Avec la promulgation du décret n° 2020-1007 du 6 août 2020 relatif à Ile-de-France Mobilités (NOR: TRAT2004276D), le Syndicat des transports d’Ile-de-France (STIF) est enfin légalement renommé Ile-de-France Mobilités. Son conseil d’administration intègre un représentant des associations des usagers des transports, la région Ile-de-France restant majoritaire. Les dispositions réglementaires relatives au comité des partenaires du transport public en Ile-de-France sont abrogées…. le tout en application de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (voir : La LOM garée au JO ).
VOICI CE TEXTE :

MISE À JOUR IMPORTANTE. POUR ACCÉDER À DES INFORMATIONS À JOUR AU 15/12/2020, CLIQUER CI-DESSOUS :

Covid-19 : confinement, couvre-feu, établissements fermés au public, pouvoirs de police, transports… [mise à jour au 15/12/20 ; décret au JO de ce matin] 

 

Mise à jour et toilettage au 21 avril 2020 à la suite, ces deux derniers jours, de nombreuses jurisprudences, notes, circulaires, décrets… depuis notre dernière édition de mardi dernier (il serait très long d’en faire le résumé…). 

Amarré au JO de ce matin, se trouve le décret n° 2020-407 du 7 avril 2020 portant diverses dispositions relatives aux ports et au transport fluvial (NOR: TRET1920125D) qui vise à assouplir, simplifier, fluidifier,
les règles relatives à la délivrance et au renouvellement du titre de navigation des bateaux fluviaux, notamment en matière de jaugeage et de visite à flot.