Mise à jour au 11 février 2024, voir :
Au JO d’hier se trouvait l’arrêté du 30 mai 2022 fixant le nombre de chambres des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel (NOR : JUSE2215790A) :
Le TA de Bordeaux gagne une chambre. Le reste n’évolue pas depuis l’arrêté de février dernier.
Le nombre de chambres de chaque tribunal administratif est fixé comme suit :
- Amiens : quatre chambres ;
- Bastia : une chambre ;
- Besançon : deux chambres ;
- Bordeaux : six chambres (au lieu de 5 précédemment)
- Caen : trois chambres ;
- Cergy-Pontoise : onze chambres ;
- Châlons-en-Champagne : trois chambres ;
- Clermont-Ferrand : deux chambres ;
- Dijon : trois chambres ;
- Grenoble : sept chambres ;
- Lille : huit chambres ;
- Limoges : deux chambres ;
- Lyon : neuf chambres ;
- Marseille : neuf chambres ;
- Melun : dix chambres ;
- Montpellier : six chambres ;
- Montreuil : onze chambres ;
- Nancy : trois chambres ;
- Nantes : dix chambres ;
- Nice : six chambres ;
- Nîmes : quatre chambres ;
- Orléans : quatre chambres ;
- Pau : trois chambres ;
- Poitiers : trois chambres ;
- Rennes : cinq chambres ;
- Rouen : quatre chambres ;
- Strasbourg : sept chambres ;
- Toulon : quatre chambres ;
- Toulouse : six chambres ;
- Versailles : neuf chambres ;
- Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin : deux chambres ;
- Guyane : une chambre ;
- Martinique et Saint-Pierre et Miquelon : une chambre ;
- Nouvelle-Calédonie et Wallis et Futuna : une chambre ;
- Polynésie française : une chambre ;
- Réunion et Mayotte : deux chambres.
- Le tribunal administratif de Paris comprend dix-huit chambres regroupées en six sections.
Le nombre de chambres de chaque cour administrative d’appel est fixé comme suit :
- Bordeaux : six chambres ;
- Douai : quatre chambres ;
- Lyon : sept chambres ;
- Marseille : sept chambres ;
- Nancy : quatre chambres ;
- Nantes : six chambres ;
- Paris : neuf chambres ;
- Toulouse : quatre chambres ;
- Versailles : six chambres.
Pour les épisodes précédents, voir :