Au JO de ce matin a été publié l’arrêté du 21 novembre 2019 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à la sécurité des transports publics guidés et des systèmes mixtes (NOR: TRET1906470A).
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Le transport d’utilité sociale a été créé, sur la base des réalisations du terrain, par la loi 2016-1920 dite […]
Exploités par SNCF Mobilités, les 7 000 trains et 1 300 cars formant les transports express régionaux (TER) […]
Il n’est pas légal d’exclure les étrangers bénéficiant de l’aide médicale d’Etat (i.e. en situation irrégulière) de ceux […]
Le Tribunal administratif de Besançon a décidé d’annuler la déclaration d’utilité publique de la ligne ferroviaire Belfort-Delle… et […]
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Le monde de la mobilité urbaine connaît au moins deux révolutions. Revolution technique tout d’abord quand aux modes […]
Le véhicule autonome (voiture autonome ; bus autonome ; camion autonome…) arrive dans nos villes et dans nos […]
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L’INSEE (Armelle Bolusset et Christophe Rafraf) a étudié les trajets domicile-travail. Il en ressort que pour se rendre […]
Le véhicule autonome (voiture autonome ; bus autonome ; camion autonome…) commence d’être expérimenté dans le monde entier, […]
Ainsi, les maires et présidents d’établissement public intercommunal disposant du pouvoir de police de circulation peuvent interdire, dans […]
Il est paru au Journal officiel du 29 décembre 2018, le décret n° 2018-1305 du 27 décembre 2018 relatif à la […]
Alors que le Gouvernement va rouler à fond pour faire passer sa loi d’orientation sur les mobilités (LOM), le Club des villes et territoires […]
Élisabeth Borne, ministre chargée des Transports, auprès du ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, […]
La loi n) 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires […]