Au JO … du 29 juin 2025 a été publié l’arrêté du vice-président du Conseil d’Etat en date du… 25 février 2025 fixant le nombre de chambres des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel (NOR : JUSE2505784A)

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Le nombre de chambres de chaque tribunal administratif est fixé comme suit :

• • Amiens : quatre chambres (inchangé) ;
  • Bastia : deux chambres (c’était une avant l’arrêté de février 2024) ;
  • Besançon : deux chambres (inchangé) ;
  • Bordeaux : six chambres (inchangé ; mais c’était 5 avant l’arrêté du 30 mai 2022)
  • Caen : trois chambres (inchangé) ;
  • Cergy-Pontoise : douze chambres (passage de 11 à 12 avec l’arrêté du 25 février 2025 donc) ;
  • Châlons-en-Champagne : trois chambres (inchangé) ;
  • Clermont-Ferrand : trois chambres (passage de 2 à 3 avec l’arrêté du 25 février 2025 donc) ;
  • Dijon : trois chambres (inchangé) ;
  • Grenoble : huit chambres (passage de 7 à 8 avec l’arrêté du 25 février 2025 donc) ;
  • Lille : neuf chambres (c’était 8 avant l’arrêté du 15 mai 2023) ;
  • Limoges : deux chambres (inchangé) ;
  • Lyon : neuf chambres (inchangé) ;
  • Marseille : dix chambres (passage de 9 à 10 avec l’arrêté du 25 février 2025 donc) ;
  • Melun : dix chambres (inchangé) ;
  • Montpellier : six chambres (inchangé) ;
  • Montreuil : douze chambres (c’était 11 avant l’arrêté de février 2024) ;
  • Nancy : trois chambres (inchangé) ;
  • Nantes : treize chambres (passage de 12 à 13 avec l’arrêté du 25 février 2025 donc ; rappelons que, déjà, c’était 10 avant l’arrêté du 21 février 2023) ;
  • Nice : six chambres (inchangé) ;
  • Nîmes : quatre chambres (inchangé) ;
  • Orléans : cinq chambres (au lieu de 4 avant cet arrêté de février 2024) ;
  • Pau : trois chambres (inchangé) ;
  • Poitiers : trois chambres (inchangé) ;
  • Rennes : six chambres (inchangé ; mais c’était 10 avant l’arrêté du 21 février 2023)  ;
  • Rouen : quatre chambres (inchangé) ;
  • Strasbourg : huit chambres (au lieu de 7 avant l’arrêté de février 2024) ;
  • Toulon : quatre chambres (inchangé) ;
  • Toulouse : sept chambres (c’était 6 avant l’arrêté de février 2024) ;
  • Versailles : neuf chambres (inchangé) ;
  • Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin : deux chambres (inchangé) ;
  • Guyane : une chambre (inchangé) ;
  • Martinique et Saint-Pierre et Miquelon : une chambre (inchangé) ;
  • Nouvelle-Calédonie et Wallis et Futuna : une chambre (inchangé) ;
  • Polynésie française : une chambre (inchangé) ;
  • Réunion et Mayotte : 3 chambres (c’était  2 avant l’arrêté de février 2024) ;
  • Le tribunal administratif de Paris comprend dix-neuf chambres regroupées en six sections (inchangé ; mais c’était 18 avant l’arrêté du 21 février 2023).

   

  Le nombre de chambres de chaque cour administrative d’appel est fixé comme suit :

  • Bordeaux : six chambres (inchangé) ;
  • Douai : quatre chambres (inchangé) ;
  • Lyon : six chambres (passage de 7 à 6 avec l’arrêté de février 2025 donc) ;
  • Marseille : six chambres (inchangé mais c’était 7 avant l’arrêté du 21 février 2023)  ;
  • Nancy : cinq chambres (au lieu de 4 avant l’arrêté de février 2024) ;
  • Nantes : cinq chambres (au lieu de 6 avant l’arrêté de février 2025) ;
  • Paris : neuf chambres (inchangé) ;
  • Toulouse : quatre chambres (inchangé) ;
  • Versailles : 5 chambres (au lieu de 6 avant cet arrêté de février 2024) ;