Sauf texte contraire, on ne peut faire grief à un organisme collégial de ne pas avoir statué collégialement… quand ledit organisme rend une décision IMPLICITE !
Et pourtant c’est sur ce motif que le TA en première instance avait censuré l’acte en cause. Un moyen qui ne collait pourtant pas en droit sauf à rendre rendre illégale toute décision implicite d’un organisme collégial.
Comme quoi, en contentieux, un moyen, en forme de blague de collégien sur la collégialité, peut coller longtemps en contentieux.
MDR.