Les mobilités, à s’être diversifiées, se retrouvent enchâssées dans des frontières juridiques à dépasser. J’ai donc voulu traiter […]
mobilité
Soucieux de favoriser la diversification et la dynamisation des carrières afin de répondre aux aspirations des agents ainsi […]
Le droit des pollutions atmosphériques et des mesures que peuvent prendre les collectivités en ce domaine est devenu d’une assez grande complexité.
En matière de qualité de l’air (intérieur et extérieur) et de pollution, se sont déployés des cadres juridiques […]
mise à jour au 23/12/2021 voir : Pollution dans les métros et autres réseaux ferroviaires souterrains : bouffée […]
Le déplacement se fait de plus en plus multimodal, souple, avec des passages d’un outil à un autre […]
Au JO de ce matin se trouve l’arrêté du 17 septembre 2021 fixant les ratios et montants de compensation attribués à chaque autorité organisatrice de la mobilité (AOM) pour l’année 2020 (NOR : ECOS2118340A) :
Il s’agit des sommes perçues et ainsi redistribuées au titre du versement mobilité (ex VT).
Voici l’annexe de cet arrêté qui comporte les ratios et montants de compensation propres à chaque AOM. Chaque AOM doit bien regarder les DEUX tableaux ci-après. L’un pour connaître les sommes au titre de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS), et l’autre au titre de la MSA :
La loi Grenelle 2 n°2010-788 du 12 juillet 2010 avait introduit à l’article 1609 quater A du CGI […]
L’Etat Français vient, après son passage devant la CNIL et le Conseil national d’évaluation des normes, de notifier […]
La ministre de l’environnement a publié en janvier une instruction relative aux mesures dédiées à la transition écologique […]
Mise à jour importante : il a été sursis à l’exécution de cette décision de Justice : voir CAA […]
Le GART publie la seconde édition de son guide de décryptage des principales dispositions de la loi d’orientation […]
« Bientôt un « Grand Paris » jusqu’au Havre ? » … c’est le titre de nombre d’articles de presse […]
A la suite d’une saisine du Syndicat des Transports d’Île-de-France (Île-de-France Mobilités ; IDFM, autrefois STIF), l’Autorité de […]
L’article L.2213-4-1 du CGCT, modifié par la LOM, autorise la création dans des agglomérations de zones à faible […]
L’article L. 2111-9-3 du code des transports créé par la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 dispose […]
De nombreux gestionnaires de voirie et de mobilité souhaitent mettre en place une signalisation expérimentale pour matérialiser une […]
Avec la promulgation du décret n° 2020-1007 du 6 août 2020 relatif à Ile-de-France Mobilités (NOR: TRAT2004276D), le Syndicat des transports d’Ile-de-France (STIF) est enfin légalement renommé Ile-de-France Mobilités. Son conseil d’administration intègre un représentant des associations des usagers des transports, la région Ile-de-France restant majoritaire. Les dispositions réglementaires relatives au comité des partenaires du transport public en Ile-de-France sont abrogées…. le tout en application de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (voir : La LOM garée au JO ).
VOICI CE TEXTE :
Au JO a été publiée l’ordonnance n° 2020-934 du 29 juillet 2020 portant réorganisation des dispositions du code […]
L’Access City Award récompense et célèbre la volonté, la capacité et les efforts d’une ville pour devenir plus accessible et: garantir […]
L’AFHYPAC (Association Française pour l’Hydrogène et les Piles à Combustible), laquelle comme son nom l’indique veut promouvoir la […]
Au pied du sapin, au JO du 25 décembre dernier, se trouvait la loi n° 2019-1428 du 24 […]
Le Ministère de la transition écologique et solidaire a publié le 26 juin dernier sa « boîte à outils […]
Adieu le versement transport : vive le « versement destiné au financement des services de mobilité ». Adieu […]
Par un décret du 18 juin 2020 n°2020-751 relatif à l’assistance technique fournie par les départements à certaines […]
Au JO de ce matin a été publié le décret n° 2020-728 du 15 juin 2020 portant application de […]
Mise à jour de notre article d’hier, 1er juin, en raison d’un rectificatif au JO de ce matin (relatif au département de la Moselle).
ATTENTION À NE PLUS UTILISER LES MODÈLES DE CETTE PAGE. VOIR À LA PLACE : Nouveaux modèles d’attestations […]
La loi engagement et proximité et la loi d’orientation des mobilités laissaient aux acteurs locaux, notamment aux intercommunalités, quelques mois pour faire des […]
Le Premier ministre, par une circulaire du 12 mai 2020, a prescrit diverses mesures pour lutter contre la […]
La vraie naissance juridique des navettes urbaines… dont l’existence pratique précéda de loin l’existence juridique… vint avec le décret no 2018-1045 du 28 novembre 2018 relatif aux véhicules de transports urbains de personnes (NOR : TRER1819287D), autant dans le code de la route deux nouveaux types véhicules de transports urbains de personnes :
Cette nuit a été publiée la seconde loi Covid-19 et nous avons détaillé ce texte ce matin : […]
ATTENTION À NE PLUS UTILISER LES MODÈLES DE CETTE PAGE. VOIR À LA PLACE : Nouveaux modèles d’attestations […]
Après tant d’inutiles polémiques (et de ridicules verbalisations à la suite de zèles déplacés)… et surtout à la […]
Grâces soient rendues au CEREMA qui diffuse avec mises à jour régulières deux mini études en ligne sur […]
Introduite par la Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV), n° 2015-992 du 17 août 2015, […]
MISE À JOUR IMPORTANTE. POUR ACCÉDER À DES INFORMATIONS À JOUR AU 15/12/2020, CLIQUER CI-DESSOUS :
Covid-19 : confinement, couvre-feu, établissements fermés au public, pouvoirs de police, transports… [mise à jour au 15/12/20 ; décret au JO de ce matin]
Mise à jour et toilettage au 21 avril 2020 à la suite, ces deux derniers jours, de nombreuses jurisprudences, notes, circulaires, décrets… depuis notre dernière édition de mardi dernier (il serait très long d’en faire le résumé…).
Le confinement, c’était en termes de délais une envolée lamartinienne : « Ô temps ! suspends ton vol, […]
On se souvient que l’article 1er de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des […]
Au JO de ce matin se trouve le décret n° 2020-416 du 9 avril 2020 portant dérogation temporaire aux conditions […]
Amarré au JO de ce matin, se trouve le décret n° 2020-407 du 7 avril 2020 portant diverses dispositions relatives aux ports et au transport fluvial (NOR: TRET1920125D) qui vise à assouplir, simplifier, fluidifier,
les règles relatives à la délivrance et au renouvellement du titre de navigation des bateaux fluviaux, notamment en matière de jaugeage et de visite à flot.
Voici une courte vidéo (4 mn 18) sur les choix qui vont devoir être faits d’ici à mars […]
La loi d’orientation des mobilités (LOM) n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 avait laissé un délai aux communautés […]
France Mobilités a lancé un appel à expérimentation sur la mobilité en secteur rural. Constatant ainsi que dans les […]
Au pied du sapin, en décembre dernier, se trouvait la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des […]
Au JO de ce matin a été publié l’arrêté du 21 novembre 2019 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à la sécurité des transports publics guidés et des systèmes mixtes (NOR: TRET1906470A).
Le transport d’utilité sociale a été créé, sur la base des réalisations du terrain, par la loi 2016-1920 dite […]
Exploités par SNCF Mobilités, les 7 000 trains et 1 300 cars formant les transports express régionaux (TER) […]
Il n’est pas légal d’exclure les étrangers bénéficiant de l’aide médicale d’Etat (i.e. en situation irrégulière) de ceux […]
Le Tribunal administratif de Besançon a décidé d’annuler la déclaration d’utilité publique de la ligne ferroviaire Belfort-Delle… et […]
Les nouvelles mobilités urbaines avancent à un rythme accéléré de révolution en révolution. Pour un rapide aperçu général, […]
Le monde de la mobilité urbaine connaît au moins deux révolutions. Revolution technique tout d’abord quand aux modes […]
Le véhicule autonome (voiture autonome ; bus autonome ; camion autonome…) arrive dans nos villes et dans nos […]
Le véhicule autonome (voiture autonome ; bus autonome ; camion autonome…) arrive dans nos villes et dans nos […]
L’INSEE (Armelle Bolusset et Christophe Rafraf) a étudié les trajets domicile-travail. Il en ressort que pour se rendre […]
Le véhicule autonome (voiture autonome ; bus autonome ; camion autonome…) commence d’être expérimenté dans le monde entier, […]
Ainsi, les maires et présidents d’établissement public intercommunal disposant du pouvoir de police de circulation peuvent interdire, dans […]
Il est paru au Journal officiel du 29 décembre 2018, le décret n° 2018-1305 du 27 décembre 2018 relatif à la […]
Alors que le Gouvernement va rouler à fond pour faire passer sa loi d’orientation sur les mobilités (LOM), le Club des villes et territoires […]
Élisabeth Borne, ministre chargée des Transports, auprès du ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, […]
La loi n) 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires […]
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