La réforme initiale de la Haute Fonction publique (HFP) de l’Etat est multiforme avec :
- l’ENA remplacée par l’INSP (dont le recrutement a, récemment, été plus ouvert, avec suppression du classement de sortie et de nombreux postes en opérationnel en début de carrière ; régime d’appariement profil-poste en 2024 avec acte de candidature pour les emplois et entretiens comme par exemple dans la territoriale)
- une grande DRH (DIESE) gérant des carrières
- dans un seul ensemble (le corps des administrateurs d’Etat) notamment (décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021)
Sur cette réforme, voir notamment :
- voir ici un article de juillet 2022 où, au lendemain de la décision du Conseil d’Etat, je rappelais, plutôt en détails, les étapes, tenants et aboutissants de cette réforme
- et voir ici une vidéo à ce sujet, également réalisée cette été 2022, avec plus de synthèse mais moins de détails que dans l’article ci-avant
- un article récent dans le cas des inspections générales : Réforme de la haute fonction publique : l’indépendance et l’impartialité des membres des inspections générales restent effectives, selon le Conseil d’Etat.
- et quelques autres dizaines d’articles sur ces sujets au fil des pages de notre blog…
Dans ce cadre, un des volets était de structurer de nouveaux corps des administrateurs de l’Etat mais aussi de faire le lien avec les lignes directrices de gestion (LDG) ministérielles voire interministérielles (à ce sujet voir d’ailleurs le décret n° 2022-441 du 29 mars 2022 et CE, 5 juillet 2022, n° 448711).
Or, c’est à ce sujet, qu’a été diffusée la
- Circulaire relative à l’application des lignes directrices de gestion interministérielle aux avancements de grades dans le corps des administrateurs de l’Etat (en date du 21 juillet 2023, diffusée le 28 ; NOR : PRME2320239C)
En voici le résumé officiel :
Cette circulaire fixe les orientations et principes directeurs qui permettront de traiter de manière homogène et concertée les problématiques spécifiques à l’avancement de grade dans le corps des administrateurs de l’Etat.
Voici un extrait du début :
« A compter du 1er janvier 2023, en lien avec ces objectifs, les modalités d’avancement de grade dans le corps des administrateurs de l’Etat sont profondément rénovées.
« La carrière des administrateurs de l’Etat reste organisée en trois grades, de manière à prendre en compte les différentes étapes de celle-ci, et l’ampleur indiciaire nouvelle donnée à la grille du corps. Cette structuration permet d’organiser le déroulement de carrière en fonction des différentes étapes de celle-ci, et des compétences progressivement acquises.
« L’avancement de grade n’est plus aussi prégnant pour faire évoluer les rémunérations avec l’allongement des grilles indiciaires de chaque grade. Il devient plus sélectif et prend un sens RH accru.
« Les avancements viendront mieux reconnaitre le parcours professionnel dans sa globalité et présenteront un caractère plus sélectif, avec une logique de différenciation renforcée s’agissant de l’accès aux grades supérieurs :
– Le premier grade permet de vérifier la capacité à détenir toutes les compétences professionnelles de nature à dérouler un parcours diversifié au sein du corps ;
– Le deuxième grade est celui dans lequel se déroule l’essentiel de la carrière. Le développement des compétences sera valorisé à travers l’accès à des fonctions diversifiées. Il culmine à une rémunération supérieure à celle du 3e grade actuel ;
– Le troisième grade, particulièrement sélectif, est réservé aux agents ayant occupé des emplois à haute responsabilité, et ayant vocation à encore progresser dans l’exercice des emplois supérieurs les plus élevés.»
Cette circulaire de 11 pages, ensuite, détaille :
- les conditions statutaires pour les avancements de grade (d’une manière générale, puis spécifiquement pour ce qui est des conditions statutaires d’avancement au 2e, puis au 3e grades)
- les critères qualitatifs définis dans les LDGI (lignes directrices de gestion interministérielles) pour les avancements de grade dans le corps des administrateurs de l’Eta (idem : d’une manière générale, puis spécifiquement pour ce qui concerne les 2e, puis au 3e grades)
