Entrée en vigueur de la convention internationale sur le Mercure

La convention internationale de Minamata sur le mercure est entrée en vigueur ce jour. Voir à ce sujet : le texte de cette convention dans sa version française (https://wedocs.unep.org/rest/bitstreams/14121/retrieve) le (très bon) résumé de cette convention par les Nations Unies (http://www.mercuryconvention.org/Portals/11/documents/Awareness%20raising/FACT%20SHEETS/La%20Convention%20de%20Minamata%20sur%20le%20Mercure%20en%20bref_04%2016.pdf) un article du Monde (pour les abonnés : http://abonnes.lemonde.fr/planete/article/2017/08/16/la-convention-internationale-sur-le-mercure-entre-en-vigueur_5172902_3244.html) un point sur le site de l’Is@dd […]

Respect du droit européen environnemental : la France est en progrès mais « peut mieux faire », selon un rapport sénatorial

Le Sénat a diffusé le Rapport d’information de M. Jean-François HUSSON, fait au nom de la commission des finances n° 605 (2016-2017). Voici ce rapport : r16-6051 Voici la présentation générale de ce rapport : Depuis 2011, année du dernier « tableau de bord » des procédures d’infraction visant la France en matière de droit européen […]

Qualité de l’air intérieur : un document de l’ADEME qui fait le point

Voici le document diffusé par le Ministère et par l’ADEME sur la qualité de l’air intérieur : nouveaux bâtiments et matériaux, expositions multiples, agents biologiques. Il s’agit de la synthèse en 104 pages des résultats de recherches menées dans le cadre du programme PRIMEQUAL et présentés à l’occasion des journées de restitution des 18 et […]

Pollution atmosphérique : la Commission européenne adresse, à la France, un dernier avertissement avant poursuites

Deux mois. La France, mauvaise élève en termes de pollution atmosphérique, n’a que deux mois pour inventer des excuses. Pour trouver des explications à présenter au Surveillant général, à savoir la Commission européenne. Et des « c’est pas moi M’sieur » ou « j’lai pas fait exprès » pourraient ne pas suffire.   La France […]

Lancement du plan national RADON 2016-2019

La gestion du risque lié au radon notamment en matière de travail sur l’habitat (en zones granitiques pour l’essentiel) constitue un enjeu sanitaire majeur au regard de son caractère cancérogène certain reconnu depuis 1987 par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC).   Changement important avec le nouveau plan 2016-2019 : ce troisième plan, lié notamment à la […]

Qualité de l’air : la France divisée en zones (ZAG, ZAR, ZR…).

Au JO de ce matin, se trouve l’arrêté du 26 décembre 2016 relatif au découpage des régions en zones administratives de surveillance de la qualité de l’air ambiant.   La France est découpée en zones régionales correspondant aux nouvelles régions. Mais, surtout, au sein de chaque région, les zones administratives de surveillance de la qualité de […]

Certificats « qualité de l’air » pour les véhicules : le décret au JO de ce matin en attendant une mise en oeuvre effective des pouvoirs de police correspondants

Au JO, ce matin, se trouve le décret sur les certificats « qualité de l’air » qui serviront à reconnaître les véhicules peu polluants ou peu nocifs en termes de qualité de l’air… ce qui sera ensuite utilisé en cas d’usage des pouvoirs de police (circulation restreinte à certains véhicules en cas de pic de pollution ou […]

Pollution de l’air ambiant : un arrêté définit les pouvoirs du préfet

Un arrêté du 7 avril 2016 (reproduit ci-dessous) détermine ce qu’est un épisode  (persistant ou non) de pollution de l’air ambiant  et les pouvoirs dévolus aux préfets en pareil cas.   (voir aussi l’article de Mme Hélène Pauliat, Professeur de droit public (OMIJ-Limoges, sur le site Lexis Nexis)   Voici le texte sur Légifrance Arrêté du […]