Evolution du nombre de chambres des TA et CAA

Au JO de ce matin se trouve l’arrêté du 2 juillet 2021, signé par le Vice-Président du Conseil d’Etat,  fixant le nombre de chambres des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel (NOR : JUSE2120700A) :

Cet arrêté fixe comme suit lesdites chambres pour les TA :
Amiens : quatre chambres ;
Bastia : une chambre ;
Besançon : deux chambres ;
Bordeaux : cinq chambres ;
Caen : trois chambres ;
Cergy-Pontoise : onze chambres ;
Châlons-en-Champagne : trois chambres ;
Clermont-Ferrand : deux chambres ;
Dijon : trois chambres ;
Grenoble : sept chambres ;
Lille : huit chambres ;
Limoges : deux chambres ;
Lyon : neuf chambres ;
Marseille : neuf chambres ;
Melun : dix chambres ;
Montpellier : six chambres ;
Montreuil : onze chambres ;
Nancy : trois chambres ;
Nantes : dix chambres ;
Nice : cinq chambres ;
Nîmes : quatre chambres ;
Orléans : quatre chambres ;
Pau : trois chambres ;
Poitiers : trois chambres ;
Rennes : cinq chambres ;
Rouen : quatre chambres ;
Strasbourg : sept chambres ;
Toulon : quatre chambres ;
Toulouse : six chambres ;
Versailles : neuf chambres ;
Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin : deux chambres ;
Guyane : une chambre ;
Martinique et Saint-Pierre et Miquelon : une chambre ;
Nouvelle-Calédonie et Wallis et Futuna : une chambre ;
Polynésie française : une chambre ;
Réunion et Mayotte : deux chambres.
Le tribunal administratif de Paris comprend, désormais, quant à lui, dix-huit chambres regroupées en six sections.
Le nombre de chambres de chaque cour administrative d’appel est fixé comme suit :
Bordeaux : sept chambres ;
Douai : quatre chambres ;
Lyon : sept chambres ;
Marseille : huit chambres ;
Nancy : quatre chambres ;
Nantes : six chambres ;
Paris : neuf chambres ;
Versailles : six chambres.
Voir aussi :