Un nouvel arrêté a été publié en fin de l’année dernière : il s’agit de l’arrêté du 29 […]
CCAG
Au JO de ce matin, 11 janvier 2022, a été publié l’arrêté du 14 décembre 2021 portant approbation d’un cahier de clauses de livraison continue numérique (NOR : TREK2137481A) :
Est modifié le CCAG propre aux marchés publics de techniques de l’information et de la communication, notamment ses articles 21 et 22, avec un « cahier de clauses de livraison continue numérique ».
Il est à rappeler que, bien sûr,
Le 1er avril 2021, étaient publiés, au JO, les nouveaux CCAG. Les anciens CCAG, de 2009, ont été abrogés […]
Voici en 4 mn 13, un survol d’un important sujet d’actualité : « CCAG : comment s’y engager […]
Avec un retard conséquent, et après une concertation express, ce matin, ont été mis en ligne les 6 […]
Au JO se trouvent les importants textes suivants : Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier […]
Le Moniteur / La Gazette / info-pro digital a lancé un sacré scoop ce jour en invitant Mme […]
La dernière réforme des CCAG commence maintenant à dater (2009 tout de même…!) et les évolutions juridiques […]
Me Evangelia Karamitrou, avocate associée du cabinet Landot & associés, a réalisé avec notre partenaire Idéal connaissances une […]
Un récent arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Paris (17 avril 2020, Société Pimentel BTP, req. n° 18PA02345) permet […]
Une réunion de travail, organisée par la DAJ des ministères économiques et financiers, a eu lieu le 16 […]
Un tribunal administratif vient de préciser les effets de la méconnaissance de l’obligation d’adresser copie au maître d’œuvre […]
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