En 9 mn 14, M. Didier Maus étudie les deux décisions QPC en date du 17 juin 2022 ainsi que les dernières saisines du Conseil constitutionnel :
- Deux décisions
- La 1000e QPC
- Décision n° 2022-999 QPC du 17 juin 2022, Établissement public La Monnaie de Paris [Impossibilité pour le témoin assisté d’interjeter appel de la décision de refus du juge d’instruction de constater la prescription de l’action publique], Non conformité totale – effet différé
- Décision n° 2022-1000 QPC du 17 juin 2022, M. Ibrahim K. [Réquisition de données informatiques dans le cadre d’une information judiciaire] ; Conformité
- Lien avec l’office du juge constitutionnel en ces domaines
- Nouvelle saisine
Sur ces deux décisions, voir aussi nos articles :
- Un témoin assisté ne peut interjeter appel appel de la décision de refus du juge d’instruction de constater la prescription de l’action publique… Mais cela va changer, pour cause d’inconstitutionnalité de cette règle
- La réquisition de données de connexion, dans le cadre d’une information judiciaire, est conforme à la Constitution
Il s’agit d’une série de vidéos faites par le Professeur Didier Maus (DMconseil@hotmail.com) en lien avec le cabinet Landot & associés.
Voici les vidéos précédentes :
Chroniques vidéos précédentes de M. Didier Maus
10/ Quid d’une éventuelle dissolution ?
En 5 mn 15, Didier Maus aborde un sujet très débattu ces jours-ci : si le Président de la République n’obtient pas une majorité parlementaire stable et conforme à ses voeux, peut-il dissoudre l’Assemblée Nationale et, dans l’affirmative, quand et comment ? Sont abordés les points suivants :
- Un droit personnel sans contreseing
- Pas de dissolution moins d’un an avant la précédente dissolution
- Contrairement à ce que l’on peut parfois lire, une dissolution serait donc légale, le cas échéant, même au lendemain de l’élection législative à venir
- Considérations de calendrier
- Leçons historico-politiques
- Acceptabilité par les électeurs
- Une faisabilité politique difficile à apprécier
9/ Décisions QPC du 3 juin 2022 et dernières saisines du Conseil constitutionnel
En 9:30, Didier Maus étudie les deux décisions QPC du 3 juin 2022 ainsi que les dernières saisines du Conseil constitutionnel :
- C. Const., décision n° 2022-996/997 QPC du 3 juin 2022, M. Jonas A. et autre [Requête en nullité du mandat d’arrêt délivré par un juge d’instruction français contre une personne placée sous écrou extraditionnel à l’étranger] ; Conformité – réserve
- C. Const., décision n° 2022-998 QPC du 3 juin 2022, Association pour le développement de l’accès aux soins dentaires [Interdiction de la publicité en faveur des centres de santé] ; Conformité
- La nouvelle saisine du Conseil constitutionnel en matière de temps de travail des agents publics territoriaux (CE, 1er juin 2022, n°462193, 462194, 462195, 462196 ; future décision 2022-1006 QPC : voir à ce sujet : Le Conseil d’Etat passe à son voisin le soin d’allumer, ou non, les 1607 heures )
- La nouvelle saisine du Conseil constitutionnel en matière de temps de représentativité des syndicats (CE, 1er juin 2022, n°460759 ; future décision 2022-1007 QPC)
8/ Au lendemain du 19 juin
En 6 mn 51, Didier Maus analyse ce que pourraient être en droit constitutionnel et en termes de vie politique les lendemains du second tour des législatives de 2022 :
Avec les items suivants :
- Un débat sur la nomination du Premier Ministre
- Une réponse claire en droit constitutionnel
- Une totale liberté pour le Président de la République
- Aucune obligation gouvernementale de se présenter devant l’Assemblée Nationale
- D’un point de vue politique, encore faut-il qu’un Président choisisse un Premier Ministre pouvant avoir le soutien d’une majorité à l’Assemblée Nationale
- Prenons l’hypothèse d’une absence de majorité claire…
- Une situation inédite ?
- Un nouveau chapitre pour fêter les 65 ans de notre Constitution ?
7/ Nouveau Gouvernement, nouveautés juridico-administratives
En 6 mn 48, Didier Maus régit aux annonces relatives à ce nouveau gouvernement, pour en analyser les nouveautés juridico-administraives, en plusieurs étapes :
- Nouveautés administratives
- Une Première Ministre avec une attribution (sectorielle ?) en sus
- Des intitulés volontaristes, programmatiques, voire originaux
- Une écologie dispersée entre Ministre ou regroupée par la Première Ministre
- Simplicités et ambigüités
6/ Présidentielle : deux ou trois choses que je sais d’elle…
En 5 mn 53, Didier Maus tenter de brosser un bilan juridique et sociologique serein de la récente élection présidentielle.
Voici cette vidéo :
Avec, traités, dans l’ordre, les points suivants :
- un bilan juridique et sociologique serein
- une élection, par rapport aux autres, qui reste marquée par une forte participation
- un désamour pour la politique peut-être, mais pas pour l’élection présidentielle
- une démocratie représentative qui, au total, a fonctionné avec efficacité et sérénité
- l’éternelle originalité de la situation française
- améliorer le régime de cette longue et double série d’élections
5/ Quel référendum ?
En 6 mn 27, Didier Maus commente le débat d’actualité sur le recours au référendum et les procédures à respecter à cet effet, en droit public.
Voici cette vidéo :
Avec, traités, dans l’ordre, les points suivants :
- Les deux candidats évoquent le référendum
- Mais quel référendum au regard de nos règles constitutionnelles ?
- Sur les questions constitutionnelles : les limites de l’article 11 de la Constitution (qui seul permet de s’affranchir du vote des deux chambres parlementaires)
- 1969 efface 1962…
- Le Conseil constitutionnel a grandi (notamment avec sa jurisprudence Hauchemaille)
- La Démocratie, c’est aussi le respect du Droit (et de la séparation des pouvoirs)
- Sauf à changer la Constitution… voire, pour certaines mesures envisagées, à sortir de l’UE et du Conseil de l’Europe (CEDH)
Sources : art. 11 et 89 de la Constitution ; Conseil constitutionnel, décision n° 2000-21 REF, Hauchemaille, du 25 juillet 2000. Voir aussi Cons. const. 14 mars 2001, Hauchemaille, CE, Sect. 14 septembre 2001, Marini et 20 septembre 2001, Hauchemaille et Marini, par M. Richard Ghevontian, in Revue française de droit constitutionnel 2001/4 (n° 48), pages 775 à 778. Voir aussi H. Savoie, Conclusions sur CE, Ass., 1er sept. 2000, Larrouturou, Meyet et autres, RFD Adm. n° 16, sept-oct. 2000, p. 989. Etc.
NB à ce même sujet, voir aussi notre article :
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4/ Démocratie représentative ou démocratie délibérative ?
En 5 mn 55, Didier Maus revient sur un débat ancien qui, en cette veille d’élection présidentielle, retrouve de la vigueur et, même, arbore de nouveaux atours, entre « Démocratie représentative et Démocratie délibérative ».
Voici cette vidéo :
Avec, traités, dans l’ordre, les points suivants :
- Des termes anciens, connus
- Une mode
- Deux fondamentaux
- Un risque de dérive
- Des pistes d’évolution
- Nulle panacée…
- Importance du vote——
3/ Le contrôle des opérations préalables à l’élection présidentielle : les décisions du 24 mars 2022
En 5 mn 12, Didier Maus revient sur deux décisions rendues hier par le Conseil constitutionnel et portant sur le contrôle des opérations préalables à l’élection présidentielle :
Sources citées : C. const., 24 mars 2022, 2022-184/188 PDR (office du juge ; QPC directement devant le C. Const.) ; C. const., 24 mars 2022, 2022-191 PDR (homonymie).
2/ En droit, faut-il reporter l’élection présidentielle ?
En à peine plus de 4 mn, Didier Maus revient sur une question souvent débattue ces temps-ci : « En droit, faut-il reporter l’élection présidentielle ? ».
Il traite successivement des points suivants :
- Guerre à l’Est, report d’élection à l’Ouest ?
- Une durée du mandat prévue par la Constitution
- Des reports possibles dans des cas fort limités
- Peut-on et doit-on modifier l’article 6 ?
- L’argument, parfois évoqué, de l’article 16
- Conclusions
1/ Parrainages : beaucoup de bruit pour rien ?
En 4 mn, Didier Maus revient sur les parrainages (« présentations») relatifs à l’élection présidentielle, en traitant successivement les points suivants :
- Beaucoup de bruit
- Office du Conseil constitutionnel
- Douze candidats, soit une fourchette haute
- Un faible engouement pour le parrainage
- Pistes de réforme
- Pertinence d’une possible réforme
- Le moment essentiel de la vie politique française
