n’importe nawak

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n’importe nawak

Quand nos concitoyens croient que les forfaitures d’un tribunal aux ordres en 1940… peuvent remettre en cause le droit en 2022 !? (@AjacCon)

En Justice, spammer, est-ce tromper ? ou juste se tromper ?

Non… Non… On ne peut pas utiliser des véhicules de publicité électorale comme s’apprête à le faire une personne candidate à la magistrature suprême. C’est du pénal ET c’est illégal en droit électoral. [bis repetita 🤷🏻]

Une CAA admet qu’une régie personnalisée soit autorité délégante (d’où le voyage émotionnel suivant : 1 🤔2 😱 3 🤷🏻‍♂️ 4 😹) !

L’implicite collégial est-il illégal ?

Un élu, condamné au pénal à la privation des ses droits civiques, avec exécution provisoire, sera démis de ses fonctions si c’est un élu local… mais pas si c’est un parlementaire… 😵‍💫

Peut-on réformer le droit actuel pour rendre, plus encore qu’à ce jour, inéligible une personne qui aurait été condamnée pour avoir incité à la discrimination ou à la haine raciale ? Et que vaudrait une « résolution » à ce sujet ?