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Le blog juridique du monde public
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PDU

Une intéressante décision sur le contrôle, opéré par le juge, des efforts, suffisants ou non, conduits par une commune contre le stationnement des véhicules à moteur pratiqué au détriment des vélos

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Des associations de cyclistes, au risque de mélanger les types de recours contentieux, avaient demandé au TA de […]

Éric Landot 23/03/2022 Brèves et articles

Pollution : quelles sont les agglomérations tenues d’adopter un plan de mobilité ? une surveillance adaptée de la qualité de l’air ? une ZFE ? un PPA ?

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Le droit des pollutions atmosphériques et des mesures que peuvent prendre les collectivités en ce domaine est devenu d’une assez grande complexité.

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Éric Landot 30/12/2021 Brèves et articles

La pollution de l’air et le droit public [article détaillé]

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L’incendie de l’usine Lubrizol, à Rouen, donne lieu naturellement évidemment à moult polémiques et à de vives inquiétudes. […]

Éric Landot 06/10/2019 Brèves et articles

Pollution atmosphérique : qui fait quoi dans le monde public ? [VIDEO]

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Voici une vidéo pédagogique, par Me Eric Landot, qui, en à peine plus de 13 mn, au lendemain […]

Éric Landot 02/10/2019 Brèves et articles, Vidéos

Double révolution dans les mobilités urbaines [courte VIDEO]

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Le monde de la mobilité urbaine connaît au moins deux révolutions. Revolution technique tout d’abord quand aux modes […]

Éric Landot 04/03/2019 Brèves et articles, Vidéos

Transports : intéressant guide gratuit sur les plans de mobilité

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La qualité des travaux du GART n’est plus à démontrer. Alors quand le GART met en ligne un […]

Éric Landot 07/09/2017 Brèves et articles

Quels polluants atmosphériques prendre en compte dans les PDU ? Réponse au JO de ce jour.

Au JO de ce matin a été publié l’arrêté du 24 août 2016 définissant la liste des polluants […]

Éric Landot 28/08/2016 Brèves et articles
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