Pollution : quelles sont les agglomérations tenues d’adopter un plan de mobilité ? une surveillance adaptée de la qualité de l’air ? une ZFE ? un PPA ?

Le droit des pollutions atmosphériques et des mesures que peuvent prendre les collectivités en ce domaine est devenu d’une assez grande complexité.

Voir :

• une synthèse assez récente faite par mes soins :
  • Pollution de l’air : l’Etat est condamné à verser son astreinte (10 M €)…. en grande partie à lui-même. Revenons en détails sur l’état du droit en ce domaine et sur les apports importants de cette décision 
• une vidéo faisant le tour de la question en octobre 2019, et qui est donc à jour du droit à cette date (il y a eu des avancées depuis mais aucun bouleversement) :
  • https://youtu.be/gN6zdCUAxY8
• Voir aussi trois actualités récentes en ce domaine, mais qui portent sur des thématiques particulières mais que je vous indique en raison de leur nouveauté, mais aussi pour montrer la diversité des sujets à traiter :
  • Pollution dans les métros et autres réseaux ferroviaires souterrains : bouffée d’air pur au pied du sapin 
  • Pollution de l’air : l’OMS renforce ses lignes directrices 
  • Qualité de l’air intérieur des écoles : coup de pouce de l’Etat 

 

Ceci posé, du point de vue des collectivités, des préfets et des associations agréées de surveillance de la qualité de l’air, les outils principaux restent ceux des pratiques et des services existants en matière de mobilité, des PCAET, des plans de déplacements urbains (PDU) et autres plans de mobilité, des zones à faibles émissions (ZFE), des plans de protection de l’atmosphère (PPA)… 

Dans tous ces domaines, existent des seuils (agglomérations de plus de 100 000, 150 000 et 250 000 habitants en application de l’article R. 221-2 du code de l’environnement et de l’article L. 2213-4-1 du code général des collectivités territoriales). 

 

• • LISTE DES COMMUNES INCLUSES DANS LES AGGLOMÉRATIONS DE PLUS DE 250 000 HABITANTS EN MÉTROPOLE

     

     

    AGGLOMÉRATION	DÉPARTEMENTS ET COMMUNES
    Avignon	13 Barbentane, Cabannes, Châteaurenard, Eygalières, Eyragues, Graveson, Maillane, Mollégès, Noves, Plan-d’Orgon, Rognonas, Saint-Andiol, Verquières.
    Avignon	30 Angles (Les), Villeneuve-lès-Avignon.
    Avignon	84 Althen-des-Paluds, Aubignan, Avignon, Beaumes-de-Venise, Beaumettes, Bédarrides, Cabrières-d’Avignon, Caderousse, Caromb, Carpentras, Cavaillon, Cheval-Blanc, Châteauneuf-de-Gadagne, Courthézon, Entraigues-sur-la-Sorgue, Fontaine-de-Vaucluse, Gordes, Goult, Isle-sur-la-Sorgue (L’), Jonquerettes, Jonquières, Lagnes, Loriol-du-Comtat, Maubec, Mazan, Modène, Monteux, Morières-lès-Avignon, Ménerbes, Oppède, Orange, Pernes-les-Fontaines, Pontet (Le), Robion, Saint-Didier, Saint-Pantaléon, Saint-Saturnin-lès-Avignon, Sarrians, Saumane-de-Vaucluse, Sorgues, Taillades, Thor (Le), Vedène, Velleron.
    Bayonne	40 Saint-André-de-Seignanx, Saint-Martin-de-Seignanx, Tarnos.
    Bayonne	64 Ahetze, Anglet, Arbonne, Arcangues, Ascain, Bassussarry, Bayonne, Biarritz, Bidart, Biriatou, Boucau, Cambo-les-Bains, Ciboure, Espelette, Guéthary, Halsou, Hendaye, Jatxou, Lahonce, Larressore, Mouguerre, Saint-Jean-de-Luz, Saint-Pierre-d’Irube, Urcuit, Urrugne, Ustaritz, Villefranque.
    Bordeaux	33 Ambarès-et-Lagrave, Artigues-près-Bordeaux, Arveyres, Bassens, Baurech, Beychac-et-Caillau, Blanquefort, Bonnetan, Bordeaux, Bouliac, Bouscat (Le), Bruges, Bègles, Cadarsac, Cadaujac, Cambes, Camblanes-et-Meynac, Canéjan, Carbon-Blanc, Carignan-de-Bordeaux, Cenon, Cestas, Cubzac-les-Ponts, Cénac, Eysines, Fargues-Saint-Hilaire, Floirac, Gradignan, Haillan (Le), Izon, Langoiran, Latresne, Lestiac-sur-Garonne, Lignan-de-Bordeaux, Lormont, Léognan, Martignas-sur-Jalle, Martillac, Montussan, Mérignac, Nérigean, Paillet, Parempuyre, Pessac, Pian-Médoc (Le), Pompignac, Prignac-et-Marcamps, Quinsac, Sadirac, Saint-André-de-Cubzac, Saint-Aubin-de-Médoc, Saint-Caprais-de-Bordeaux, Saint-Gervais, Saint-Jean-d’Illac, Saint-Laurent-d’Arce, Saint-Loubès, Saint-Médard-d’Eyrans, Saint-Médard-en-Jalles, Saint-Quentin-de-Baron, Saint-Sulpice-et-Cameyrac, Saint-Vincent-de-Paul, Sainte-Eulalie, Sallebœuf, Tabanac, Taillan-Médoc (Le), Talence, Tourne (Le), Tresses, Val de Virvée, Vayres, Villenave-d’Ornon, Virsac, Yvrac.
    Béthune	59 Bassée (La), Bauvin, Bois-Grenier, Estaires, Gorgue (La), Haverskerque, Illies, Merville, Neuf-Berquin, Provin, Salomé, Vieux-Berquin.
    Béthune	62 Aire-sur-la-Lys, Allouagne, Annequin, Annezin, Auchel, Auchy-les-Mines, Barlin, Beugin, Beuvry, Billy-Berclau, Bouvigny-Boyeffles, Bruay-la-Buissière, Burbure, Busnes, Bénifontaine, Béthune, Calonne-Ricouart, Calonne-sur-la-Lys, Camblain-Châtelain, Cambrin, Cauchy-à-la-Tour, Chocques, Couture (La), Cuinchy, Divion, Douvrin, Drouvin-le-Marais, Ecquedecques, Essars, Festubert, Fleurbaix, Fouquereuil, Fouquières-lès-Béthune, Givenchy-lès-la-Bassée, Gonnehem, Gosnay, Guarbecque, Haillicourt, Haisnes, Ham-en-Artois, Hersin-Coupigny, Hesdigneul-lès-Béthune, Hinges, Houchin, Houdain, Hulluch, Isbergues, Labeuvrière, Labourse, Lambres, Lapugnoy, Laventie, Lestrem, Lillers, Locon, Lorgies, Lozinghem, Maisnil-lès-Ruitz, Marles-les-Mines, Meurchin, Mont-Bernanchon, Neuve-Chapelle, Nœux-les-Mines, Oblinghem, Quiestède, Rebreuve-Ranchicourt, Richebourg, Robecq, Roquetoire, Ruitz, Sailly-Labourse, Sailly-sur-la-Lys, Sains-en-Gohelle, Saint-Floris, Saint-Venant, Vaudricourt, Vendin-lès-Béthune, Verquigneul, Verquin, Vieille-Chapelle, Violaines, Wingles.
    Clermont-Ferrand	63 Aubière, Aulnat, Beaumont, Blanzat, Cendre (Le), Ceyrat, Chamalières, Châteaugay, Clermont-Ferrand, Cournon-d’Auvergne, Cébazat, Durtol, Gerzat, Lempdes, Nohanent, Romagnat, Royat.
    Douai-Lens	59 Anhiers, Auby, Courchelettes, Cuincy, Dechy, Douai, Esquerchin, Flers-en-Escrebieux, Guesnain, Lallaing, Lambres-lez-Douai, Lauwin-Planque, Lewarde, Moncheaux, Montigny-en-Ostrevent, Ostricourt, Pecquencourt, Raimbeaucourt, Roost-Warendin, Râches, Sin-le-Noble, Thumeries, Wahagnies, Waziers.
    Douai-Lens	62 Ablain-Saint-Nazaire, Aix-Noulette, Angres, Annay, Avion, Billy-Montigny, Bois-Bernard, Brebières, Bully-les-Mines, Carvin, Corbehem, Courcelles-lès-Lens, Courrières, Dourges, Drocourt, Eleu-dit-Leauwette, Estevelles, Evin-Malmaison, Fouquières-lès-Lens, Givenchy-en-Gohelle, Grenay, Harnes, Hénin-Beaumont, Leforest, Lens, Libercourt, Liévin, Loison-sous-Lens, Loos-en-Gohelle, Mazingarbe, Montigny-en-Gohelle, Méricourt, Noyelles-Godault, Noyelles-lès-Vermelles, Noyelles-sous-Lens, Oignies, Pont-à-Vendin, Rouvroy, Sallaumines, Souchez, Vendin-le-Vieil, Vermelles, Vitry-en-Artois.
    Grenoble	38 Biviers, Bresson, Champ-près-Froges (Le), Champ-sur-Drac, Claix, Corenc, Domène, Echirolles, Eybens, Fontaine, Fontanil-Cornillon, Froges, Gières, Grenoble, Jarrie, Meylan, Montbonnot-Saint-Martin, Murianette, Noyarey, Pierre (La), Poisat, Pont-de-Claix (Le), Saint-Egrève, Saint-Ismier, Saint-Martin-d’Hères, Saint-Martin-le-Vinoux, Saint-Nazaire-les-Eymes, Sassenage, Seyssinet-Pariset, Seyssins, Tencin, Tronche (La), Varces-Allières-et-Risset, Venon, Versoud (Le), Veurey-Voroize, Villard-Bonnot, Voreppe.
    Lille	59 Anstaing, Avelin, Baisieux, Bondues, Bousbecque, Capinghem, Chéreng, Comines, Croix, Emmerin, Englos, Faches-Thumesnil, Forest-sur-Marque, Gruson, Hallennes-lez-Haubourdin, Halluin, Haubourdin, Hem, Lambersart, Lannoy, Leers, Lesquin, Lezennes, Lille, Linselles, Lompret, Loos, Lys-lez-Lannoy, Madeleine (La), Marcq-en-Barœul, Marquette-lez-Lille, Mons-en-Barœul, Mouvaux, Neuville-en-Ferrain, Noyelles-lès-Seclin, Prémesques, Pérenchies, Quesnoy-sur-Deûle, Ronchin, Roncq, Roubaix, Sailly-lez-Lannoy, Saint-André-lez-Lille, Santes, Seclin, Sequedin, Templemars, Toufflers, Tourcoing, Tressin, Vendeville, Verlinghem, Villeneuve-d’Ascq, Wambrechies, Warneton, Wasquehal, Wattignies, Wattrelos, Wervicq-Sud, Willems.
    Lyon	01 Beauregard, Beynost, Boisse (La), Dagneux, Fareins, Frans, Jassans-Riottier, Massieux, Miribel, Misérieux, Montluel, Neyron, Parcieux, Reyrieux, Saint-Bernard, Saint-Didier-de-Formans, Saint-Maurice-de-Beynost, Sainte-Euphémie, Toussieux, Trévoux.
    Lyon	38 Chasse-sur-Rhône.
    Lyon	69 Albigny-sur-Saône, Ambérieux, Anse, Arnas, Belmont-d’Azergues, Brignais, Brindas, Bron, Cailloux-sur-Fontaines, Caluire-et-Cuire, Champagne-au-Mont-d’Or, Chaponnay, Chaponost, Charbonnières-les-Bains, Charly, Charnay, Chasselay, Chassieu, Chazay-d’Azergues, Chères (Les), Civrieux-d’Azergues, Cogny, Collonges-au-Mont-d’Or, Communay, Corbas, Couzon-au-Mont-d’Or, Craponne, Curis-au-Mont-d’Or, Dardilly, Denicé, Dommartin, Décines-Charpieu, Ecully, Feyzin, Fleurieu-sur-Saône, Fontaines-Saint-Martin, Fontaines-sur-Saône, Francheville, Genas, Genay, Givors, Gleizé, Grigny, Grézieu-la-Varenne, Irigny, Lacenas, Lachassagne, Lentilly, Limas, Limonest, Lissieu, Loire-sur-Rhône, Lozanne, Lucenay, Lyon, Marcilly-d’Azergues, Marcy, Marcy-l’Etoile, Marennes, Messimy, Meyzieu, Millery, Mions, Montagny, Montanay, Morancé, Mulatière (La), Neuville-sur-Saône, Orliénas, Oullins, Pierre-Bénite, Pommiers, Porte des Pierres Dorées, Rillieux-la-Pape, Rochetaillée-sur-Saône, Saint-Cyr-au-Mont-d’Or, Saint-Didier-au-Mont-d’Or, Saint-Fons, Saint-Genis-Laval, Saint-Genis-les-Ollières, Saint-Jean-des-Vignes, Saint-Priest, Saint-Romain-au-Mont-d’Or, Saint-Symphorien-d’Ozon, Sainte-Consorce, Sainte-Foy-lès-Lyon, Sathonay-Camp, Sathonay-Village, Solaize, Sérézin-du-Rhône, Taluyers, Tassin-la-Demi-Lune, Ternay, Thurins, Tour-de-Salvagny (La), Toussieu, Vaugneray, Vaulx-en-Velin, Vernaison, Villefranche-sur-Saône, Villeurbanne, Vourles, Vénissieux.
    Marseille-Aix-en-Provence	13 Aix-en-Provence, Allauch, Aubagne, Auriol, Beaurecueil, Berre-l’Etang, Bouc-Bel-Air, Bouilladisse (La), Cabriès, Cadolive, Châteauneuf-le-Rouge, Châteauneuf-les-Martigues, Destrousse (La), Eguilles, Fos-sur-Mer, Fuveau, Gardanne, Gignac-la-Nerthe, Gréasque, Gémenos, Istres, Marignane, Marseille, Martigues, Meyreuil, Mimet, Miramas, Penne-sur-Huveaune (La), Pennes-Mirabeau (Les), Peynier, Peypin, Plan-de-Cuques, Port-de-Bouc, Rognac, Roquevaire, Rousset, Saint-Chamas, Saint-Marc-Jaumegarde, Saint-Mitre-les-Remparts, Saint-Savournin, Saint-Victoret, Septèmes-les-Vallons, Simiane-Collongue, Tholonet (Le), Trets, Velaux, Venelles, Ventabren, Vitrolles.
    Marseille-Aix-en-Provence	83 Saint-Zacharie.
    Metz	57 Amnéville, Ancy-Dornot, Ars-sur-Moselle, Augny, Ban-Saint-Martin (Le), Châtel-Saint-Germain, Clouange, Fèves, Gandrange, Hagondange, Hauconcourt, Jouy-aux-Arches, Jussy, Lessy, Longeville-lès-Metz, Lorry-lès-Metz, Maizières-lès-Metz, Marly, Maxe (La), Metz, Mey, Mondelange, Montigny-lès-Metz, Moulins-lès-Metz, Moyeuvre-Grande, Moyeuvre-Petite, Pierrevillers, Plappeville, Richemont, Rombas, Rosselange, Rozérieulles, Saint-Julien-lès-Metz, Sainte-Ruffine, Saulny, Scy-Chazelles, Semécourt, Talange, Vantoux, Vaux, Vitry-sur-Orne, Woippy.
    Montpellier	34 Assas, Castelnau-le-Lez, Clapiers, Crès (Le), Fabrègues, Grabels, Jacou, Juvignac, Lattes, Lavérune, Montferrier-sur-Lez, Montpellier, Prades-le-Lez, Pérols, Saint-Clément-de-Rivière, Saint-Gély-du-Fesc, Saint-Jean-de-Védas, Saint-Vincent-de-Barbeyrargues, Saussan, Teyran, Vendargues, Villeneuve-lès-Maguelone.
    Nancy	54 Belleville, Bouxières-aux-Dames, Champigneulles, Custines, Dommartemont, Essey-lès-Nancy, Eulmont, Frouard, Heillecourt, Houdemont, Jarville-la-Malgrange, Laneuveville-devant-Nancy, Laxou, Lay-Saint-Christophe, Liverdun, Malleloy, Malzéville, Marbache, Maxéville, Nancy, Pompey, Pulnoy, Saint-Max, Saulxures-lès-Nancy, Seichamps, Tomblaine, Vandœuvre-lès-Nancy, Villers-lès-Nancy.
    Nantes	44 Basse-Goulaine, Bouaye, Bouguenais, Carquefou, Chapelle-sur-Erdre (La), Couëron, Haute-Goulaine, Indre, Montagne (La), Nantes, Orvault, Pont-Saint-Martin, Rezé, Saint-Aignan-Grandlieu, Saint-Herblain, Saint-Jean-de-Boiseau, Saint-Sébastien-sur-Loire, Sainte-Luce-sur-Loire, Sautron, Sorinières (Les), Thouaré-sur-Loire, Vertou.
    Nice	06 Antibes, Aspremont, Auribeau-sur-Siagne, Bar-sur-Loup (Le), Beaulieu-sur-Mer, Berre-les-Alpes, Biot, Cabris, Cagnes-sur-Mer, Cannes, Cannet (Le), Cantaron, Carros, Castagniers, Châteauneuf-Grasse, Châteauneuf-Villevieille, Colle-sur-Loup (La), Colomars, Contes, Drap, Falicon, Gattières, Gaude (La), Gourdon, Grasse, Mandelieu-la-Napoule, Mouans-Sartoux, Mougins, Nice, Opio, Peymeinade, Pégomas, Roquefort-les-Pins, Roquette-sur-Siagne (La), Rouret (Le), Saint-André-de-la-Roche, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Saint-Jeannet, Saint-Laurent-du-Var, Saint-Paul-de-Vence, Spéracèdes, Théoule-sur-Mer, Tignet (Le), Tourrette-Levens, Tourrettes-sur-Loup, Trinité (La), Valbonne, Vallauris, Vence, Villefranche-sur-Mer, Villeneuve-Loubet.
    Orléans	45 Boigny-sur-Bionne, Chapelle-Saint-Mesmin (La), Chécy, Combleux, Fleury-les-Aubrais, Ingré, Mardié, Olivet, Orléans, Ormes, Saint-Cyr-en-Val, Saint-Denis-en-Val, Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, Saint-Jean-de-Braye, Saint-Jean-de-la-Ruelle, Saint-Jean-le-Blanc, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, Saran, Semoy.
    Paris	75 Paris
    Paris	77 Boissise-la-Bertrand, Boissise-le-Roi, Brou-sur-Chantereine, Bussy-Saint-Georges, Bussy-Saint-Martin, Carnetin, Cesson, Chalifert, Champs-sur-Marne, Chanteloup-en-Brie, Chelles, Chessy, Collégien, Combs-la-Ville, Conches-sur-Gondoire, Courtry, Croissy-Beaubourg, Dammarie-les-Lys, Dampmart, Emerainville, Ferrières-en-Brie, Gouvernes, Guermantes, Lagny-sur-Marne, Lieusaint, Livry-sur-Seine, Lognes, Lésigny, Melun, Mesnil-Amelot (Le), Mitry-Mory, Moissy-Cramayel, Montévrain, Mée-sur-Seine (Le), Nandy, Noisiel, Ozoir-la-Ferrière, Pomponne, Pontault-Combault, Pringy, Rochette (La), Roissy-en-Brie, Rubelles, Saint-Fargeau-Ponthierry, Saint-Thibault-des-Vignes, Savigny-le-Temple, Serris, Servon, Thorigny-sur-Marne, Torcy, Vaires-sur-Marne, Vaux-le-Pénil, Vert-Saint-Denis, Villeparisis.
    Paris	78 Achères, Andrésy, Auffreville-Brasseuil, Bazoches-sur-Guyonne, Bois-d’Arcy, Bougival, Buc, Buchelay, Carrières-sous-Poissy, Carrières-sur-Seine, Celle-Saint-Cloud (La), Chambourcy, Chanteloup-les-Vignes, Chapet, Chatou, Chesnay-Rocquencourt (Le), Chevreuse, Clayes-sous-Bois (Les), Coignières, Conflans-Sainte-Honorine, Croissy-sur-Seine, Elancourt, Etang-la-Ville (L’), Evecquemont, Follainville-Dennemont, Fontenay-le-Fleury, Gaillon-sur-Montcient, Gargenville, Guyancourt, Hardricourt, Houilles, Issou, Jouars-Pontchartrain, Jouy-en-Josas, Juziers, Limay, Loges-en-Josas (Les), Louveciennes, Magnanville, Magny-les-Hameaux, Maisons-Laffitte, Mantes-la-Jolie, Mantes-la-Ville, Mareil-Marly, Marly-le-Roi, Maurecourt, Maurepas, Mesnil-Saint-Denis (Le), Mesnil-le-Roi (Le), Meulan-en-Yvelines, Montesson, Montigny-le-Bretonneux, Mureaux (Les), Médan, Mézy-sur-Seine, Neauphle-le-Château, Neauphle-le-Vieux, Orgeval, Pecq (Le), Plaisir, Poissy, Porcheville, Port-Marly (Le), Saint-Cyr-l’Ecole, Saint-Germain-de-la-Grange, Saint-Germain-en-Laye, Saint-Rémy-l’Honoré, Saint-Rémy-lès-Chevreuse, Sartrouville, Tessancourt-sur-Aubette, Trappes, Tremblay-sur-Mauldre (Le), Triel-sur-Seine, Vaux-sur-Seine, Verneuil-sur-Seine, Vernouillet, Verrière (La), Versailles, Vert, Villennes-sur-Seine, Villepreux, Villiers-Saint-Frédéric, Viroflay, Voisins-le-Bretonneux, Vélizy-Villacoublay, Vésinet (Le).
    Paris	91 Arpajon, Athis-Mons, Ballainvilliers, Bièvres, Bondoufle, Boussy-Saint-Antoine, Breuillet, Breux-Jouy, Brunoy, Bruyères-le-Châtel, Brétigny-sur-Orge, Bures-sur-Yvette, Champlan, Chilly-Mazarin, Corbeil-Essonnes, Coudray-Montceaux (Le), Crosne, Draveil, Echarcon, Egly, Epinay-sous-Sénart, Epinay-sur-Orge, Etiolles, Evry-Courcouronnes, Fleury-Mérogis, Fontenay-le-Vicomte, Gif-sur-Yvette, Gometz-le-Châtel, Grigny, Igny, Juvisy-sur-Orge, Leuville-sur-Orge, Linas, Lisses, Longjumeau, Longpont-sur-Orge, Marcoussis, Massy, Mennecy, Montgeron, Montlhéry, Morangis, Morsang-sur-Orge, Morsang-sur-Seine, Norville (La), Nozay, Ollainville, Ormoy, Orsay, Palaiseau, Paray-Vieille-Poste, Plessis-Pâté (Le), Quincy-sous-Sénart, Ris-Orangis, Saclay, Saint-Aubin, Saint-Germain-lès-Arpajon, Saint-Germain-lès-Corbeil, Saint-Michel-sur-Orge, Saint-Pierre-du-Perray, Saint-Yon, Sainte-Geneviève-des-Bois, Saintry-sur-Seine, Saulx-les-Chartreux, Savigny-sur-Orge, Soisy-sur-Seine, Ulis (Les), Varennes-Jarcy, Vauhallan, Verrières-le-Buisson, Vigneux-sur-Seine, Villabé, Ville-du-Bois (La), Villebon-sur-Yvette, Villejust, Villemoisson-sur-Orge, Villiers-le-Bâcle, Villiers-sur-Orge, Viry-Châtillon, Wissous, Yerres.
    Paris	92 Antony, Asnières-sur-Seine, Bagneux, Bois-Colombes, Boulogne-Billancourt, Bourg-la-Reine, Chaville, Châtenay-Malabry, Châtillon, Clamart, Clichy, Colombes, Courbevoie, Fontenay-aux-Roses, Garches, Garenne-Colombes (La), Gennevilliers, Issy-les-Moulineaux, Levallois-Perret, Malakoff, Marnes-la-Coquette, Meudon, Montrouge, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Plessis-Robinson (Le), Puteaux, Rueil-Malmaison, Saint-Cloud, Sceaux, Suresnes, Sèvres, Vanves, Vaucresson, Ville-d’Avray, Villeneuve-la-Garenne.
    Paris	93 Aubervilliers, Aulnay-sous-Bois, Bagnolet, Blanc-Mesnil (Le), Bobigny, Bondy, Bourget (Le), Clichy-sous-Bois, Coubron, Courneuve (La), Drancy, Dugny, Epinay-sur-Seine, Gagny, Gournay-sur-Marne, Lilas (Les), Livry-Gargan, Montfermeil, Montreuil, Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand, Noisy-le-Sec, Pantin, Pavillons-sous-Bois (Les), Pierrefitte-sur-Seine, Pré-Saint-Gervais (Le), Raincy (Le), Romainville, Rosny-sous-Bois, Saint-Denis, Saint-Ouen-sur-Seine, Sevran, Stains, Tremblay-en-France, Vaujours, Villemomble, Villepinte, Villetaneuse, Île-Saint-Denis (L’).
    Paris	94 Ablon-sur-Seine, Alfortville, Arcueil, Boissy-Saint-Léger, Bonneuil-sur-Marne, Bry-sur-Marne, Cachan, Champigny-sur-Marne, Charenton-le-Pont, Chennevières-sur-Marne, Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Créteil, Fontenay-sous-Bois, Fresnes, Gentilly, Haÿ-les-Roses (L’), Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont, Kremlin-Bicêtre (Le), Limeil-Brévannes, Maisons-Alfort, Mandres-les-Roses, Marolles-en-Brie, Nogent-sur-Marne, Noiseau, Orly, Ormesson-sur-Marne, Perreux-sur-Marne (Le), Plessis-Trévise (Le), Périgny, Queue-en-Brie (La), Rungis, Saint-Mandé, Saint-Maur-des-Fossés, Saint-Maurice, Santeny, Sucy-en-Brie, Thiais, Valenton, Villecresnes, Villejuif, Villeneuve-Saint-Georges, Villeneuve-le-Roi, Villiers-sur-Marne, Vincennes, Vitry-sur-Seine.
    Paris	95 Andilly, Argenteuil, Arnouville, Auvers-sur-Oise, Beauchamp, Bessancourt, Bezons, Bonneuil-en-France, Bouffémont, Butry-sur-Oise, Cergy, Champagne-sur-Oise, Cormeilles-en-Parisis, Courdimanche, Deuil-la-Barre, Domont, Eaubonne, Ecouen, Enghien-les-Bains, Ennery, Epiais-lès-Louvres, Eragny, Ermont, Ezanville, Franconville, Frette-sur-Seine (La), Frépillon, Garges-lès-Gonesse, Gonesse, Goussainville, Groslay, Herblay-sur-Seine, Isle-Adam (L’), Jouy-le-Moutier, Margency, Montigny-lès-Cormeilles, Montlignon, Montmagny, Montmorency, Mériel, Méry-sur-Oise, Nesles-la-Vallée, Neuville-sur-Oise, Osny, Parmain, Pierrelaye, Piscop, Plessis-Bouchard (Le), Pontoise, Puiseux-Pontoise, Roissy-en-France, Saint-Brice-sous-Forêt, Saint-Gratien, Saint-Leu-la-Forêt, Saint-Ouen-l’Aumône, Saint-Prix, Sannois, Sarcelles, Soisy-sous-Montmorency, Taverny, Thillay (Le), Valmondois, Vaudherland, Vauréal, Villiers-Adam, Villiers-le-Bel.
    Rennes	35 Betton, Bruz, Cesson-Sévigné, Chantepie, Chapelle-des-Fougeretz (La), Chartres-de-Bretagne, Melesse, Montgermont, Noyal-Châtillon-sur-Seiche, Pacé, Pont-Péan, Rennes, Saint-Grégoire, Saint-Jacques-de-la-Lande, Thorigné-Fouillard, Vezin-le-Coquet.
    Rouen	27 Alizay, Bosroumois, Grand Bourgtheroulde, Igoville, Martot, Saint-Ouen-du-Tilleul.
    Rouen	76 Amfreville-la-Mi-Voie, Belbeuf, Bihorel, Bois-Guillaume, Bonsecours, Boos, Canteleu, Caudebec-lès-Elbeuf, Cléon, Darnétal, Déville-lès-Rouen, Elbeuf, Fontaine-sous-Préaux, Franqueville-Saint-Pierre, Freneuse, Grand-Couronne, Grand-Quevilly (Le), Houlme (Le), Isneauville, Londe (La), Malaunay, Maromme, Mesnil-Esnard (Le), Mont-Saint-Aignan, Montville, Moulineaux, Notre-Dame-de-Bondeville, Oissel, Orival, Petit-Couronne, Petit-Quevilly (Le), Quincampoix, Rouen, Saint-Aubin-Epinay, Saint-Aubin-lès-Elbeuf, Saint-Etienne-du-Rouvray, Saint-Léger-du-Bourg-Denis, Saint-Martin-du-Vivier, Saint-Pierre-lès-Elbeuf, Sotteville-lès-Rouen, Sotteville-sous-le-Val, Tourville-la-Rivière, Val-de-la-Haye, Vaupalière (La).
    Saint-Étienne	42 Cellieu, Chagnon, Chambon-Feugerolles (Le), Châteauneuf, Etrat (L’), Farnay, Firminy, Fraisses, Genilac, Grand-Croix (La), Horme (L’), Lorette, Ricamarie (La), Rive-de-Gier, Roche-la-Molière, Saint-Chamond, Saint-Etienne, Saint-Genest-Lerpt, Saint-Jean-Bonnefonds, Saint-Joseph, Saint-Martin-la-Plaine, Saint-Paul-en-Cornillon, Saint-Paul-en-Jarez, Saint-Priest-en-Jarez, Sorbiers, Talaudière (La), Tour-en-Jarez (La), Unieux, Villars.
    Saint-Étienne	43 Aurec-sur-Loire, Pont-Salomon, Saint-Ferréol-d’Auroure.
    Strasbourg	67 Achenheim, Bischheim, Eckbolsheim, Eschau, Fegersheim, Hœnheim, Illkirch-Graffenstaden, Lampertheim, Lingolsheim, Lipsheim, Mittelhausbergen, Mundolsheim, Niederhausbergen, Oberhausbergen, Oberschaeffolsheim, Ostwald, Plobsheim, Reichstett, Schiltigheim, Souffelweyersheim, Strasbourg, Vendenheim, Wolfisheim.
    Toulon	13 Ceyreste, Ciotat (La).
    Toulon	83 Bandol, Beausset (Le), Belgentier, Cadière-d’Azur (La), Carqueiranne, Castellet (Le), Crau (La), Cuers, Evenos, Farlède (La), Garde (La), Hyères, Ollioules, Pradet (Le), Revest-les-Eaux (Le), Saint-Cyr-sur-Mer, Saint-Mandrier-sur-Mer, Sanary-sur-Mer, Seyne-sur-Mer (La), Six-Fours-les-Plages, Solliès-Pont, Solliès-Toucas, Solliès-Ville, Toulon, Valette-du-Var (La).
    Toulouse	31 Aucamville, Aussonne, Auzeville-Tolosane, Balma, Beaupuy, Beauzelle, Belberaud, Blagnac, Bouloc, Brax, Bruguières, Castanet-Tolosan, Castelginest, Castelmaurou, Castelnau-d’Estrétefonds, Colomiers, Cornebarrieu, Cugnaux, Cépet, Daux, Deyme, Eaunes, Escalquens, Fenouillet, Fonbeauzard, Fonsorbes, Fontenilles, Frouzins, Gagnac-sur-Garonne, Gratentour, Labarthe-sur-Lèze, Labastide-Saint-Sernin, Labège, Lacroix-Falgarde, Lapeyrouse-Fossat, Launaguet, Lespinasse, Léguevin, Mervilla, Mondonville, Mondouzil, Montberon, Montrabé, Muret, Pechbonnieu, Pechbusque, Pibrac, Pins-Justaret, Pinsaguel, Plaisance-du-Touch, Pompertuzat, Portet-sur-Garonne, Péchabou, Quint-Fonsegrives, Ramonville-Saint-Agne, Roques, Roquettes, Rouffiac-Tolosan, Saint-Alban, Saint-Geniès-Bellevue, Saint-Jean, Saint-Jory, Saint-Loup-Cammas, Saint-Orens-de-Gameville, Saint-Rustice, Saint-Sauveur, Salvetat-Saint-Gilles (La), Saubens, Seilh, Seysses, Toulouse, Tournefeuille, Union (L’), Vacquiers, Vieille-Toulouse, Vigoulet-Auzil, Villate, Villeneuve-Tolosane, Villeneuve-lès-Bouloc.
    Toulouse	82 Grisolles, Pompignan.
    Tours	37 Amboise, Ballan-Miré, Bléré, Cangey, Chambray-lès-Tours, Chargé, Civray-de-Touraine, Croix-en-Touraine (La), Dierre, Fondettes, Joué-lès-Tours, Larçay, Limeray, Luynes, Membrolle-sur-Choisille (La), Mettray, Montbazon, Montlouis-sur-Loire, Nazelles-Négron, Noizay, Notre-Dame-d’Oé, Parçay-Meslay, Pocé-sur-Cisse, Riche (La), Rochecorbon, Saint-Avertin, Saint-Cyr-sur-Loire, Saint-Genouph, Saint-Martin-le-Beau, Saint-Ouen-les-Vignes, Saint-Pierre-des-Corps, Saint-Roch, Savonnières, Tours, Veigné, Vernou-sur-Brenne, Ville-aux-Dames (La), Vouvray.
    Valenciennes	59 Abscon, Aniche, Anzin, Auberchicourt, Aubry-du-Hainaut, Aulnoy-lez-Valenciennes, Bellaing, Beuvrages, Bouchain, Bruay-sur-l’Escaut, Bruille-lez-Marchiennes, Condé-sur-l’Escaut, Crespin, Denain, Douchy-les-Mines, Ecaillon, Emerchicourt, Erre, Escaudain, Escautpont, Famars, Fenain, Fresnes-sur-Escaut, Haulchin, Hergnies, Hordain, Hornaing, Hélesmes, Hérin, Lieu-Saint-Amand, Lourches, Maing, Marly, Masny, Neuville-sur-Escaut, Oisy, Onnaing, Petite-Forêt, Prouvy, Quarouble, Quiévrechain, Raismes, Rieulay, Rouvignies, Rœulx, Saint-Saulve, Saultain, Sentinelle (La), Somain, Thiant, Trith-Saint-Léger, Valenciennes, Vicq, Vieux-Condé, Wallers, Wavrechain-sous-Denain.

     

     

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  Annexe

  • Article

    ANNEXE II
    LISTE DES COMMUNES INCLUSES DANS LES AGGLOMÉRATIONS DE 150 000 À 249 999 HABITANTS EN MÉTROPOLE

     

     

    AGGLOMÉRATION	DÉPARTEMENTS ET COMMUNES
    Amiens	80 Amiens, Boves, Cagny, Camon, Dreuil-lès-Amiens, Dury, Longueau, Pont-de-Metz, Rivery, Saleux, Salouël.
    Angers	49 Angers, Avrillé, Beaucouzé, Bouchemaine, Ecouflant, Garennes sur Loire (Les), Mûrs-Erigné, Ponts-de-Cé (Les), Saint-Barthélemy-d’Anjou, Sainte-Gemmes-sur-Loire, Trélazé, Verrières-en-Anjou.
    Annecy	74 Annecy, Argonay, Balme-de-Sillingy (La), Chavanod, Chevaline, Doussard, Duingt, Epagny Metz-Tessy, Lathuile, Lovagny, Poisy, Saint-Jorioz, Sevrier, Sillingy.
    Brest	29 Bohars, Brest, Gouesnou, Guipavas, Plougastel-Daoulas, Plouzané, Relecq-Kerhuon (Le).
    Caen	14 Baron-sur-Odon, Biéville-Beuville, Bretteville-sur-Odon, Caen, Carpiquet, Colombelles, Cormelles-le-Royal, Cuverville, Démouville, Epron, Fleury-sur-Orne, Fontaine-Etoupefour, Giberville, Grainville-sur-Odon, Grentheville, Hérouville-Saint-Clair, Ifs, Mondeville, Mondrainville, Mouen, Rots, Saint-Germain-la-Blanche-Herbe, Tourville-sur-Odon, Verson.
    Chambéry	73 Aix-les-Bains, Apremont, Barberaz, Barby, Bassens, Bourdeau, Bourget-du-Lac (Le), Brison-Saint-Innocent, Challes-les-Eaux, Chambéry, Chignin, Cognin, Drumettaz-Clarafond, Grésy-sur-Aix, Jacob-Bellecombette, Montagnole, Motte-Servolex (La), Mouxy, Myans, Méry, Porte-de-Savoie, Pugny-Chatenod, Ravoire (La), Saint-Alban-Leysse, Saint-Baldoph, Saint-Cassin, Saint-Jean-d’Arvey, Saint-Jeoire-Prieuré, Sonnaz, Tresserve, Trévignin, Verel-Pragondran, Vimines, Viviers-du-Lac, Voglans.
    Dijon	21 Chenôve, Chevigny-Saint-Sauveur, Daix, Dijon, Fontaine-lès-Dijon, Longvic, Marsannay-la-Côte, Neuilly-Crimolois, Ouges, Perrigny-lès-Dijon, Plombières-lès-Dijon, Quetigny, Saint-Apollinaire, Sennecey-lès-Dijon, Talant.
    Dunkerque	59 Cappelle-la-Grande, Coudekerque-Branche, Dunkerque, Grand-Fort-Philippe, Grande-Synthe, Gravelines, Leffrinckoucke, Loon-Plage.
    Annemasse	01 Ferney-Voltaire, Ornex, Prévessin-Moëns, Saint-Genis-Pouilly, Sergy, Thoiry.
    Annemasse	74 Ambilly, Annemasse, Archamps, Arthaz-Pont-Notre-Dame, Bonne, Bossey, Boëge, Collonges-sous-Salève, Contamine-sur-Arve, Cranves-Sales, Etrembières, Faucigny, Fillinges, Gaillard, Lucinges, Marcellaz, Monnetier-Mornex, Nangy, Neydens, Peillonnex, Pers-Jussy, Reignier-Esery, Saint-André-de-Boëge, Saint-Jean-de-Tholome, Saint-Julien-en-Genevois, Ville-en-Sallaz, Ville-la-Grand, Viuz-en-Sallaz, Vétraz-Monthoux.
    Le Havre	76 Cauville-sur-Mer, Epouville, Fontaine-la-Mallet, Fontenay, Gainneville, Gonfreville-l’Orcher, Harfleur, Havre (Le), Manéglise, Montivilliers, Notre-Dame-du-Bec, Octeville-sur-Mer, Rolleville, Saint-Laurent-de-Brèvedent, Saint-Martin-du-Bec, Saint-Martin-du-Manoir, Sainte-Adresse, Turretot.
    Le Mans	72 Aigné, Allonnes, Arnage, Changé, Chapelle-Saint-Aubin (La), Coulaines, Guécélard, Laigné-en-Belin, Mans (Le), Milesse (La), Moncé-en-Belin, Mulsanne, Ruaudin, Saint-Gervais-en-Belin, Saint-Pavace, Saint-Saturnin, Sargé-lès-le-Mans, Savigné-l’Evêque, Teloché, Yvré-l’Evêque.
    Limoges	87 Boisseuil, Chaptelat, Condat-sur-Vienne, Couzeix, Feytiat, Isle, Limoges, Palais-sur-Vienne (Le), Panazol, Verneuil-sur-Vienne.
    Mulhouse	68 Baldersheim, Bollwiller, Brunstatt-Didenheim, Feldkirch, Habsheim, Illzach, Kingersheim, Lutterbach, Morschwiller-le-Bas, Mulhouse, Pfastatt, Pulversheim, Reiningue, Richwiller, Riedisheim, Rixheim, Sausheim, Staffelfelden, Wittelsheim, Wittenheim.
    Nîmes	30 Bernis, Caissargues, Caveirac, Marguerittes, Milhaud, Nîmes, Rodilhan, Uchaud, Vestric-et-Candiac.
    Pau	64 Andoins, Angaïs, Arbus, Aressy, Arros-de-Nay, Artiguelouve, Assat, Aussevielle, Baliros, Baudreix, Billère, Bizanos, Boeil-Bezing, Bordes, Bordères, Bosdarros, Bourdettes, Buros, Bénéjacq, Coarraze, Denguin, Gabaston, Gan, Gelos, Idron, Igon, Jurançon, Lagos, Laroin, Lescar, Lons, Lée, Maucor, Mazères-Lezons, Meillon, Mirepeix, Montardon, Morlaàs, Narcastet, Navailles-Angos, Nay, Ousse, Pardies-Piétat, Pau, Poey-de-Lescar, Rontignon, Saint-Abit, Saint-Faust, Saint-Jammes, Sauvagnon, Sendets, Serres-Castet, Serres-Morlaàs, Siros, Uzos.
    Perpignan	66 Baho, Bompas, Cabestany, Canohès, Perpignan, Peyrestortes, Pia, Pézilla-la-Rivière, Rivesaltes, Saint-Estève, Saint-Féliu-d’Amont, Saint-Féliu-d’Avall, Soler (Le), Toulouges, Villeneuve-la-Rivière.
    Reims	51 Bezannes, Bétheny, Champigny, Cormontreuil, Reims, Saint-Brice-Courcelles, Saint-Léonard, Taissy, Tinqueux.
    Saint-Nazaire	44 Batz-sur-Mer, Baule-Escoublac (La), Croisic (Le), Donges, Guérande, Montoir-de-Bretagne, Plaine-sur-Mer (La), Pornichet, Pouliguen (Le), Préfailles, Saint-André-des-Eaux, Saint-Brevin-les-Pins, Saint-Joachim, Saint-Malo-de-Guersac, Saint-Michel-Chef-Chef, Saint-Nazaire, Trignac.

     

     

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  Annexe

  • Article

    ANNEXE III
    LISTE DES COMMUNES INCLUSES DANS LES AGGLOMÉRATIONS DE 100 000 À 149 999 HABITANTS EN MÉTROPOLE

     

     

    AGGLOMÉRATION	DÉPARTEMENTS ET COMMUNES
    Angoulême	16 Angoulême, Balzac, Couronne (La), Fléac, Gond-Pontouvre, Isle-d’Espagnac (L’), Linars, Magnac-sur-Touvre, Mornac, Nersac, Puymoyen, Ruelle-sur-Touvre, Saint-Michel, Saint-Yrieix-sur-Charente, Soyaux, Touvre, Trois-Palis, Vœuil-et-Giget.
    Besançon	25 Avanne-Aveney, Besançon, Beure, Chalezeule, Chalèze, Châtillon-le-Duc, Devecey, Ecole-Valentin, Miserey-Salines, Montfaucon, Morre, Pirey, Thise.
    Creil	60 Angicourt, Blaincourt-lès-Précy, Brenouille, Cauffry, Cinqueux, Cramoisy, Creil, Laigneville, Liancourt, Mogneville, Monceaux, Monchy-Saint-Eloi, Montataire, Nogent-sur-Oise, Précy-sur-Oise, Rantigny, Rieux, Saint-Leu-d’Esserent, Saint-Maximin, Thiverny, Verneuil-en-Halatte, Villers-Saint-Paul, Villers-sous-Saint-Leu.
    La Rochelle	17 Angoulins, Aytré, Châtelaillon-Plage, Dompierre-sur-Mer, Houmeau (L’), Lagord, Nieul-sur-Mer, Puilboreau, Périgny, Rochelle (La), Salles-sur-Mer.
    Lorient	56 Caudan, Lanester, Larmor-Plage, Lorient, Ploemeur, Quéven.
    Maubeuge	59 Assevent, Aulnoye-Aymeries, Bachant, Berlaimont, Boussières-sur-Sambre, Boussois, Eclaibes, Feignies, Ferrière-la-Grande, Hautmont, Jeumont, Leval, Limont-Fontaine, Louvroil, Mairieux, Marpent, Maubeuge, Neuf-Mesnil, Pont-sur-Sambre, Recquignies, Rousies, Saint-Remy-du-Nord.
    Montbéliard	25 Arbouans, Audincourt, Bart, Bavans, Bethoncourt, Courcelles-lès-Montbéliard, Etupes, Exincourt, Fesches-le-Châtel, Grand-Charmont, Hérimoncourt, Mandeure, Mathay, Montbéliard, Nommay, Sainte-Suzanne, Seloncourt, Sochaux, Taillecourt, Valentigney, Vieux-Charmont, Voujeaucourt.
    Montbéliard	90 Bourogne, Morvillars, Méziré.
    Poitiers	86 Biard, Buxerolles, Chasseneuil-du-Poitou, Jaunay-Marigny, Migné-Auxances, Poitiers, Saint-Benoît, Vouneuil-sous-Biard.
    Thionville	57 Algrange, Fameck, Florange, Hayange, Knutange, Manom, Nilvange, Serémange-Erzange, Terville, Thionville, Uckange, Yutz.
    Troyes	10 Barberey-Saint-Sulpice, Bréviandes, Buchères, Chapelle-Saint-Luc (La), Creney-près-Troyes, Lavau, Noës-près-Troyes (Les), Pont-Sainte-Marie, Rivière-de-Corps (La), Rosières-près-Troyes, Saint-André-les-Vergers, Saint-Germain, Saint-Julien-les-Villas, Saint-Parres-aux-Tertres, Sainte-Maure, Sainte-Savine, Troyes, Villechétif.
    Valence	07 Cornas, Guilherand-Granges, Saint-Péray.
    Valence	26 Beauvallon, Bourg-lès-Valence, Etoile-sur-Rhône, Malissard, Portes-lès-Valence, Saint-Marcel-lès-Valence, Valence.

     

     

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  Annexe

  • Article

    ANNEXE IV
    LISTE DES COMMUNES INCLUSES DANS LES AGGLOMÉRATIONS DE PLUS DE 250 000 HABITANTS EN OUTRE-MER

     

     

    AGGLOMÉRATION	DÉPARTEMENTS ET COMMUNES
    Pointe-à-Pitre-Les Abymes	971 Abymes (Les), Baie-Mahault, Gosier (Le), Lamentin, Morne-à-l’Eau, Moule (Le), Petit-Bourg, Petit-Canal, Pointe-à-Pitre, Saint-François, Sainte-Anne.

     

     

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  Annexe

  • Article

    ANNEXE V
    LISTE DES COMMUNES INCLUSES DANS LES AGGLOMÉRATIONS DE 150 000 À 249 999 HABITANTS EN OUTRE-MER

     

     

    AGGLOMÉRATION	DÉPARTEMENTS ET COMMUNES
    Saint-Denis	974 Saint-Denis, Sainte-Marie.
    Saint-Paul	974 Port (Le), Possession (La), Saint-Paul.
    Saint-Pierre	974 Entre-Deux, Saint-Pierre, Tampon (Le).

     

     

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  Annexe

  • Article

    ANNEXE VI
    LISTE DES COMMUNES INCLUSES DANS LES AGGLOMÉRATIONS DE 100 000 À 149 999 HABITANTS EN OUTRE-MER

     

     

    AGGLOMÉRATION	DÉPARTEMENTS ET COMMUNES
    Cayenne	973 Cayenne, Matoury, Remire-Montjoly.
    Fort-de-France	972 Case-Pilote, Fort-de-France, Saint-Joseph, Schœlcher.
    Le Robert	972 Ducos, François (Le), Gros-Morne, Marin (Le), Rivière-Pilote, Rivière-Salée, Robert (Le), Saint-Esprit, Sainte-Anne, Sainte-Luce, Vauclin (Le).
    Mamoudzou	976 Koungou, Mamoudzou.