Le droit des pollutions atmosphériques et des mesures que peuvent prendre les collectivités en ce domaine est devenu d’une assez grande complexité.
PPA
I. Bases juridiques en ce domaine La pollution atmosphérique est dotée d’un régime juridique qui […]
Hier, nous avions le plaisir de vous signaler une réforme de ce document d’urbanisme, d’aménagement et de planification […]
L’incendie de l’usine Lubrizol, à Rouen, donne lieu naturellement évidemment à moult polémiques et à de vives inquiétudes. […]
Ainsi, les maires et présidents d’établissement public intercommunal disposant du pouvoir de police de circulation peuvent interdire, dans […]
Voici enfin la loi ELAN. Après avoir passé le cap du Conseil constitutionnel, voir ici : La […]
Le projet de loi ELAN (évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) sort considérablement modifié par […]
Afin de prendre en compte l’important enjeu qu’est la pollution atmosphérique, les pouvoirs publics européens et […]
Vous devez être connecté pour poster un commentaire.