Au JO de ce matin, se trouve le décret qui consacre l’institution de pôles spécialisés en matière de violences intrafamiliales au sein des tribunaux judiciaires et des cours d’appel :
Voir aussi :
- Une circulaire sur le déploiement des dispositifs d’accueil et d’accompagnement des victimes de violences conjugales, intrafamiliales et/ou sexuelles au sein des établissements de santé
- Violences intrafamiliales : les filles et les jeunes LGBT plus touchés (étude DDD / INED)
- Institution d’un coordonnateur interministériel contre les violences faites aux femmes en outre-mer
- Violences intra-familiales : les recommandations du rapport Chandler / Vérien (plan rouge vif)
- Un décret pour améliorer les droits des victimes de violences intra-familiales
- Voici le texte de la nouvelle loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
- Création de l’OFMIN (PJ dédiée aux violences sur mineurs) au JO
- Aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales : survol de la nouvelle loi
- Quelle gouvernance territoriale en matière de lutte contre les violences conjugales ?
- Un médecin, requis par l’autorité judiciaire, constate des violences. Comment la victime peut-elle avoir copie de ce certificat médical ?
- Un juge peut-il refuser d’expulser de son domicile un homme qui y fait subir des violences à son ex-femme et à ses enfants ?
- Enfance et violence : la part des institutions publiques [rapport en cette journée internationale des droits de l’enfant]
- Violences, femmes et handicap : le cri d’alarme et les propositions d’une délégation sénatoriale
