrat en cours d’exécution sans mettre en […]
Dans un contexte économique international marqué par la crise sanitaire et le conflit armé dans l’Est de l’Europe, […]
La DAJ publie une nouvelle fiche technique sur les modalités de mise en œuvre des dispositions du nouveau règlement […]
Le Plan National des Achats Durables (PNAD) 2022-2025 a été publié : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/PNAD-PAGEAPAGE-SCREEN%283%29.pdf Non-contraignant, le PNAD […]
L’irrégularité d’une offre doit-elle engendrer la résiliation du contrat par le juge, dans le cadre d’un contentieux Tarn-et-Garonne ? […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]
La disposition ajoutée par la loi Engagement et Proximité concernant les groupements de commandes empêche-t-elle les EPCI de […]
Depuis 2018, le RGPD est en vigueur y compris en matière de commande publique, entraînant des obligations (I) bien connues […]
En application de l’article L. 1262-4-1 du code du travail, lors de la conclusion d’un contrat avec un […]
Le secret des affaires donne lieu à divers modes d’intervention et de protection, et ce à de nombreuses étapes des […]
Le tribunal des conflits vient de poser qu’une transaction intervenue entre une SPL et un de ses prestataires, […]
Voici le texte d’une interview que j’ai donnée à la revue Intercommunalités de France de l’ADCF / Intercommunalités de France, […]
Ont été rétablis, par un décret du 23 août 2021, les plafonds, les maxima, pour les accords cadres (marchés […]
En commande publique, la méthode dite « masquée » de calcul d’un chantier consiste à noter les offres, non pas sur les dizaines […]
Mise à jour au 21 février 2024, voir : Top chef : recette du marché public fourré aux […]
Nous n’avons pas encore la fameuse décision pénale condamnant, entre autres personnes, M. C. Guéant à un an de […]
Dans plusieurs hypothèses, le renouvellement d’un contrat de la commande publique entraîne une obligation pour le nouveau titulaire […]
A cette question, voici une réponse bien moins évidente qu’il n’y paraît via cette vidéo (4 mn 38) […]
Au JO de ce matin, 11 janvier 2022, a été publié l’arrêté du 14 décembre 2021 portant approbation d’un cahier de clauses de livraison continue numérique (NOR : TREK2137481A) :
Est modifié le CCAG propre aux marchés publics de techniques de l’information et de la communication, notamment ses articles 21 et 22, avec un « cahier de clauses de livraison continue numérique ».
Il est à rappeler que, bien sûr,
En marché de travaux, en cas de groupement solidaire, une société peut aisément se retrouver condamnée à indemniser intégralement le maître d’ouvrage (et ce après une condamnation in solidum). Quel est le juge compétent ensuite pour les litiges entre sociétés pour que chacun paye sa quote-part, pour connaître d’une action du codébiteur ayant payé l’intégralité de la somme dirigée contre un autre des codébiteurs (art. 1317 du code civil) ?
Il n’est simple, ni en droit, ni en pratique, pour un acheteur public, de prévoir la notation du […]
L’Etat s’était imposé un calendrier encore plus strict que celui imposé à d’autres acteurs en matière de fin des achats de […]
Une assez grande liberté est laissée aux acheteurs publics pour pondérer leurs offres. Mais peut-on aller jusqu’à avoir […]
Créée en 1991, l’infraction dite de « favoritisme » est redoutable. Parce que déjà il y a délit même si […]
Une société avait successivement transmis sur le profil d’acheteur de la commune, dans les délais fixés par le […]
Au Jo de ce matin, se trouve le décret n° 2021-1634 du 13 décembre 2021 relatif aux achats […]
Le petit monde de la commande publique a beaucoup parlé de l’arrêt de la CAA de Bordeaux n°21BX01447 du 2 décembre 2021, permettant […]
Rituellement, tous les deux ans, sont fixés nos nouveaux seuils formalisés, européens, en matière de commande publique (marchés […]
Un arrêt de la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) vient de confirmer que les entreprises publiques locales […]
Par un arrêt à publier aux tables du rec., le Conseil d’État vient de trancher d’intéressantes questions en matière de […]
Vous devez être connecté pour poster un commentaire.