MISE À JOUR AU 28/9/2023 VOIR : Circulation et applications de guidage : le décret et l’arrêté font […]
déplacements
Le droit des pollutions atmosphériques et des mesures que peuvent prendre les collectivités en ce domaine est devenu d’une assez grande complexité.
Le TA de Toulon vient, sur requête de la LDH, de rendre une ordonnance intéressante et illustration du mode d’emploi posé par le Conseil d’Etat dans l’affaire des masques de Sceaux : il a validé un arrêté d’un maire sur les points précis où le maire pouvait exciper de circonstances locales auxquelles il s’était adapté précisément et proportionnellement… et a censuré ledit arrêté, en matière d’accès aux lieux publics et de déplacement, quand ces conditions n’étaient pas réunies. Passons tout ceci en revue…
En matière de masques, de couvre-feux, de confinement, le juge a accepté que les maires usent de leurs […]

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